Bulletin des Services de santé non assurés
Aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales - Printemps 2006

La santé canadienne en premier
Nouvelles et information à l'intention des fournisseurs des SSNA
Centre d'information à Numéro sans frais sur les SSNA : 1-888-471-1111

Actualité

Bienvenue au numéro du printemps 2006 du bulletin trimestriel des Services de santé non assurés (SSNA). First Canadian Health (FCH) en est maintenant à sa huitième année à titre de responsable du traitement des demandes de paiement du programme des SSNA pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada.

FCH tient à vous remercier encore une fois pour les soins de santé de qualité que vous continuez d'offrir aux membres des Premières nations et aux Inuits bénéficiaires du programme des SSNA.

Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus, veuillez communiquer avec le Centre d'information à numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111 ou en écrivant à l'adresse suivante :

Département des relations avec les fournisseurs de FCH
3080, rue Yonge, bureau 3002
Toronto, ON M4N 3N1

Prochainement sur le web

Un nouvel accès aux trousses d'information pour le fournisseur sera bientôt offert! À compter du printemps 2006, l'accès aux renseignements sur les fournisseurs du site Web de Santé Canada sera plus facile et plus rapide. Nous fusionnons actuellement les data des trousses d'information pour les fournisseurs des SSNA en un seul site central qui vous permettra de voir et d'imprimer facilement les documents en quelques étapes.

Visitez le nouveau site à www.santecanada.gc.ca/ssna sous «  Information pour le fournisseur de soins de santé  » pour trouver les nouvelles trousses.

SSNA - Programme de vérification des fournisseurs d'ÉMFM

Le Programme de vérification des Services de santé non assurés (SSNA) a effectué récemment des vérifications sur place. Ces dernières ont permis de déterminer que la raison la plus fréquente de recouvrement d'un paiement est l'absence de l'ordonnance originale dans les dossiers d'une pharmacie.

Conformément aux exigences du programme des SSNA, les fournisseurs doivent conserver les ordonnances originales ou télécopiées afin qu'elles puissent être examinées lors d'une vérification sur place. Les ordonnances télécopiées doivent contenir les renseignements de la page de présentation de télécopie, y compris la date d'envoi de la télécopie et les renseignements sur l'expéditeur. Afin d'éviter la perte de renseignements essentiels, les praticiens ne doivent pas découper les ordonnances télécopiées pour qu'elles correspondent aux ordonnances.

N'oubliez pas que l'absence de l'ordonnance originale ou télécopiée dans le dossier du bénéficiaire au cours d'une vérification sur place entraînera le recouvrement du montant des demandes de paiement liées à cette ordonnance.

Les exigences de facturation du programme des SSNA sont présentées en détail dans la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM des SSNA, les Bulletins des SSNA de FCH et les Bulletins pharmaceutiques des SSNA. Ces documents sont accessibles au site Web des SSNA à l'adresse  : www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/index_f.html.

Le refus de se conformer aux exigences du programme des SSNA pourrait se traduire par le recouvrement des demandes de paiement déjà réglées. Les fournisseurs sont priés d'examiner les documents clés afin d'être au courant des exigences du programme des SSNA.

Programme de vérification le lendemain des réclamations (PVLR)

Le programme de VLR est un processus permanent qui consiste à examiner un échantillon de réclamations le lendemain de leur réception chez FCH. Il est possible que les fournisseurs reçoivent un «  Formulaire C : Confirmation d'ÉMFM à retourner par télécopieur  » demandant de confirmer l'information et de fournir des détails sur les codes de l'article indiqués et de soumettre les copies des documents à l'appui, tels que prescriptions, factures/bons de travail internes, preuve de livraison reçus de client et explications des services des payeurs de premier recours.

Les fournisseurs doivent remplir ce formulaire et le retourner au plus tard deux semaines après la date de réception. Si le formulaire n'est pas retourné dans un délai de deux semaines, la demande de paiement sera annulée.

Les inversions et les ajustements peuvent se produire pour les raisons suivantes :

• la demande de paiement n'est pas conforme aux lignes directrices du programme des SSNA
• il y a des incohérences dans la demande de paiement
• la documentation soumise avec la demande de paiement est incomplète

L'inversion ou l'ajustement de la demande de paiement apparaîtra sur le Relevé des demandes de paiement pour ÉMFM des SSNA.

Les fournisseurs peuvent télécharger la version actuelle de la Trousse d'information pour le fournisseur d'ÉMFM des SSNA à partir du site Web des SSNA :

http:// www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/index_f.html

Les fournisseurs qui n'ont pas accès à l'Internet peuvent s'adresser au Centre d'information au numéro sans frais sur les SSNA de FCH en composant le 1-888-471-1111.