Bulletin sur l'équipement médical et fournitures médicales - Prestations d'audiologie - Février 2001

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Le programme des SSNA offre des services de santé complémentaires, dont l'équipement médical et les fournitures médicales, aux Premières nations et Inuits admissibles au Canada.

Ce bulletin des SSNA sur l'équipement médical et fournitures médicales - Prestations d'audiologie fournit des renseignements sur les prestations d'audiologie offertes en vertu du programme, de même qu'un aperçu des politiques des SSNA, du processus d'autorisation préalable, des réparations et des directives relatives aux garanties et au remplacement. Les fournisseurs peuvent obtenir de plus amples informations dans la Trousse d'information pour le fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales des SSNA. Des renseignements sont aussi disponibles sur le site web des SSNA à www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/emfm/trousse_information.pdf.

En janvier 1999, une révision des ÉMFM a été amorcée dans le cadre d'un processus visant à améliorer la gestion du Programme des SSNA, dans le but d'assurer que les prestations reflètent adéquatement les besoins des bénéficiaires, les pratiques courantes en clinique, les changements dans la distribution des soins de santé et les politiques du Programme des SSNA. Les modifications résultant de cette révision seront en vigueur le 1er avril 2001. Veuillez noter que les prestations demeurent les mêmes bien que des codes supplémentaires pour certains services aient été ajoutés à la Liste des prestations d'audiologie de façon à identifier clairement les services admissibles et permettre au programme des SSNA d'effectuer des vérifications et des analyses complètes sur l'utilisation.

Les mesures suivantes prendront effet le 1^er avril 2001 :

• l'ordonnance d'un médecin ou d'un spécialiste en audiologie est obligatoire pour toutes les prestations d'audiologie (sauf les piles et les réparations de prothèses auditives)
• les prestations d'audiologie doivent être fournies par un audiologue ou un fournisseur de prothèses auditives
• toutes les demandes de réparation ou de nouvelles prothèses auditives doivent être accompagnées d'un test d'audiométrie et d'une description de la prothèse auditive utilisée dans le moment
• il n'y a plus de code pour la prothèse auditive binaurale; les fournisseurs doivent identifier les prothèses auditives pour l'oreille gauche et l'oreille droite à l'aide des nouveaux codes
• les frais de préparation et de pose doivent être divisés également entre la prothèse droite et la prothèse gauche lorsque les deux prothèses sont dispensées

Processus d'autorisation préalable

Le Formulaire d'autorisation préalable de prothèse auditive et de réparation de prothèse auditive des SSNA doit être complété pour toutes les prestations, sauf les piles. Dans le cas de remplacement ou d'une nouvelle prothèse auditive, une copie du plus récent test d'audiométrie et, si cela s'applique, de l'information pertinente à la prothèse auditive utilisée dans le moment (nom du fabricant, nom ou numéro de modèle, date de la pose, numéro de série), doivent être indiqués à la Section 3 du Formulaire. Le Formulaire, une copie de l'ordonnance et le test d'audiométrie doivent être retournés au bureau régional de la Direction générale de la santé des

Premières nations et des Inuits (DGSPNI) où ils seront étudiés. Si une autorisation préalable est accordée, un numéro sera émis pour les besoins de la facturation. Si l'autorisation préalable n'est pas accordée, les raisons du refus seront communiquées au fournisseur qui devrait ensuite informer le bénéficiaire de son droit de faire appel de la décision.

Dans les cas de réparations, à l'interne ou à l'externe, le Formulaire d'autorisation préalable de prothèse auditive et de réparation de prothèse auditive des SSNA doit également être complété et inclure la raison de la demande.

Lorsqu'une prothèse auditive a été émise ou réparée, le fournisseur doit compléter le Formulaire de confirmation et de réclamation de prothèse auditive et de réparation de prothèse auditive des SSNA. La signature du fournisseur est requise sur le Formulaire pour confirmer que le bénéficiaire a reçu et est satisfait de l'équipement ou de la réparation et des directives fournies. Le Formulaire doit ensuite être retourné au bureau régional de la DGSPNI et le fournisseur doit en garder une copie pour fins de vérifications.

Pour la Colombie-Britannique - les fournisseurs doivent continuer de suivre les directives, politiques, procédures et normes du Programme de prothèses auditives mis en place récemment par le Bureau régional, région du Pacifique, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Directives recommandées pour le remplacement et la garantie

Les directives entourant les recommandations pour les quantités et les remplacements sont basées sur les besoins des bénéficiaires en général. Les demandes excédant ces directives seront considérées sur une base individuelle si le besoin médical est justifié. Toutes les garanties doivent être expirées avant que les réparations ou remplacements soient considérés.

Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA

La section réservée à l'adresse du bénéficiaire sur le Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA doit être complétée avant que le formulaire soit transmis à First Canadian Health pour paiement. Si la section réservée à l'adresse n'est pas complétée, le formulaire sera retourné au fournisseur pour qu'il le complète.