Bulletin sur l'équipement médical et fournitures
médicales - Prestations d'oxygénothérapie
et de fournitures d'assistance respiratoire - Février 2001
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Le programme des SSNA offre des services
de santé complémentaires,
dont l'équipement médical et les fournitures médicales,
aux Premières
nations et Inuits admissibles au Canada.
Ce bulletin des SSNA sur l'équipement médical et
fournitures médicales - Prestations d'oxygénothérapie
et de fournitures d'assistance respiratoire fournit des renseignements
sur les prestations d'oxygénothérapie et de fournitures
d'assistance respiratoire offertes en vertu du programme, de même
qu'un aperçu des politiques des SSNA, du processus d'autorisation
préalable et des directives relatives aux garanties et au
remplacement. Les fournisseurs peuvent obtenir de plus amples informations
dans la Trousse d'information pour le fournisseur d'équipement
médical et de fournitures médicales des SSNA. Des
renseignements sont aussi disponibles sur le site web des SSNA à www.hc-sc.gc.ca/dgspni/ssna/emfm/trousse_information.pdf.
En janvier 1999, une révision des ÉMFM a été amorcée
dans le cadre d'un processus visant à améliorer la
gestion du Programme des SSNA, dans le but d'assurer que les prestations
reflètent adéquatement les besoins des bénéficiaires,
les pratiques courantes en clinique, les changements dans la distribution
des soins de santé et les politiques du Programme des SSNA.
Les modifications résultant de cette révision seront
en vigueur le 1er avril 2001. Veuillez noter que les prestations
demeurent les mêmes bien que des codes supplémentaires
pour certains services aient été ajoutés à la
Liste des prestations d'oxygénothérapie et de fournitures
d'assistance respiratoire de façon à identifier clairement
les services admissibles et permettre au programme des SSNA d'effectuer
des vérifications et des analyses complètes sur l'utilisation.
Catégorie d'appareils et de fournitures d'oxygénothérapie
Systèmes d'oxygénothérapie et équipement
Fournitures pour l'oxygénothérapie
Catégorie d'appareils et de fournitures d'aide respiratoire
Appareils et fournitures d'aide respiratoire
Appareils aérosolthérapie
Élimination des sécrétions respiratoires
Fournitures et équipement de trachéotomie
Les mesures suivantes prendront effet le 1er avril 2001:
- les prestations d'oxygénothérapie doivent être
offertes par un fournisseur d'oxygène employant du personnel
qualifié en santé avec des affiliations régulatoires
(thérapiste en assistance respiratoire certifié/infirmière
licenciée en matière de conditions respiratoires)
- des directives médicales pour la couverture de prestations
d'oxygénothérapie.
- les test d'oxymétrie et de dosage des gaz artériels
doivent être fournis avec la demande initiale
Directives médicales pour l'autorisation de services et
d'équipement d'oxygénothérapie
Le bénéficiaire doit être en état stable
et son traitement médical optimisé avant que l'oxygénothérapie à long
terme soit considérée. Les conditions médicales
qui qualifieront sont les suivantes :
- Un PaO au repos et à l'air ambiant égal ou inférieur à 55
mm Hg;
- Un PaO au repos et à l'air ambiant entre 55 et 59 mm
Hg, lorsqu'il y a indication de :
- Coeur pulmonaire
- Hypertension pulmonaire
- Polycythémie secondaire;
- Limite à l'exercice en raison d'une hypoxémie
avec une capacité sensiblement plus grande d'exercice
et/ou une diminution de l'essoufflement avec oxygène comparé à l'air
ambiant (corroboré par des données objectives);
- Hypoxémie nocturne affichant une désaturation
d'oxygène nocturne inférieure à 88 % durant
30 % de la nuit malgré un CPAP approprié ou une
thérapie à deux niveaux;
- Diagnostic de maladie cardiaque à l'étape IV
selon la New York Heart Association confirmé par un cardiologue,
des résultats de tests et une symptomatologie appropriés;
et
- Soins palliatifs (pronostic inférieur à 3 mois)
avec évaluation clinique par un médecin démontrant
l'avantage symptomatique.
Après trois mois et après un an d'oxygénothérapie,
un test de dosage des gaz artériels à l'air ambiant
ou, dans des circonstances exceptionnelles, un test d'oxymétrie
est exigé pour les conditions médicales a et b; un
test d'oxymétrie est exigé pour les conditions médicales
c, d, e et f.
Processus d'autorisation préalable
Le Formulaire d'autorisation préalable du programme
des SSNA pour les articles d'oxygénothérapie et
les appareils et fournitures d'assistance respiratoire (voir
copie au verso) doit être complété pour toutes
les prestations d'oxygénothérapie et pour les fournitures
d'assistance respiratoire exigeant une autorisation préalable
(AP). Pour les prestations d'oxygénothérapie, toutes
les sections du Formulaire doivent être complétées.
Pour les fournitures d'assistance respiratoire, toutes les sections
du Formulaire doivent être complétées sauf
la section 4 (prescription d'oxygène) et la section 5
(test d'oxymétrie et de dosage des gaz artériels).
Le Formulaire, une copie de l'ordonnance et le test d'oxymétrie
et de dosage des gaz artériels doivent être retournés
au bureau régional de la Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits
(DGSPNI) où il seront étudiés. Si une autorisation
préalable est accordée, un numéro sera émis
pour les besoins de la facturation. Si l'autorisation préalable
n'est pas accordée, les raisons du refus seront communiquées
au fournisseur qui devrait ensuite informer le bénéficiaire
de son droit de faire appel de la décision.
Pour les résidents de l'Ontario - les fournisseurs
doivent d'abord contacter le Programme d'oxygénothérapie à domicile
du Ministère de la Santé de l'Ontario pour avoir
accès aux prestations d'oxygénothérapie.
Pour la Colombie-Britannique - les fournisseurs doivent
continuer de suivre les directives, politiques, procédures
et normes du Programme d'oxygénothérapie mis en
place récemment par le Bureau régional, région
du Pacifique, de la Direction générale de la santé des
Premières nations et des Inuits.
Directives recommandées pour le remplacement et la garantie
Les directives entourant les recommandations pour les quantités
et les remplacements sont basées sur les besoins des bénéficiaires
en général. Les demandes excédant ces directives
pourront être considérées sur une base individuelle
si le besoin médical est justifié. Toutes les garanties
doivent être expirées avant que les réparations
ou les remplacements soient considérés.
Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA
La section réservée à l'adresse du bénéficiaire
sur le Formulaire de demande de paiement pour ÉMFM des SSNA
doit être complétée avant que le formulaire
soit transmis à First Canadian Health pour paiement. Si
la section réservée à l'adresse n'est pas
complétée, le formulaire sera retourné au
fournisseur pour qu'il le complète.
Veuillez noter que les demandes de paiement datées
de plus d'un an après la date de service ne seront pas
considérées pour paiement.
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