Santé Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la barre de navigation de gaucheSautez des barres de navigation au contenu
Santé des Premières nations et des Inuits

Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA)


La santé canadienne en premier

Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111


Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales - Printemps 2003

Actualité

Bienvenue au numéro du printemps 2003 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) est maintenant rendue à sa cinquième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez à offrir aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.

Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. N'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111 ou à écrire à l'adresse suivante :

Relations avec les fournisseurs FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1

Renseignements obligatoires sur les ordonnances

Vous devez indiquer les renseignements obligatoires suivants sur les ordonnances soumises aux bureaux régionaux de la DGSPNI avec une demande d'autorisation préalable ou gardées au dossier du bénéficiaire en question :

  • Les ordonnances originales doivent indiquer une date selon le format jj/mm/aaaa (la date du télécopieur n'est pas acceptable).
  • Les ordonnances originales doivent être signées par le prescripteur (conformément à la définition du programme des SSNA).
  • Les ordonnances originales doivent indiquer le nom et le(s) prénom(s) du bénéficiaire.
  • Les ordonnances originales doivent indiquer le nom des articles et la quantité prescrits.

Vous devez garder les ordonnances originales dans les dossiers des bénéficiaires car ces dossiers peuvent être examinés au cours d'une vérification sur place éventuelle de vos demandes de paiement. L'absence de l'ordonnance originale au dossier du bénéficiaire entraînera le recouvrement des montants ayant été réglés associés à l'ordonnance en question.

Correction d'adresse : où soumettre les demandes de paiement des bénéficiaires de la bande no 047 miawpukek

Dans notre dernier bulletin, sous le titre Soumission des demandes de paiement pour les bénéficiaires de la bande no 047 Miawpukek (anciennement Conne River), les adresses indiquées pour l'envoi de toutes les demandes de paiement ayant une date de service antérieure et postérieure au 1er novembre 2002 étaient erronées.

Les demandes de paiement ayant une date de service antérieure au 1er novembre 2002 doivent être envoyées à :

Susan Stockman
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Centre Maritime
1505, rue Barrington
15e étage, Bureau 1525
Halifax NÉ B3J 3Y6

Les demandes de paiement ayant une date de service identique ou postérieure au 1er novembre 2002, doivent être envoyées à :

Service de traitement des demandes de paiement des SSNA de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto ON M4N 3N1

Si vous avez des questions à ce propos, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH au 1-888-471-1111.

Changement d'adresse du bureau régional de la DGSPNI pour les territoires du nord-ouest et le nunavut

Afin d'identifier le Nunavut séparément des Territoires du Nord-Ouest, l'adresse du bureau régional de la DGSPNI des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut a été changée  :

Nunavut

DGSPNI Nunavut
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa ON K1A 0K9

Territoires du Nord-Ouest

DGSPNI Territoires du Nord-Ouest
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
14e étage, localisateur postal 3914A
Édifice Sixty Queen
60, rue Queen
Ottawa ON K1A 0K9

Ces adresses mises à jour figurent sur le formulaire de demande de paiement pour ÉMFM et le répertoire d'adresses ci-joint daté du mois d'avril 2003.

De plus, ces adresses mises à jour figurent également sur les lettres de confirmation des autorisations préalables.

Adresse indiquée sur les lettres de confirmation d'autorisations préalables des bureaux régionaux de la DGSPNI du Yukon et de l'Atlantique

Suite au changement de l'adresse des bureaux régionaux de la DGSPNI du Yukon et de l'Atlantique annoncé dans le bulletin de l'hiver 2002-2003, vous remarquerez que les adresses mises à jour sont maintenant indiquées sur les lettres de confirmation des autorisations préalables.

Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1

Mise à jour : 2005-03-14 Top