Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs
des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA : 1-888-471-1111
Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures
médicales - Hiver 2003-2004
Actualité
Bienvenue au numéro de l'hiver 2003 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian
Health (FCH) en est maintenant à sa cinquième année à titre
de responsable du traitement des demandes de paiement du programme
des SSNA pour la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins
de santé de qualité que vous continuez à offrir
aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont
les bienvenus. N'hésitez pas à communiquer avec
le Centre d'information à numéro sans frais
sur les SSNA de FCH en composant le 1- 888-471-1111 ou en écrivant à l'adresse
suivante :
Relations avec les fournisseurs de FCH 3080, rue Yonge, bureau
3002
Toronto, ON M4N 3N1
Date de service
En soumettant une demande de paiement, les fournisseurs doivent
s'assurer que la date, indiquée au champ « DATE
DE SERVICE » du Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM
des SSNA, corresponde à la date à laquelle le bénéficiaire
a reçu le service ou emporté l'article en question.
Si un article doit être envoyé par la poste, la date
de service doit alors correspondre à la date d'envoi
de l'article en question.
Les articles dont l'envoi est différé ne peuvent
faire l'objet d'une demande de paiement avant que le
bénéficiaire ne reçoive l'article. Les
articles et les services faisant l'objet d'une demande
de paiement avant la date de service feront l'objet d'une
inversion des données ou devront être remboursés
dans le cadre du processus de vérification.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les éléments
de données requises sur le Formulaire de demande de paiement
pour ÉMFM des SSNA, le fournisseur peut consulter la section
7.5 de sa Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM
(TIFÉ).
Limite de quantité pour article d'ÉMFM
Les articles d'ÉMFM exigeant une autorisation préalable
et ayant une limite annuelle de quantité ne peuvent être
fournis aux bénéficiaires des SSNA et faire l'objet
d'une demande de paiement que pour une période maximale
de trois mois à la fois. Par exemple, si un article a une
limite de douze par année, un nombre maximal de trois articles
peuvent alors être fournis aux bénéficiaires
des SSNA et faire l'objet d'une demande de paiement au
cours d'une période de trois mois. Toute quantité qui
dépasse la quantité permise pour une période
de trois mois fera l'objet d'une inversion des données
ou devra être remboursée par le biais du processus
de vérification.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations
préalables, le fournisseur peut consulter la section 7.1.3
de sa Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM
(TIFÉ).
Clarification sur les services que peuvent fournir les orthésistes
certifiés du pied, C ped (C)
Les orthésistes certifiés du pied, inscrits en tant
que fournisseur autorisé du programme des SSNA, peuvent
fournir aux bénéficiaires admissibles en vertu du
programme des SSNA les articles suivants : chaussures faites sur
mesure, orthèses faites sur mesure et modification de chaussures
courantes.
Bande no 458 de Bigstone Cree Nation
L'organisme connu sous le nom de Bigstone Health
Commission administrera dorénavant le programme d'équipement
médical et de fournitures médicales (ÉMFM)
destinés aux membres de la bande no 458 de Bigstone Cree
Nation. Par conséquent, dans un avenir rapproché,
les demandes de paiement pour les services rendus aux membres de
la bande no 458 de Bigstone Cree Nation, ne seront plus admissibles
pour règlement par le biais du système du programme
des SSNA administré par First Canadian Health (FCH). La
bande no 458 de Bigstone Cree Nation communiquera aux fournisseurs
la date précise à compter de laquelle les demandes
de paiement ne seront plus traitées par FCH. Par la suite,
les demandes d'autorisations préalables et les demandes
de paiement pour les services rendus aux membres de Bigstone Cree
Nation devront être envoyées à l'adresse
suivante :
Bigstone Health Commission
a/s Mabel Gladue
C.P. 1590 Wabasca, AB T0G 2K0
Tél. : (780) 891-4161
Téléc. : (780) 891-3222
Sans frais : 1-866-891-9719
Publié trimestriellement par First Canadian Health Management
Corporation Inc., 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario)
M4N 3N1
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