Bulletin sur l'équipement médical et fournitures médicales - Prestations générales - Février 2001

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Le programme des SSNA offre des services de santé complémentaires, dont l'équipement médical et les fournitures médicales, aux Premières nations et Inuits admissibles au Canada.

Ce bulletin des SSNA sur l'équipement médical et fournitures médicales - Prestations générales d'ÉMFM fournit des renseignements sur les prestations générales d'ÉMFM offertes en vertu du programme, de même qu'un aperçu des politiques des SSNA, du processus d'autorisation préalable, des réparations et des directives relatives aux garanties et au remplacement. Les fournisseurs peuvent obtenir de plus amples informations dans la Trousse d'information pour le fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales des SSNA. Des renseignements sont aussi disponibles sur le site web des SSNA à www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/emfm/trousse_information.pdf.

En janvier 1999, une révision des ÉMFM a été amorcée dans le cadre d'un processus visant à améliorer la gestion du Programme des SSNA, dans le but d'assurer que les prestations reflètent adéquatement les besoins des bénéficiaires, les pratiques courantes en clinique, les changements dans la distribution des soins de santé et les politiques du Programme des SSNA. Les modifications résultant de cette révision seront en vigueur le 1er avril 2001. Veuillez noter que les prestations demeurent les mêmes bien que des codes supplémentaires pour certains services aient été ajoutés à la Liste des prestations générales d'ÉMFM de façon à identifier clairement les services admissibles et permettre au programme des SSNA d'effectuer des vérifications et des analyses complètes sur l'utilisation.

Les mesures suivantes prendront effet le 1er avril 2001 :

• le retrait de certaines exigences concernant les ordonnances et les autorisations préalables
• les fournitures pour diabétiques (fournitures d'analyse de sang et d'urine, glucomètres, solutions salées, aiguilles et seringues), les aiguilles et seringues tout usage, les condoms/contraceptifs et les chambres d'espacement seront disponibles auprès des pharmaciens seulement
• les réparations n'exigent plus d'ordonnance

Processus d'autorisation préalable

Pour les prestations exigeant une autorisation préalable, le Formulaire d'autorisation préalable pour les fournitures et l'équipement médicaux des SSNA (voir copie au verso) est demandé. Le Formulaire, une copie de l'ordonnance et tout document médical à l'appui doivent être retournés au bureau régional de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) où il seront étudiés. Afin d'éviter des délais dans le traitement de la demande, veuillez vous assurer que le Formulaire est dûment rempli. Si une autorisation préalable est accordée, un numéro sera émis pour les besoins de la facturation. Si l'autorisation préalable n'est pas accordée, les raisons du refus seront communiquées au fournisseur qui devrait ensuite informer le bénéficiaire de son droit de faire appel de la décision.

Bien qu'une ordonnance ne soit plus exigée pour les réparations, le Formulaire d'autorisation préalable pour les fournitures et l'équipement médicaux des SSNA doit être complété et inclure la raison de la demande.

Pour les résidents de l'Ontario - les fournisseurs doivent d'abord contacter le Programme des appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) du Ministère de la Santé de l'Ontario pour avoir accès aux prestations.

Directives recommandées pour le remplacement et la garantie

Les directives entourant les recommandations pour les quantités et les remplacements sont basées sur les besoins des bénéficiaires en général. Les demandes excédant ces directives seront considérées sur une base individuelle si le besoin médical est justifié. Toutes les garanties doivent être expirées avant que les réparations ou remplacements soient considérés.

Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA

La section réservée à l'adresse du bénéficiaire sur le Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA doit être complétée avant que le formulaire soit transmis à First Canadian Health pour paiement. Si la section réservée à l'adresse n'est pas complétée, le formulaire sera retourné au fournisseur pour qu'il le complète.

Veuillez noter que les demandes de paiement datées de plus d'un an après la date de service ne seront pas considérées pour paiement.