Transfert du contrôle aux communautés des Premières nations
et des Inuits, Rapport annuel, 2002-2003
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Table des matières
Introduction
Réalisations
Projets de démonstration des plans de santé
Projets de démonstration
Accords
Rapport de la vérificatrice générale
du Canada - Chapitre 1 Repenser les rapports
soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux,
décembre 2002
Évaluation des transferts
Défis
Politique et lignes directrices mises à jour
Communication
Aperçu - Contrôle
par les Premières nations et les Inuits
Liste des tableaux et des illustrations
Illustration 1 : Transferts simples et transferts
visant plusieurs communautés
Illustration 2 : Financement pour soutenir le contrôle
par les Premières nations et les Inuits
Illustration 3 : État des activités
de contrôle par les Premières nations et les Inuits
Illustration 4 : Transfert des établissements
de traitement
Illustration 5 : Tendances relatives au contrôle
par les Premières nations et les Inuits
Illustration 6 : Financement pour soutenir le contrôle
par les Premières nations et les Inuits
Illustration 7 : Ressources relevant du contrôle
des Premières nations et des Inuits
Tableau 1 : Activités
de contrôle des Premières nations et des Inuits - nombre de communautés
Tableau 2 : Population
des premières nations et des Inuits par type de communauté
Tableau 3 : Transferts
actuels et transferts prévus - Communautés
Tableau 4 : Accords de
transfert au 31 mars 2003
Tableau 5 : Activités
préalables au transfert au 31 mars 2003
Tableau 6 : Accords intégrés
au 31 mars 2003
Tableau 7 : Nouveaux accords
de transfert - Exercice 2002 - 2003
Tableau 8 : Nouveaux accords
préalables au transfert - Exercice 2002-2003
Tableau 9 : Nouveaux accords
intégrés - Exercice 2002-2003
Tableau 10 : Exigences
de rapports sommaires à l'échelle nationale pour la période
du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
Tableau 11 : Calendrier
du renouvellement des accords de transfert - Exercice 2003 -2004
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