Politiques et normes

Accès à l'information
Date d'entrée en vigueur : le 19 juillet 1994
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est d'assurer l'application efficace et cohérente de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information à l'échelle du gouvernement.

Communications

Politique sur les communications du gouvernement
Date d'entrée en vigueur : le 28 novembre 1996
Gouvernement du Canada
L'objet de la présente politique est d'assurer la gestion efficace des communications au sein du gouvernement. Ce document contient le texte complet de la politique, qui a été révisée le 28 novembre 1996 et remplace la version publiée le 1^er mai 1995. Cette politique s'applique à tous les ministères et organismes énumérés aux parties I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux directions désignées comme ministères aux fins de la Loi.

Formation

Politique pour l'apprentissage continu dans la fonction publique du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 1 mai 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
La présente politique vise à établir le cadre pour la création d'une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Elle représente un large consensus à l'échelle du gouvernement fédéral des mesures qu'il faudra prendre pour créer une organisation apprenante et contribuer au Programme axé sur les connaissances et l'apprentissage pour les Canadiens et les Canadiennes.

Gestion des documents

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents
Archives nationales du Canada.
Les autorisations pluri-institutionnelles de disposer de documents (APDD) contenues dans ce répertoire sont diffusées par l'Archiviste national afin de guider les institutions fédérales assujetties à la Loi sur les Archives nationales du Canada qui désirent disposer des documents gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins par un grand nombre d'entre elles.

Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : Juin 2000
Archives nationales du Canada
Les présentes lignes directrices provisoires visent la conservation des documents administratifs communs du gouvernement du Canada et sont diffusées en attendant que de nouvelles lignes directrices soient élaborées conformément aux modalités fonctionnelles des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents de l'administration fédérale (APDD) des Archives nationales du Canada. Elles remplacent entièrement les Plans généraux d'élimination des documents du gouvernement du Canada (PDÉDGC), Quatrième édition 1986, PAC 86/001, pour toute question relative à la conservation des documents administratifs communs de l'État.

Lignes directrices concernant les documents chiffrés et signés numériquement selon une Infrastructure à clé publique
Archives nationales du Canada
Afin de faciliter le développement de la communication à tous les niveaux, le gouvernement fédéral a mis en oeuvre une Infrastructure à clé publique (ICP) qui permet de chiffrer et de signer numériquement les documents électroniques. Dans le but d'expliquer leur position et de guider les institutions en ce qui à trait à la gestion, l'élimination et la conservation de documents chiffrés et signés numériquement créés dans le cadre d'une infrastructure à clé publique, les Archives nationales ont élaboré ces lignes directrices.

Lignes directrices pour le transfert des documents d'archives textuelles aux Archives nationales du Canada - PDF
Archives nationales du Canada
On vise par ces lignes directrices à fournir, aux institutions gouvernementales, des instructions sur la façon de préparer les dossiers en vue d'en transférer la garde à la Division des archives gouvernementales et de la disposition des documents (DAGDD), des Archives nationales du Canada.

Gestion de l'information

CGI : Aperçu des lois, des règlements et des polities, et liens connexes
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce document offre un aperçu des politiques et lois fédérales qui présentent, en tout ou en partie, le fondement juridique et l'orientation obligatoire de la gestion de l'information au gouvernement du Canada.

Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
Date d'entrée en vigueur : le 1er mai 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de garantir que l'information dont le gouvernement du Canada a le contrôle est gérée de façon efficace et efficiente tout au long de son cycle de vie. Les institutions fédérales doivent gérer l'information de façon à protéger les renseignements personnels et à appuyer la prise de décisions et la formulation de politiques éclairées, la prestation d'information, de services et de programmes de haute qualité par l'entremise de divers modes de prestation et dans les deux langues officielles. Elle remplace la Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement.

Gestion des projets

Politique sur la gestion des projets
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de s'assurer que les projets ont une portée et des objectifs bien définis, sont approuvés conformément aux exigences, font appel à de bons principes de gestion, se voient affecter suffisamment de ressources et sont gérés en tenant compte de leur complexité, des risques qu'ils comportent et de l'économie des ressources.

Gestion des risques

Comment sécuriser l'information accessible au public
Date d'entrée en vigueur : le 31 mai 2002
Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
L'objet de cette note est d'aider les spécialistes de la sécurité à déterminer des stratégies de gestion du risque en ce qui concerne les renseignements de nature délicate qui, s'ils étaient du domaine public, pourraient exposer davantage les infrastructures essentielles (IE) à un plus grand risque. On encourage les propriétaires et exploitants des IE à tenir compte de ces critères lorsqu'ils décident s'il y a lieu de permettre l'accès à des renseignements par l'entremise de l'Internet ou par d'autres moyens.

Politique sur la gestion des risques
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objet de la présente politique est de protéger les biens et les intérêts du gouvernement, et certains intérêts des fonctionnaires de l'État durant l'exécution des opérations gouvernementales.

Infrastructure à clés publiques

Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 15 juillet 1996
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de veiller à ce que les opérations commerciales électroniques soient dûment autorisées et authentifiées, de façon à en assurer adéquatement le contrôle et la protection.

Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada
Date d'entrée en vigueur : le 27 mai 1999
Secrétariat du Conseil du Trésor
La présente politique vise à assurer la gestion efficace de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement fédéral. Elle a été approuvée par les ministres du Conseil du Trésor le 27 mai 1999. Elle s'applique à tous les ministères et organismes énumérés aux parties I et II de l'appendice H de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux Forces canadiennes et à la Gendarmerie royale du Canada (« ministères »).

Internet

Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML
Secrétariat du Conseil du Trésor
Fournit des exemples de la façon dont l'étiquetage des métadonnées apparaîtra dans le codage de HTML des sites Web des ministères et organismes fédéraux, aussi bien que des définitions et des directives d'utilisation pour chacun des éléments exigés.

Guide d'Internet du Gouvernement du Canada
Quatrième édition (avril 2002)
Gouvernement du Canada
Ce guide se divise en quatre parties principales : La partie I - Comment démarrer donne un aperçu Un point de départ et une base pour la conception d'une initiative Web. La partie II - Mise en oeuvre contient des façons d'utiliser efficacement les outils et la technologie en direct pour votre initiative Web. La partie III - Évaluation inclut des façons d'examiner la réussite du processus de planification et de mise en oeuvre de votre initiative Web. La partie IV - Maintenance comporte une section sur le processus de maintenance qui contribueront à la réussite de votre initiative Web.

Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada
Dernière révision : le 27 novembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les présentes lignes directrices sur l'utilisation des témoins, et autres technologies similaires, visent à orienter les concepteurs et administrateurs de sites Web, les gestionnaires de contenu de programme et de service, les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée et les autres intervenants concernés du gouvernement chargés de la prestation de services en ligne.

NCTTI 39 : Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette norme adopte le Dublin Core, tel que précisé à l'adresse http://www.dublincore.org/ comme norme de métadonnées de base pour l'exploration des ressources. L'adoption d'une norme de métadonnées permettra de garantir qu'à l'échelle des domaines, des regroupements et des fonctions commerciales, les efforts déployés en vue d'assigner des métadonnées sont coordonnés, rentables et axés sur les clients.

NCTTI 39 : Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 2 : Norme du vocabulaire contrôlé
Date d'entrée en vigueur : le 8 novembre 2001
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce standard adopte le principe du vocabulaire contrôlé dans un environnement de documents électroniques. L'usage du vocabulaire contrôlé est nécessaire pour classifier et décrire l'information, supporter la découverte de ressources informationnelles et la navigation dans les engins de recherche, partager l'information et assurer l'objectif d'interopérabilité poursuivi par le Gouvernement en direct (GED).

Normalisation des sites Internet
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent site Web expose les normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites Internet (NSI) du Conseil du Trésor que les ministères et organismes fédéraux doivent appliquer à leurs propres sites Web. De plus, il présente les outils et les techniques nécessaires à l'application de ces normes et lignes directrices dans l'ensemble de l'administration fédérale. Les ministères et organismes sont tenus de se conformer aux normes de la NSI, mais la mise en oeuvre des lignes directrices est laissée à leur discrétion.

Langues officielles

Langues officielles - Politiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les politiques indiquent les grandes orientations et précisent les obligations minimales que l'institution fédérale doit respecter.

Programme de coordination de l'image de marque
Dernière révision : le 1^eroctobre 1990
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les objectifs du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) sont les suivants : permettre au public de reconnaître facilement les activités fédérales au moyen d'une désignation de marque uniforme; améliorer le service au public en facilitant l'accès aux programmes et services fédéraux; respecter le statut d'égalité entre les deux langues officielles, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur les langues officielles ; assurer la gestion efficace de l'image de marque fédérale conforme aux priorités de l'administration fédérale, et réaliser des économies par la normalisation; favoriser des bonnes pratiques de gestion dans le domaine de l'image de marque et du design.

Métadonnées

Indexation des pages Web du gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration d'une politique d'indexation
Date d'entrée en vigueur : le 17 septembre 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet.

Normalisation des sites internet

Présentations

Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le guide a pour objet de fournir aux analystes et aux agents des ministères des renseignements et des conseils pratiques sur la préparation et le traitement d'une présentation au Conseil du Trésor (CT).

Prestation des services

Guide sur la politique de la diversification des modes de prestation des services
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent guide stratégique sert de complément à la politique du Conseil du Trésor sur les différents modes de prestation des services (DMPS). On y trouvera des données de base et des lignes directrices utiles pour comprendre les questions faisant partie de l'examen de l'intérêt public ainsi que d'autres points dont il convient de tenir compte lorsqu'on veut lancer une initiative reliée aux différents modes de prestation des services.

Politique sur les différents modes de prestation de services
Date d'entrée en vigueur : le 1^er avril 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique décrit les critères essentiels lors de la réalisation d'initiatives à l'aide de différents modes de prestation de services.

Politique sur les services communs
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique sur les services communs énonce une orientation stratégique et confère des pouvoirs concernant la réforme de la gestion administrative et le rôle des organismes de services communs afin de créer (d'établir) une fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée.

Protection des renseignements personnels

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Date d'entrée en vigueur : le 2 mai 2002
Secrétariat du Conseil du Trésor
La nouvelle Politique sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada rehausse la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant aux ministères et organismes fédéraux un cadre cohérent qui leur permet de mieux aborder les questions relatives à la protection de la vie privée au moment de la conception ou de la refonte de programmes et de services.

Lignes directrices sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dernière révision : le 31 août 2002
Les présentes lignes directrices visent à offrir un cadre complet pour la réalisation de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP). Elles fournissent des conseils pratiques sur l'application de la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada.

Politique sur la protection des renseignements personnels
Date d'entrée en vigueur : le 29 juillet 1994.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les objectifs de la politique sont les suivants : garantir l'application efficace et cohérente, par les institutions fédérales, des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement; s'assurer que le couplage et le croisement des renseignements personnels satisfont aux exigences de la loi; et restreindre la collecte et l'utilisation du numéro d'assurance sociale (NAS) à des lois, règlements et programmes précis et établir les conditions de la collecte.

Publication

Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque nationale du Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

Politiques et directives relatives aux publications - électroniques diffusées en réseau
Date d'entrée en vigueur : Octobre 1998
Bibliothèque nationale du Canada
Le dépôt légal est le principal mécanisme par lequel la Bibliothèque nationale acquiert les publications diffusées au Canada. La Politique de gestion des collections (1990) en vigueur actuellement traite déjà des questions d'acquisition et de conservation des publications électroniques sur support physique, mail il est maintenant nécessaire d'élaborer des politiques et des directives distinctes sur les aspects de la désignation des publications.

Ressources humaines

Gestion de l'information sur le personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor
Les ministères et organismes doivent appuyer la gestion des ressources humaines avec des données pratiques et efficaces. Les ressources humaines sont suffisamment importantes pour qu'on les gère de façon efficace.

Sécurité

Norme opérationnelle de la Loi sur la protection de l'information
Date d'entrée en vigueur : le 17 mars 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le 24 décembre 2001, les modifications apportées à la Loi sur les secrets officiels sont devenues loi suite à leur adoption par le Parlement. La Loi a été renommée Loi sur la protection de l'information (LPI). Entre autres, la Loi révisée modernise les dispositions touchant l'espionnage et comprend de nouveaux concepts comme « les renseignements opérationnels spéciaux » et « les personnes astreintes au secret à perpétuité ».

Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration
Dernière révision : 1^er juin 1995
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ce document énonce la norme opérationnelle devant servir à l'organisation et à l'administration de la sécurité conformément à la Politique sur la sécurité.

Norme de sécurité relative aux technologies de l'information
Dernière révision : 1^er juin 1995
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent document établit la norme opérationnelle s'appliquant à la sécurité des technologies de l'information (STI).

Politique du gouvernement sur la sécurité
Date d'entrée en vigueur : le 1^er février 2002
Gouvernement du Canada
La Politique du gouvernement sur la sécurité prescrit l'application de mesures de sauvegarde pour réduire le risque de préjudice. Elle est conçue pour protéger les employés, préserver la confidentialité, la disponibilité, l'intégrité et la valeur des biens, et assurer la prestation continue de services. Puisque le Gouvernement du Canada se fie beaucoup aux technologies de l'information (TI) pour sa prestation de services, cette politique souligne l'importance pour les ministères de surveiller leurs opérations électroniques.

Politique et lignes directrices sur la sécurité
Secrétariat du Conseil du Trésor
Cette page inclut des liens à plusieurs politiques relative à la sécurité, y compris des normes relative aux technologies de l'information, au personnel, aux mesures d'urgence, à la gestion des marchés, à l'organisation et l'administration, et à la sécurité matérielle.

Politique sur la sécurité-Guide du gestionnaire
Dernière révision : Septembre 1996
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le présent guide résume et explique les principales dispositions de la politique fédérale sur la sécurité. Il ne renferme cependant que les grandes lignes de la politique et ne remplace aucunement cette dernière. Pour de plus amples renseignements, le lecteur est prié de consulter le manuel de sécurité de son organisme ou l'agent de sécurité désigné. La politique et les normes sur la sécurité figurent dans le volume «Sécurité» du Manuel du Conseil du Trésor. Nous tenons à souligner que la politique sur la sécurité s'applique aussi aux cabinets des ministres, y compris au personnel exclus.

Services des bibliothèques

Guide de signalement des notices lisibles par machines au Catalogue collectif de la Bibliothèque nationale
Bibliothèque nationale du Canada
Le guide de signalement des notices lisibles par machine doit être utilisé de concert avec le Format de communication du MARC canadien : données bibliographiques ou avec le Format de communication du MARC canadien : niveau minimal.

Technologie de l'information

Norme opérationnelle de la Loi sur la protection de l'information
Date d'entrée en vigueur : le 17 mars 2003
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le 24 décembre 2001, les modifications apportées à la Loi sur les secrets officiels sont devenues loi suite à leur adoption par le Parlement. La Loi a été renommée Loi sur la protection de l'information (LPI). Entre autres, la Loi révisée modernise les dispositions touchant l'espionnage et comprend de nouveaux concepts comme « les renseignements opérationnels spéciaux » et « les personnes astreintes au secret à perpétuité ».

Politique sur la gestion des technologies de l'information (GTI)
Date d'entrée en vigueur : le 17 janvier 1994
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est d'assurer que la technologie de l'information sert d'outil stratégique à l'appui des priorités du gouvernement et de l'exécution de ses programmes, pour accroître la productivité et améliorer les services offerts au public.

Politique d'utilisation des réseaux électroniques
Date d'entrée en vigueur : le 12 février 1998
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la politique est de faire en sorte que toute personne autorisée par une institution fédérale à avoir accès à des réseaux électroniques utilise ces réseaux comme il se doit. La politique sert également de cadre aux institutions en matière de protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait au contrôle de l'usage que font les employés des réseaux électroniques, et met l'accent, en particulier, sur l'importance pour les institutions de comprendre et de respecter les droits de leurs employés quant à la protection des renseignements personnels lorsqu'elles envisagent d'appliquer l'une ou l'autre des pratiques de contrôle dont il est question dans cette politique.

Vérification et évaluation

Politique d'évaluation
Dernière révision : le 1^er avril 2001.
Secrétariat du Conseil du Trésor
La politique favorise la production de renseignements précis, objectifs et étayés de preuves pour aider les gestionnaires à prendre plus efficacement des décisions éclairées sur leurs politiques, programmes et initiatives afin de fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.

Politique de vérification interne
Dernière révision : le 1^er avril 2001.
Secrétariat du Conseil du Trésor
L'objectif de la présente politique est de fournir à la gestion des ministères une évaluation objective de la conception et du fonctionnement des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l'information, demeurant fidèle aux principes de la fonction de contrôleur moderne et contribuant ainsi au programme d'amélioration continue de la gestion du gouvernement et à la responsabilisation à l'égard des résultats.

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