Bulletin sur le transport pour raison médicale - Juillet 2005
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Le programme des SSNA fournit aux
Indiens inscrits, et aux Inuits
reconnus au Canada, des services de santé supplémentaires,
dont le
transport pour raison médicale.
Importantes améliorations apportées aux prestations
de transport pour raison médicale
Parmi les principaux changements apportés figurent les éléments
suivants :
- Les services couverts par le programme des Services de santé non
assurés (SSNA) (p. ex., les soins de la vue, les soins
dentaires, les soins de santé mentale) sont maintenant
expressément reconnus comme des services de santé médicalement
nécessaires pour lesquels on peut obtenir des prestations
de transport pour raison médicale.
- Des tarifs nationaux ont été établis
pour l'usage de véhicules privés. Pour de plus
amples informations, communiquez avec votre bureau régional
de la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits (DGSPNI).
- Des critères clairs ont été établis
pour déterminer l'admissibilité au financement
du transport pour se rendre dans un centre de traitement de la
toxicomanie.
- Dans les cas où les clients devront se déplacer à maintes
reprises pour une longue période, ils pourront bénéficier
de prestations de transport pour raison médicale pour
une période maximale de quatre mois, était trois
mois antérieurement, et devront se soumettre à une évaluation
par le professionnel de la santé concerné, laquelle établira
les besoins continus en matière de services de transport.
Révision du cadre de travail sur le transport
Le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
des SSNA a été révisé. Les objectifs
de la révision étaient de clarifier les politiques
clés, d'assurer une certaine uniformité à l'échelle
nationale et de favoriser une meilleure compréhension des
exigences du Programme. La nouvelle version du cadre fournit notamment
des réponses aux questions soulevées par les Premières
nations, les Inuits ou d'autres parties intéressées.
Au fil de l'évolution du document, les commentaires additionnels
seront les bienvenus.
Points à noter au sujet du cadre de travail
Le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
des SSNA constitue un document clé. Il décrit les
politiques et les prestations qui visent à faciliter l'accès
des clients aux services médicaux. Il couvre toutes les
prestations de transport pour raison médicale financées
par la DGSPNI. Ainsi, il facilite l'accès des clients admissibles
des Premières nations et des Inuits aux services prodigués
par des professionnels de la santé, à des tests,
aux soins dentaires et à d'autres traitements considérés
comme médicalement nécessaires. Comme c'était
le cas auparavant, avant de pouvoir être jugés admissibles
aux prestations de transport pour raison médicale en vertu
du programme des SSNA, les clients devront avoir exploité toutes
les autres possibilités qui s'offrent à eux en matière
de prestations de transport.
Les prestations peuvent notamment couvrir les arrangements nécessaires
pour le transport des clients, les repas et l'hébergement,
et les services d'une escorte pour faciliter les déplacements
des clients. Elles peuvent aussi inclure une aide financière
pour que les clients puissent se déplacer par leurs propres
moyens ou pour faire venir les services médicaux requis
dans la communauté. Les transports s'effectuent au bureau
du professionnel de la santé ou au centre de santé approprié le
plus près et sont coordonnés avec d'autres rendez-vous
pour des raisons pratiques ou par souci d'économie.
De façon générale, les clients doivent faire
approuver leur demande de prestations de transport avant de se
déplacer, notamment dans les cas où ils doivent avoir
une escorte. Ils doivent aussi obtenir une confirmation de leur
présence au rendez-vous auprès de leur professionnel
de la santé.
Pour connaître tous les détails sur les prestations
offertes et les critères l'admissibilité, consultez
le Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
des SSNA. De la documentation sur transport pour raison médicale
est également disponible. Pour obtenir une copie du Cadre
de travail, communiquez avec votre bureau régional de la
DGSPNI ou consultez le site Web des SSNA à l'adresse
suivante : www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna
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