Procréation assistée à Santé Canada
Introduction à la procréation assistée
Au Canada, on estime qu'environ un couple sur huit connaît des problèmes d'infertilité. De plus en plus, les Canadiens et les Canadiennes se tournent vers des techniques de procréation assistée pour les aider à fonder une famille.
Depuis 1993, le gouvernement fédéral s'emploie à répondre aux recommandations formulées par la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. Entre-temps, Santé Canada a pris les mesures suivantes : introduction d'un moratoire volontaire sur neuf activités inquiétantes relatives à la procréation assistée (1995), adoption du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée de la Loi sur les aliments et drogues (1996), et présentation de propositions législatives relatives à la procréation assistée au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (2001). Le 29 mars 2004, la Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe a reçu la sanction royale.
Cette loi, également connue sous le nom de Loi sur la procréation assistée, constitue l'un des textes législatifs les plus complets au monde en ce qui concerne les technologies de procéation et la recherche connexe. Elle vise trois objectifs : interdire le clonage humain et d'autres activités inacceptables; protéger la santé et la sécurité des personnes qui utilisent des techniques de procréation assistée au Canada; faire en sorte que la recherche relative à la procréation assistée, qui peut aider à trouver des traitements pour l'infertilité et certaines maladies comme la maladie de Parkinson et la maladie d'Alzheimer, ait lieu dans un environnement contrôlé. La Loi établit également Procréation assistée Canada, l'agence fédérale chargée de l'autorisation, de l'inspection et de l'application des activités régies par la Loi.
Ce site Web sert de principale source d'information pour les intervenants et autres parties concernées relativement à l'élaboration des éléments du cadre de réglementation en vertu de la Loi. On y trouvera aussi de l'information sur la procréation assistée, des communiqués touchant les activités de Santé Canada dans ce domaine et des renseignements sur les activités internationales relatives à la procréation assistée.
|
