Argumentation écrite du procureur général du Canada devant la Cour supérieure du Canada
Partie II - L'ANALYSE CONTEXTUELLE
Le tabac et la société
1) L'initiation au tabagisme
« L'aspect le plus troublant de la preuve déposée au procès est peut-être que l'usage du tabac est plus répandu chez les jeunes et les personnes moins instruites - les groupes qui sont le moins en mesure de se renseigner sur les méfaits du tabac et de s'en protéger. La majorité des fumeurs au Canada commencent à fumer régulièrement à l'adolescence, et environ un fumeur sur cinq commence à fumer régulièrement dès l'âge de 13 ans ... ».57
- Les demanderesses connaissent bien ce phénomène d'initiation précoce au tabagisme et l'exploiteront commercialement.58. Elles se contentent simplement d'admettre devant cette Cour que la majorité des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 20 ans, ce qui leur évite de se prononcer sur le phénomène de la consommation chez les adolescents.
- Six (6) millions de Canadiens consomment quotidiennement du tabac.
- La majorité des fumeurs viennent d'un milieu socio-économique défavorisé.
- Le taux de consommation a diminué entre 1985 et 2000 passant de 35% à 24%.
- En 2000, 26% des hommes fumaient et 23% des femmes.
- De manière générale, le tabagisme a diminué dans tous les groupes d'âge depuis 1985 à l'exception des 15 à 19 ans dont le taux est demeuré à peu près stable.
- Depuis 1985, les fumeurs fument quotidiennement moins de cigarettes.
- Le Québec affiche depuis 1985 le plus haut taux de tabagisme au Canada et la Colombie-Britannique le moindre.
- Les ventes domestiques des produits du tabac sont en déclin constant depuis 1985.
- Les années 1991 à 1994 ont été marquées par la contrebande des produits du tabac, dont ceux des demanderesses, d'abord exportés aux États-Unis et ensuite réimportés illégalement au Canada.
- Cette période de contrebande correspond à une augmentation du taux de tabagisme chez les jeunes pour cette même période.
- Le tabagisme est également la porte d'entrée des jeunes vers la consommation d'autres drogues.
56 Voir l'Annexe 4 - La consommation de tabac
57 RJR-MacDonald Inc. c. Canada (P.G.), [1995] 3 R.C.S. 199., M. le j. La Forest, par . 66
58 Voir l'Annexe 5 - La promotion des produits du tabac
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