Bulletin sur l'équipement médical et fournitures médicales - Octobre 2003

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Le programme des SSNA offre des services de santé complémentaires, dont l'équipement médical et les fournitures médicales, aux Premières nations et Inuits admissibles au Canada.

Le Bulletin sur l'équipement médical et les fournitures médicales de l'automne 2003 vise à vous informer des modifications apportées au régime de remboursement des appareils et des fournitures d'assistance respiratoire du programme des SSNA de Santé Canada et à décrire clairement les exigences relatives aux appareils de ventilation en pression positive continue (VPPC). On a également inclus quelques rappels concernant les différentes catégories d'appareils et de fournitures.

Modifications à la Couverture des appareils et des fournitures d'assistance respiratoire

Appareils et fournitures d'aérosolthérapie

Selon des recherches documentées et le rapport de la Conférence canadienne de consensus sur l'asthme (1999), les aérosols doseurs sont préférés aux nébuliseurs, peu importe l'âge ou la sévérité de l'affection du patient. Par conséquent, à compter du 1^er octobre 2003, les SSNA approuveront seulement le code 99400181 (compresseur pour enfants de moins de 16 ans), à titre d'exception et soumis avec les pièces médicales justificatives appropriées à l'appui.

Information fournie par les prescripteurs et les vendeurs pour les demandes de VPPC

Pour être considérées, les demandes de remboursement concernant des appareils de VPPC doivent être accompagnées de l'ordonnance médicale, d'un formulaire d'autorisation préalable et de l'information clinique suivante :

1. Polysomnogrammes de référence et de traitement démontrant le diagnostic et l'effet de la VPPC ou d'un autre traitement  
   
   
2. Information clinique  
   
   • âge, sexe, taille et poids, IMC et échelle de somnolence (ESE ou ESS)
   • symptômes de troubles de la respiration durant le sommeil et facteurs de risque connexes confirmés par le médecin traitant

* Il est reconnu que les polysomnogrammes ne sont pas offerts dans certaines régions. Dans ces cas, il faut présenter des données cliniques additionnelles (exposées ci-dessous) avec le formulaire d'autorisation préalable  :

1. Étude du sommeil de niveau 2 (indices d'apnée et d'hypopnée, saturation, fréquence cardiaque, position du corps) avec résultats de référence et de traitement obtenus au cours de deux nuits différentes;
   
   ou
   
   Saturation nocturne en oxygène et fréquence cardiaque seule avec résultats de référence et de traitement obtenus au cours de deux nuits différentes.
   
   
2. Information clinique  
   • âge, sexe, taille et poids, IMC, échelle de somnolence (ESE ou ESS)
   • symptômes de troubles de la respiration durant le sommeil et facteurs de risque connexes confirmés par le médecin traitant  
   • preuve qu'un polysomnogramme a été demandé pour le patient, y compris la période d'attente confirmée par le médecin traitant

Note : Les ordonnances d'appareils de VPPC intersactifs ne seront pas acceptées sans une justification clinique et objective appropriée.

Rappels importants

L'information ci-dessous vise à assurer l'examen rapide des demandes d'autorisation préalable concernant les fournitures médicales ou l'équipement médical.

Appareils et fournitures d'oxygénothérapie

Un formulaire d'autorisation préalable doit accompagner toute demande d'appareils et de fournitures d'oxygénothérapie. Pour éviter de prolonger inutilement le processus d'examen, veuillez vous assurer que votre demande comprend l'information suivante :

1. ordonnance d'oxygène valide et détaillée précisant le débit d'oxygène  
2. résultat d'un dosage des gaz artériels à l'air ambiant (le résultat d'un test d'oxymétrie avec 5 minutes consécutives de surveillance est accepté pour les enfants de moins de 18 ans)  
3. si la P0₂ se situe entre 56 et 59 mm Hg, d'autres tests d'oxymétrie à l'air ambiant sont nécessaires pour démontrer la désaturation nocturne ou à l'exercice  
4. tout autre renseignement médical sur les besoins du client sont aussi utiles Veuillez préciser la spécialité du prescripteur sur le formulaire d'autorisation préalable.

Orthèses et prothèses

Veuillez préciser la spécialité du prescripteur sur le formulaire d'autorisation préalable.

Orthèses du pied

La méthode de moulage (plâtre de Paris ou de mousse) devrait être indiquée sur le formulaire d'autorisation préalable ou dans la lettre signée par le fournisseur. Le nom du client doit également y être précisé. Une lettre générique du fabricant ne suffit pas.

Les formulaires d'autorisation préalable pour des chaussures faites sur mesure doivent être accompagnés de dessins ou de photos des pieds du client. Sinon, le processus d'autorisation sera retardé car nous devrons vous demander de nous les fournir.

Les orthésistes du pied certifiés par la Pedorthic Association of Canada peuvent offrir des chaussures faites sur mesure aux clients des SSNA. Cependant, chaque fournisseur doit être inscrit au programme des SSNA. Pour savoir comment vous inscrire au programme des SSNA, veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA de votre région.

Appareils et fournitures d'audiologie

Un protocole d'entente entre quatre ministères fédéraux (Santé Canada, Anciens combattants Canada, Défense nationale et Gendarmerie royale du Canada) et la Canadian Auditory Equipment Association a été renouvelé le 1^er janvier 2003.

Ce protocole d'entente fixe les conditions de vente (p. ex. prix, garanties, etc.) des appareils et fournitures d'audiologie offerts par les fabricants aux distributeurs qui desservent les clients des ministères fédéraux ci-dessus.

Votre collaboration est nécessaire pour assurer un remboursement rapide et exact par First Canadian Health. Lorsque vous commandez un appareil ou une fourniture d'audiologie du fabricant de votre choix, il est important d'indiquer que l'article est destiné à un client des SSNA. Pour être remboursé, vous devez envoyer une copie de la facture du fabricant au bureau régional des SSNA qui autorisera le remboursement par First Canadian Health.