Stratégie du développement des capacités - concernant le développement des capacités dans la gestion et l'administration des accords de financement
17 juin 2003
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
 (76 KB)
Table des matières
Contexte
Évaluation des capacités et identification des lacunes
Compilation des priorités stratégiques et des pratiques actuelles
Gestion des accords
Vérification
Stratégie du développement des capacités
But
Objectifs
Plan de santé communautaire
Plan d'action pluriannuel
Une portion importante du budget total de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) est utilisée par l'intermédiaire d'accords de financement pour la prestation de programmes et de services de santé. L'imputabilité en ce qui concerne le financement entre la DGSPNI et les communautés des Premières nations et des Inuits a été établie par les apports en numéraire et par la production de rapports sur les résultats ou les activités menées au cours de l'année.
Au cours de la dernière décennie, le Ministère a forgé de nouvelles relations avec les communautés des Premières nations et des Inuits, travaillant à mettre en place et à améliorer les soins de santé et le bien-être et à en assurer la viabilité par la promotion de l'autonomie. L'un des objectifs principaux a été de favoriser l'établissement de relations de soutien mutuel et de responsabilité partagée avec les communautés et de faciliter l'échange d'information.
Depuis 1998, la DGSPNI s'est centrée sur l'élaboration et la mise en place de meilleurs mécanismes visant à assurer l'imputabilité en ce qui concerne la prestation des programmes et des services de santé, à la fois à l'interne et à l'externe, pour assurer l'intégrité de la gestion des fonds et des programmes. Outre le fait d'assurer une meilleure transparence à l'égard de l'utilisation des fonds publics, ces mécanismes visent à inciter les communautés à mettre davantage l'accent sur la production de rapports et l'imputabilité.
En 2002-2003, 2,5 millions de dollars ont été consacrés à la mise en place des capacités régionales pour assurer l'imputabilité. Les régions se sont servies de ces fonds pour améliorer les capacités utilisées pour la planification, pour gérer les accords et pour mettre en place des capacités pour la vérification. Parmi les activités, mentionnons la tenue d'ateliers et l'embauche d'agents chargés/coordonnateurs de l'imputabilités et capacités.
Le Dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le rapport du vérificateur général, octobre 2000 : Santé Canada - Santé des Premières nations : suivi relève la nécessité d'améliorer les capacités en ce qui concerne les pratiques d'administration et de gestion comme la production de rapport, la surveillance et le suivi des résultats, à la fois au sein de la DGSPNI et au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Dans la Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le rapport du vérificateur général, octobre 2000 : Santé Canada - Santé des Premières nations : suivi, la DGSPNI s'est engagée à mener un examen de ses activités visant l'amélioration des capacités afin de déterminer de quelle manière les services et le soutien qu'elle offre contribuent à améliorer les capacités internes et externes pour gérer et administrer les accords de financement.
Le but principal de l'évaluation des capacités et de l'identification des lacunes est de relever les forces actuelles et les besoins en capacités en ce qui concerne la gestion et l'administration des accords de financement au sein de la DGSPNI et des communautés des Premières nations et des Inuits. L'évaluation comprend une analyse des capacités de la DGSPNI consacrées à la production de rapports et à la collecte, l'interprétation et l'analyse de données relatives à la gestion des accords.
En raison de la quantité de rapports programmes et financier pour que les Premières nations et les Inuits puissent gérer leurs accords de financement de la santé, la DGSPNI a entrepris des efforts pour alléger le fardeau de la production de rapports en simplifiant les processus et en consolidant les rapports, en examinant la fréquence des rapports nécessaires et en éliminant les doublements.
La Direction générale a entrepris de compiler ses activités de création des capacités et de mise en œuvre des pratiques concernant l'imputabilité dans ses bureaux régionaux. L'information compilée permettra à la Direction générale d'établir un profil de la gestion des capacités et de partager l'information sur les meilleures pratiques et les leçons retenues dans le domaine de la gestion et l'administration des accords de financement.
En ce qui concerne la gestion des accords, la création de capacités a été centrée sur les techniques d'administration de base, l'évaluation des risques et le suivi de l'information à des fins de production de rapports. La mise en place de mesures visant à assurer l'imputabilité a également été centrée sur des activités telles que : la tenue d'ateliers sur des accords de contribution et la mise en œuvre de tels accords; les systèmes d'acheminement; les séances d'information sur les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion des accords de contribution; la formation sur le suivi et la surveillance des rapports par l'intermédiaire du système de gestion des contrats et des contributions; l'évaluation des capacités des Premières nations et de leurs besoins en capacités dans l'éventualité de problèmes de fonctionnement ou de préoccupations concernant la qualité du programme; et le développement des politiques et des lignes directrices sur les accords de financement.
Les activités reliées à la vérification et à la capacité de la qualité comprennent la mise en place de fonctions de gestion des risques et de vérification par l'élaboration de lignes directrices sur la vérification, l'organisation de séances de formation sur l'analyse et l'interprétation des états financiers et sur l'élaboration de plans de vérification, ainsi que la mise sur pied de services consultatifs dans le domaine financier.
Stratégie du développement des capacités
La DGSPNI s'est engagée à agir comme leader et à coordonner les efforts fédéraux ayant trait au développement des capacités en élaborant une Stratégie du développement des capacités visant à s'assurer que les fonds sont dépensés de manière stratégique pour la prestation de programmes et de services de santé. La stratégie a été élaborée en collaboration avec des intervenants clés et des représentant de la santé des Premières nations et des Inuits. La Direction générale a amorcé un travail d'évaluation des initiatives fédérales portant sur les
capacités et a pris la direction des activités de coordination de l'examen des capacités fédérales et d'une analyse des lacunes à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion et l'administration des accords de financement. Des discussions ont été amorcées avec le ministère de la Justice, le bureau du solliciteur général, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, Développement des ressources humaines Canada et l'Agence canadienne de développement international. Autre discussions se tiendront après l'approbation de la stratégie.
Différents ministères travailleront ensemble sur les éléments suivants :
- parachèvement d'une évaluation des capacités et d'un plan d'action;
- consultation sur les fonctions de contrôleur moderne, en ce qu'elles ont trait à l'imputabilité, à la gestion et l'administration des accords de financement;
- adoption d'un cadre de gestion commun axé sur les résultats.
Le projet servira de point de départ à une plus grande collaboration et à une meilleure coordination entre les ministères et les Premières nations et les Inuits pour l'évaluation, l'élaboration et l'exploration des forces actuelles et pour la facilitation du développement des capacités dans la gestion et l'administration des accords de financement au sein des communautés des Premières nations et des Inuits.
Le but de la Stratégie du développement des capacités est de s'assurer de la mise en œuvre efficace et durable des mécanismes ayant trait à l'imputabilité de la DGSPNI et, de cette manière, d'assurer une meilleure transparence en ce qui concerne l'utilisation des fonds publics tout en dotant les communautés des compétences et des pratiques de gestion nécessaires pour qu'elles puissent mettre davantage l'accent sur la production de rapports et sur l'imputabilité à l'égard des résultats sur la santé. La stratégie permettra d'améliorer les capacités administratives et de faciliter et d'améliorer la gestion de l'accord.
Les objectifs de la Stratégie du développement des capacités sont :
- d'orienter la DGSPNI dans son travail du développement des capacités visant à montrer les résultats obtenus grâce à l'investissement dans la gestion et l'administration des accords de financement;
- de s'assurer que les régions et les communautés des Premières nations et des Inuits disposent suffisamment de capacités pour se conformer aux exigences fédérales en matière de production de rapports;
- de favoriser une meilleure compréhension des mécanismes de la DGSPNI visant à assurer l'imputabilité et des éléments reliés à la gestion et l'administration des accords de financement.
Le succès de la mise en œuvre des mécanismes de la Direction générale visant à assurer l'imputabilité repose sur la capacité des autorités des Premières nations et des Inuits de mener le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un plan de santé communautaire. Il est important de prendre note du fait que le concept de plan de santé pour toutes les communautés est un but à long terme dont l'atteinte sera grandement tributaire du soutien apporté par les Premières nations et les Inuits, des capacités administratives actuelles, de l'apport de capacités et du maintien en poste du personnel. La Stratégie du développement des capacités permettra de déterminer les capacités nécessaires pour que l'on puisse gérer adéquatement les programmes de santé, se conformer aux exigences en matière de production de rapports, mesurer, suivre et surveiller les résultats et démontrer la valeur de l'investissement dans les programmes de santé communautaire, selon les éléments énoncés dans le recueil du programme.
La rétroaction obtenue des régions indique que les besoins immédiats en capacités et les priorités concernent principalement :
- les accords de financement;
- les exigences en matière de production de rapports sur les finances et les programmes;
- l'élaboration d'un plan de travail pour la mise en œuvre du programme, incluant les coûts;
- la mise en œuvre du Système de gestion des contrats et contributions (SGCC).
Les buts du plan d'action pluriannuel sont triples et concernent du développement des capacités pour les trois volets suivants relatifs à l'imputabilité :
- la planification;
- les capacités administratives;
- la production de rapports, l'évaluation et la vérification.
- Planification des capacités - évaluation des pratiques actuelles et identification de mesures concernant les capacités pour l'administration des accords, à l'échelle de la Direction générale et à celle des communautés.
- Mise en place des capacités - évaluation des pratiques actuelles et identification de mesures concernant les capacités pour la gestion des accords, à l'échelle de la Direction générale et à celle des communautés.
- Production de rapports, apprentissage et adaptation - évaluation des pratiques actuelles et identification de mesures à l'échelle communautaire concernant les capacités pour la gestion des programmes et services de santé et pour la production de rapports.
|
