Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des Services de santé non assurés (SSNA)

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Date d'entrée en vigueur : juillet 2005

Table des matières

Introduction

1. Principes généraux
2. Déplacements coordonnés
3. Modes de transport
4. Transport d'urgence
5. Escortes auprès des clients
6. Rendez-vous
7. Politiques concernant les voyages pour obtenir un traitement contre la toxicomanie
8. Politiques concernant les voyages pour obtenir les services d'un guérisseur traditionnel
9. Repas et logement
10. Remboursement des frais de déplacement
11. Exceptions
12. Exclusions

Appendice A - Définitions
Appendice B - Admissibilité des clients
Appendice C - Repas, logement et allocation au kilomètre
Appendice D - Protection des renseignements personnels
Appendice E - Procédure d'appel
Appendice F - Programme de vérification des soins de santé non assurés (SSNA)