Bulletin des Services de soins non assurés (SSNA)

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Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Centre d'information à Numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales - Printemps 2004

Actualité

Bienvenue au numéro du printemps 2004 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa sixième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez à offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.

Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 ou en écrivant à l'adresse suivante :

Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1

Nouveau processus de consentement dans le cadre du programme des SSNA

Le 4 février 2004 dernier, Santé Canada a annoncé un nouveau processus de consentement dans le cadre du programme des SSNA. Ainsi, l'échéance du 1er mars 2004 pour présenter un formulaire de consentement ne s'applique plus aux bénéficiaires des Premières nations et Inuits. En vertu de ce nouveau processus, le programme des SSNA n'exigera plus de formulaire de consentement signé pour les activités quotidiennes de traitement des demandes de paiement et pour l'administration du programme. Les bénéficiaires des SSNA continueront donc de recevoir les services auxquels ils sont admissibles, même s'ils n'ont pas signé de formulaire de consentement.

Santé Canada désire remercier les fournisseurs qui ont collaboré et offert leur soutien à l'initiative sur le consentement du programme des SSNA.

Pour obtenir plus de détails sur le nouveau processus de consentement, il faut consulter le site Web de Santé Canada à l'adresse URL suivante :

www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/consentement/avis_urgentfev.htm

Les fournisseurs peuvent également communiquer avec le Centre d'information sur le consentement des SSNA en composant le 1-888-751-5011.

Message d'avertissement W82 au sujet du consentement

Les fournisseurs continueront de recevoir le message d'avertissement W82 (Le bénéficiaire n'a pas donné son consentement) concernant des demandes de paiement réglées pour des bénéficiaires qui n'ont pas fourni leur consentement.

Les fournisseurs sont priés de ne pas tenir compte de ce message puisque la date limite du 1^er mars 2004 n'est plus en vigueur.

Pour toute question concernant le message d'avertissement W82, il faut s'adresser au Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111.

Rappel : Autorisations préalables pour les articles d'ÉMFM

Les articles d'ÉMFM qui nécessitent une autorisation préalable doivent êtres autorisés avant que les articles ne soient fournis au bénéficiaire. Le programme des SSNA ne permet pas qu'un article soit antidaté ou autorisé simplement parce que le fournisseur a déjà fourni l'article. Les fournisseurs qui décident de fournir un article avant d'obtenir une autorisation de financement par le programme des SSNA doivent savoir qu'ils le font à leurs risques.

Les fournisseurs peuvent fournir de l'oxygène en cas d'urgence lorsque le bureau régional de la DGSPNI est fermé, en autant qu'ils sachent que le bénéficiaire est admissible et qu'il remplit les critères médicaux pour l'administration d'oxygène. L'autorisation peut être obtenue à l'ouverture du bureau régional de la DGSPNI.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'oxygénothérapie, il faut consulter la Section 4.4 de la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM (TIFE) des SSNA.

Bande N º 458 : Bigstone cree nation

Depuis le 1er février 2004, la commission de la santé de Bigstone a pris en main l'entière administration du programme d'équipement médical et de fournitures médicales offerts aux membres de la Nation Cree de Bigstone (Bande nº 458). Ceci implique que les demandes de paiement et d'autorisation préalable dont la date de service (DDS) est identique ou ultérieure au 1er avril 2003 doivent être soumises à la commission de la santé de Bigstone. Les demandes de paiement soumises à FCH dont la DDS est identique ou ultérieure au 1er avril 2003 seront rejetées avec le message R30 (Couverture par un autre régime. S'adresser à la DGSPNI). Les demandes de paiement dont la DDS est antérieure au 1er avril 2003 doivent être soumises à FCH et seront traitées de la manière habituelle. Les demandes d'autorisation préalable dont la DDS est antérieure au 1er avril 2003 doivent être acheminées à la DGSPNI.

Voici les coordonnées de la commission de la santé de Bigstone :

A/S : Mabel Gladue
Bigstone Health Commission
C.P. 1590
Wabasca, AB T0G 2K0

Téléphone : (780) 891-4161
Sans frais : 1-866-891-9719
Télécopieur : (780) 891-3222

Codes de frais de livraison

Avant le mois de novembre 2003, les frais de livraison pour les régions éloignées ou isolées devaient être compris dans les coûts des articles ou être facturés par le biais du code des articles divers. Afin d'améliorer la gestion des services, le programme des SSNA a créé des codes de livraison permettant un suivi de ces frais à compter du 1er novembre 2003. Les lignes directrices du programme des SSNA sur les frais de livraison demeurent les mêmes. Seule la méthode de suivi de ces frais a été modifiée. L'utilisation des codes de frais de livraison nécessite une autorisation préalable du bureau régional de la DGSPNI.

Document a l'appui

Rappel aux fournisseurs : un document adéquat doit être gardé à l'appui de chacune des demandes de paiement pendant une période de deux ans à compter de la date d'exécution de l'ordonnance. Pour les renouvellements, l'ordonnance initiale doit être gardée au dossier pendant deux ans à compter de la date d'exécution la plus récente.

Les demandes de paiement qui ne seront pas appuyées par un document adéquat peuvent être inversées par le biais du programme de vérification. Cette règle est applicable à toutes les demandes de paiement réglées, y compris les demandes de paiement pour lesquelles une autorisation préalable a été émise.

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de vérification des fournisseurs d'ÉMFM de FCH, il faut consulter la Section 3 de la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM (TIFE) des SSNA.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un établissement fournisseur d'ÉMFM change de propriétaire, le numéro du fournisseur avec lequel l'entreprise est inscrite avec FCH ne peut pas être utilisé par le ou les nouveaux propriétaires afin de soumettre des demandes de paiement. Cette règle est applicable même lorsque le nom de l'établissement fournisseur d'ÉMFM demeure le même. Au contraire, il est nécessaire d'attribuer une date d'expiration au numéro du fournisseur et le ou les nouveaux propriétaires doivent remplir leur propre Accord entre First Canadian Health Management Corporation Inc. et les pharmaciens/fournisseurs d'ÉMFM. Une fois l'accord signé, le fournisseur d'ÉMFM obtiendra un nouveau numéro de fournisseur à utiliser lors de la facturation.

Pour obtenir une copie de l'Accord entre First Canadian Health Management Corporation Inc. et les pharmaciens/fournisseurs d'ÉMFM, il faut communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111.

Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1