Bulletin des Services de santé non assurés (SSNA) aux
fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales -
Hiver 2005-2006
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs
des SSNA
Centre d'information à numéro sans frais sur les
SSNA : 1-888-471-1111
Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures
médicales (ÉMFM) - Hiver 2005-2006
Actualité
Bienvenue au numéro d'hiver 2005-2006 du bulletin trimestriel
des Services de santé non assurés (SSNA). First
Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa septième
année à titre de responsable du traitement des demandes
de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)
de Santé Canada.
FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de
santé de qualité que vous continuez à offrir aux
membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires
du programme des SSNA.
Comme d'habitude, vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.
Veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro
sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 ou
en écrivant à l'adresse suivante :
Département des relations avec les fournisseurs
de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto (Ontario) M4N 3N1
Champ « Coût de l'article »
Le montant qui est inscrit au champ « Co;ût de l'article » doit être
le coût total de l'acquisition pour toutes les composantes de l'article
dispensé. En d'autre mots, le montant dans le champ « Coût
de l'article » représente la quantité dispensée
multipliée par le coût d'unité de l'article. Si le
montant exact n'est pas inscrit dans ce champ, les demandes de paiement
seront retournées aux fournisseurs sans être traitées.
Champ du « montant réclamé »
Le montant total indiqué au champ « Montant réclamé » du Formulaire
de demande de paiement pour équipement médical et fournitures
médicales doit être la somme du coût de l'article,
du coût de préparation, et de la majoration de coût,
moins la part éventuelle d'une tierce partie. Si le montant
exact n'est pas inscrit dans ce champ, les demandes de paiement seront
retournées aux fournisseurs sans être traitées.
Processus d'appel
Lorsque les bénéficiaires des SSNA se voient refuser un
service, trois niveaux d'appel s'offrent à eux en vertu du programme
des SSNA. À titre de rappel, les fournisseurs doivent savoir qu'une
demande d'appel ne peut être initiée que par le bénéficiaire
ou au moyen d'une confirmation par écrit à l'effet que
le bénéficiaire sait que la demande d'appel est soumise
en son nom. Toute demande d'appel soumise par un fournisseur et qui n'est
pas confirmée par le bénéficiaire ne sera pas examinée.
Vérification des fournisseurs d'ÉMFM
par le programme des SSNA
Le programme de vérification du programme des Services de santé non
assurés (SSNA) a mené récemment des vérifications
sur place. Il a été alors déterminé que les
ordonnances non trouvées sur place constituent la plus fréquente
raison d'un recouvrement.
Ordonnances non trouvées sur place
En vertu des réglementations provinciales et des exigences du
programme des SSNA, les fournisseurs doivent conserver les ordonnances
originales ou télécopiées afin qu'elles puissent être
examinées lors d'une vérification sur place pour toutes
les ordonnances dispensées. Les ordonnances télécopiées
doivent contenir les renseignements de la page de présentation
de télécopie, qui comprennent la date d'envoi de la télécopie
et les renseignements sur l'expéditeur. Les fournisseurs ne doivent
pas découper les détails de l'ordonnance pour l'adapter à chaque
cas.
En somme, l'absence d'ordonnance originale ou télécopiée
dans le dossier du bénéficiaire au cours d'une vérification
sur place entraînera le recouvrement de la ou des demandes de paiement
liées à l'ordonnance.
Les exigences en matière de facturation du programme des SSNA
sont présentées en détail dans la Trousse d'information
pour le fournisseur d'ÉMFM des SSNA, les Bulletins
des SSNA de FCH et les Bulletins pharmaceutiques des
SSNA. Ces documents sont accessibles sur le site
Web de Santé Canada à l'adresse suivante :
www.hc-sc.gc.ca/fnihb-spni/nihb-ssna/benefit-prestation/medequip/index_f.html
Le fait de ne pas se conformer aux exigences du programme des SSNA pourrait
se traduire par le recouvrement des demandes de paiement concernées
déjà réglées. Les fournisseurs sont priés
d'examiner les documents-clés afin d'être au courant des
exigences du programme des SSNA.
Publié trimestriellement par First
Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau
3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1
|
