Bulletin des Services de santé non assurés

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Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA

Centre d'information à Numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales

Été 2005

Actualité

Bienvenue au numéro de l'été 2005 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). FCH en est maintenant à sa septième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez à offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.

Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 ou en écrivant à l'adresse suivante :

Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1

Vêtements et orthèses de compression

Les renseignements ci-dessous clarifient le contenu de la section 10B.5.2 de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM (TIPFÉ).

Seul un médecin peut prescrire un bas/une manche de compression (20--30, 30--40 mm Hg), un vêtement de compression pour cicatrices causées par des brûlures, une orthèse pour brûlures ou une pompe séquentielle.

Les vêtements de compression de plus de 40 mm Hg nécessitent une prescription émise par l'un ou l'autre des spécialistes suivants :

• Chirurgien vasculaire
• Chirurgien orthopédique
• Radio-oncologue
• Cancérologue interniste
• Interniste
• Pédiatre
• Chirurgien plasticien
• Physiatre
• Chirurgien général
• Dermatologue
• Thrombologue

Seul un fournisseur reconnu (ou un employé de ce fournisseur) qui détient une attestation d'essayiste certifié pour les vêtements de compression peut fournir des vêtements de compression et des pompes séquentielles.

Seul un fournisseur reconnu (ou un employé de ce fournisseur) qui détient une attestation d'essayiste certifié pour les vêtements de compression destinés à la prise en charge des brûlures et des cicatrices, un ergothérapeute, un physiothérapeute, un prothésiste, un orthésiste ou un prothésiste-orthésiste (membre du CCCPO) qui possède une expertise dans ce domaine peut fournir des produits de prise en charge des cicatrices causées par des brûlures (orthèses de compression).

Demandes de paiement rejetées

First Canadian Health (FCH) s'est engagé à veiller à ce que les fournisseurs reçoivent sans délai le règlement de leurs demandes de paiement des SSNA. De nombreuses demandes de paiement sont toutefois rejetées pendant le règlement en raison d'erreurs de soumission qui auraient pu être évitées. Ceci retarde le règlement des demandes de paiement.

FCH a déterminé que les raisons les plus fréquentes, pour lesquelles les demandes de paiement sont rejetées sur le Relevé des demandes de paiement de la pharmacie des SSNA, sont:

R04 Service non admissible

La demande de paiement n'a pas été payée parce que l'article n'est pas couvert par le Programme des SSNA.

Les fournisseurs peuvent vérifier si un code de médicament ou d'article d'ÉMFM est admissible en vertu du Programme des SSNA en consultant la Liste des médicaments (LDM) des SSNA, ou encore la section 10 de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM (TIPFÉ). Seuls les codes d'article apparaissant dans la LDM des SSNA et dans la TIPFÉ sont admissibles au Programme des SSNA.

R05 Impossible de vérifier si le demandeur est un bénéf. des SSNA

Le problème survenu au chapitre de la vérification du bénéficiaire peut être dû aux raisons suivantes :

• Le demandeur n'a pas utilisé le nom, le prénom ou la date de naissance qui sont inscrits au dossier, ou
• Le demandeur a fait une erreur en indiquant le numéro d'identification du bénéficiaire.

Dans un tel cas, il est possible qu'il suffise au bénéficiaire de fournir des renseignements d'identification du bénéficiaire qui soient plus exacts.

Toutefois, si le demandeur n'est pas un bénéficiaire inscrit aux SSNA, le demandeur doit s'inscrire avant que les services puissent être rendus. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de la DGSPNI.

R14 Renseignements insuffisants sur le service pour traitement de la demande de paiement

La demande de paiement ne comportait pas suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer si le code du médicament ou de l'article d'ÉMFM demandé est admissible en vertu du Programme des SSNA. Ceci comprend les cas où l'un des NIM, des médicaments ou des articles d'ÉMFM qui figurent sur la demande n'est pas valide. Les renseignements suivants doivent être fournis sur chaque demande de paiement :

• Date de service
• Quantité
• Nombre de jours d'approvisionnement
• NIM ou code de l'article
• Coût du médicament ou de l'article
• Numéro de la prescription
• Identification du prescripteur

Le fournisseur doit passer en revue la demande de paiement pour y déceler tout renseignement manquant, incomplet ou inexact, et fournir les renseignements exigés, tel qu'il est indiqué à la section 5.6 de la Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur d'ÉMFM (TIPFÉ) des SSNA. Des renseignements supplémentaires sur les services sont fournis à la section 2 de la TIPFÉ.

La demande de paiement n'a pas été payée parce qu'elle nécessite une autorisation préalable de la part de la DGSPNI. La Liste des médicaments des SSNA et les listes d'articles d'ÉMFM fournies dans la TIFÉ identifient les codes d'article qui nécessitent une autorisation préalable (AP). Les fournisseurs doivent obtenir une AP auprès du bureau régional de la DGSPNI approprié pour les articles d'ÉMFM ou auprès du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA pour les médicaments. Le numéro de l'AP doit être indiqué sur la soumission de demande de paiement.

Les fournisseurs peuvent télécharger la version actuelle de la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM des SSNA sur le site Web des SSNA :

http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/ssna/index.htm

Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent s'adresser au Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 .

Publié trimestriellement par First Canadian Health Management Corporation Inc. au 3080, rue Yonge, bureau 3002, Toronto (Ontario) M4N 3N1