Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs
des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures
médicales - Hiver 2002-2003
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2002-2003 de notre bulletin
trimestriel. Nous sommes maintenant rendus à notre quatrième
année à titre de responsables du traitement des demandes
de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)
de Santé Canada.
Nous tenons à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme à l'habitude, vos commentaires et vos questions sont
les bienvenus. N'hésitez pas à nous les communiquer
en appelant le Centre d'information à numéro sans
frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471 1111 ou en nous écrivant à l'adresse
suivante :
Relations avec les fournisseurs FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Demandes de paiement datant de plus d'un an
Les fournisseurs ont un an à partir de la date à laquelle
le service est rendu pour se faire rembourser. Les demandes de
paiement soumises plus d'un an après la date de service
seront rejetées avec le message R21 (DEMANDE DE PAIEMENT
SOUMISE APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION).
Renseignements concernant le bénéficiaire sur les
demandes de paiement
Pour assurer un règlement sans délai des demandes
de paiement, les éléments de données suivants
au sujet du bénéficiaire doivent être inscrits
sur le formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA
:
- Numéro d'identification de bénéficiaire
(consultez la section 1 de la Trousse d'information pour le fournisseur
d'équipement médical et de fournitures médicales
des SSNA);
- Nom de famille (sous lequel le bénéficiaire est
enregistré auprès des SSNA);
- Prénom(s) (sous lesquels le bénéficiaire
est enregistré auprès des SSNA);
- Date de naissance (JJ/MM/SSAA).
Pour obtenir la liste complète des autres éléments
de données requises lors de la soumission d'une demande
de paiement pour ÉMFM des SSNA, consultez la section 7.5
de la Trousse d'information pour le fournisseur d'équipement
médical et de fournitures médicales.
Soumission des demandes de paiement pour les bénéficiaires
de la bande no 047 miawpukek (anciennement conne river)
Depuis le 1er novembre 2002, FCH a commencé à traiter
toutes les demandes de paiement pour ÉMFM des SSNA pour
tous les bénéficiaires de la bande no 047 Miawpukek
(anciennement Conne River).
Les demandes de paiement pour tous les services rendus aux bénéficiaires
de la bande no 047 et dont la date de service est le ou après
le 1er novembre 2002, doivent être envoyées à FCH à l'adresse
suivante pour règlement :
FCH, Département de traitement des demandes de paiement
des SSNA
5770, rue Hurontario, 10e étage
Mississauga (Ontario)
L5R 3G5
Les demandes de paiement pour tous les services rendus aux bénéficiaires
de la bande no 047 et dont la date de service est antérieure
au 1er novembre 2002, doivent être envoyées à Conne
River à l'adresse suivante pour règlement :
Bureau de la santé et des services sociaux
de Conne River
À l'attention de Linda Joe
Adjointe administrative
B.P 160, Réserve de Conne River
Terre-Neuve A0H 1J0
Tél. : (709) 882-2710, poste 5103
Soumissions et formulaires de liberty health
Liberty Health n'a pas traité les demandes de paiement
des SSNA depuis le 1er décembre 1998. Ainsi, les demandes
de paiement des SSNA soumises à Liberty Health seront retournées à l'expéditeur
sans avoir été traitées par FCH.
Les fournisseurs d'ÉMFM doivent soumettre à FCH
les demandes de paiement pour services rendus aux bénéficiaires
des SSNA sur un formulaire de demande de paiement pour ÉMFM
des SSNA distribué après le 1er décembre 1998,
indiquant l'adresse de FCH. Les formulaires de demande de paiement
pour ÉMFM des SSNA provenant de Liberty Health ne sont pas
acceptés.
Pour obtenir des exemplaires du plus récent formulaire
de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA, les fournisseurs
d'ÉMFM peuvent communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en appelant au 1-888-471-1111.
Fournisseur a multiples emplacements
Lors de l'enregistrement ou de l'ajout d'un nouvel emplacement,
les fournisseurs d'ÉMFM qui ont de multiples emplacements
doivent fournir une adresse pour chaque emplacement.
Changement d'adresse des fournisseurs
Les fournisseurs d'ÉMFM doivent informer FCH lorsqu'ils
changent d'adresse. Autrement, ils recevront les paiements, les
relevés bimensuels et les bulletins trimestriels en retard.
Changements d'adresse des bureaux régionaux de la DGSPNI
Atlantique
L'adresse du bureau régional de la DGSPNI de la région
de l'Atlantique a été changée. La nouvelle
adresse est comme suit :
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Centre des Maritimes
1505, rue Barrington
15e étage, bureau 1525
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3Y6
Yukon, Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Le code postal a été changé pour l'adresse
du bureau régional de la DGSPNI du Yukon, des Territoires
du Nord-Ouest et du Nunavut au sein du Secrétariat du Nord.
La nouvelle adresse est comme suit :
Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Ces changements figurent sur la nouvelle version du formulaire
de demande de paiement pour ÉMFM et sur le répertoire
d'adresse de la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM
des SSNA.
Les fournisseurs d'ÉMFM doivent prendre note que
les adresses mises à jour ne figureront pas sur les lettres
de confirmation d'autorisation préalable avant le mois
d'avril 2003.
Publié trimestriellement par First Canadian
Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002,
Toronto (Ontario) M4N 3N1
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