Avis :
Code de protection des renseignements personnels
Feuillet de documentation
Février 2005
Le Programme des services de santé non assurés (SSNA)
de Santé Canada a le plaisir de vous remettre pour information
la version 5, datée de février 2005, du Code de protection
des renseignements personnels des SSNA et le document de formation
en format cédérom sur la protection des renseignements
personnels. Nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier
tous ceux et celles qui ont fourni des commentaires sur la version
précédente du Code de protection des SSNA. Ces précieux
commentaires ont permis au Programme des SSNA de produire un document
qui présente les engagements pris par le Programme pour
protéger les renseignements personnels des clients de manière
responsable et transparente.
Le Code de protection des renseignements personnels des SSNA contient
les politiques et lignes directrices qui visent à assurer
que le personnel de la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits chargé de l'administration
et de la gestion du Programme des SSNA traite les renseignements
personnels de façon sécuritaire et confidentielle.
Il s'agit d'un « document vivant », ce qui veut dire
qu'on le révisera régulièrement et qu'on le
mettra à jour pour refléter tout changement concernant
les exigences en matière de protection des renseignements
personnels. Le Code de protection des renseignements personnels
est maintenant disponible sous forme d'imprimé et sera disponible
en ligne dès le début mai 2005 sur le site Web
des Services de santé non assurés.
Le module de formation constitue un outil d'apprentissage sur
la protection des renseignements personnels qui comporte trois
sections. La première section, qui contient la formation
obligatoire sur le respect de la vie privée, est à l'intention
des employés des SSNA traitant des renseignements personnels.
La seconde section fournit des informations à ceux qui administrent
les prestations au nom du gouvernement fédéral dans
le cadre d'accords de contribution. Elle résume les responsabilités
touchant la protection des renseignements personnels des clients
et correspond aux clauses sur la confidentialité contenues
dans les accords. La troisième section, « Guide
de formation à l'intention des formateurs »,
fournit des avis et conseils pratiques sur la tenue de séances
de formation en milieu de travail. Le
module de formation en ligne des SSNA sur la protection des
renseignements personnels est maintenant disponible sur cédérom
et sera disponible en ligne dès le début mai 2005
sur le site Web des SSNA.
On peut également se procurer des exemplaires supplémentaires
du Code de protection des renseignements personnels des SSNA et
du cédérom de formation en ligne sur la protection
des renseignements personnels en composant le numéro sans
frais des SSNA : 1-800-259-5611.
Le Programme des SSNA recevra avec plaisir et en tout temps des
conseils sur le Code de protection des renseignements personnels à l'adresse électronique
suivante :
nihbprivacycode_comments@hc-sc.gc.ca
Pour toute question ou tout commentaire, veuillez contacter le
service d'information des SSNA au numéro ci-dessus.
Questions & Réponses
1. Comment le Code de protection des renseignements personnels
des SSNA, dans sa version 5 de février 2005, contribue-t-il à protéger
la confidentialité des renseignements médicaux
personnels?
Le Code de protection des renseignements personnels des
SSNA contribue à protéger la confidentialité des
renseignements des clients car il permet de s'assurer que tous
les employés des SSNA sont au courant, d'une part, des engagements
pris par le Programme des SSNA en matière de protection
des renseignements personnels et, d'autre part, de leurs propres
responsabilités dans ce domaine dans le cadre de l'administration
et de la gestion du Programme.
2. En tant que collectivité ou organisation des
Premières nations ou des Inuits, suis-je obligé de
suivre le Code de protection des renseignements personnels des
SSNA ?
Non. Seuls les employés de Santé Canada chargés
d'administrer et de gérer le Programme des SSNA sont obligés
de respecter les exigences du Code de protection des renseignements
personnels des SSNA.
3. Si ma collectivité ou mon organisation administre
des prestations pour les SSNA, par exemple le transport pour
raison médicale, dans le cadre d'un accord de contribution,
quelles sont mes responsabilités en matière de
respect de la confidentialité ou de protection des renseignements
personnels ?
L'accord de contribution standard contient une clause sur
la confidentialité qui engage l'organisation à respecter
les normes en matière de protection des renseignements personnels.
Le cédérom fournit des renseignements généraux
dont les communautés et organisations voudront peut-être
se servir pour savoir comment respecter les exigences de leurs
accords dans le domaine de la protection des renseignements personnels.
4. Comment va-t-on mettre à jour le Code de protection
des renseignements personnels des SSNA?
On continuera sur une base permanente à revoir le
Code de protection des renseignements personnels des SSNA et à le
réviser en fonction des changements pouvant se produire
dans les lois et les politiques fédérales dans le
domaine de la protection des renseignements personnels et également
en fonction des changements apporté au Programme des SSNA.
Le Programme des SSNA recevra avec plaisir et en tout temps des
conseils sur le Code de protection des renseignements personnels à l'adresse électronique
suivante : nihbprivacycode_comments@hc-sc.gc.ca
|
