Le tabagisme au travail : tendances, enjeux et stratégies

Restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail - Progrès aux États-Unis vers un milieu de travail sans tabac

Décision de l'agence de protection environnementale sur la FTA

Un point tournant dans le mouvement d'interdiction de la FTA en milieu de travail a été le rapport de 1992 de l'EPA qui caractérise la FTA comme substance cancérigène de catégorie A (connue) pour les humains (agence de protection environnementale des É.-U., 1993). Cette caractérisation est principalement fondée sur le lien de causalité entre l'exposition à la FTA et le cancer du poumon. Cet organisme était auparavant parvenu à la conclusion que la FTA est le polluant de l'air intérieur le plus répandu et le plus nocif et constitue un des grands facteurs de pollution de l'air (agence de protection environnementale des É.-U., 1993). Tant l'EPA que le National Institute for Occupational Safety and Health ont recommandé soit d'éliminer le tabac dans les immeubles, soit de prévoir des zones fermées pour les fumeurs avec des dispositifs distincts de ventilation et d'évacuation directe à l'air libre (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994).

Le rapport de l'EPA a éveillé l'intérêt des législateurs et des responsables des politiques pour le tabagisme passif comme question de santé publique (Maskin, Connolly et Nooman, 1993). Il a aussi eu des effets marqués sur les perceptions du public qui, à leur tour, devraient inciter les employeurs à mieux se protéger au sujet de la responsabilité civile en mettant fin à l'exposition des travailleurs à la FTA. On peut faire remonter la récente tendance à l'interdiction totale au lieu de la création de zones désignées pour fumeurs à ces recommandations de l'EPA aux États-Unis (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994:10). Ce mouvement est renforcé par des données scientifiques sur l'exposition réelle des non-fumeurs en milieu de travail, qui semblent indiquer que l'interdiction totale est la seule politique sûre (Repace et Lowery, 1993:470).

Autres faits

En mai 1993, 16 procureurs généraux américains se sont réunis en groupe de travail pour étudier les questions de tabagisme, y compris celle de l'exposition à la FTA dans les établissements de restauration rapide. Leur principal sujet d'inquiétude était l'exposition des enfants à la FTA. L'étude a également porté sur les travailleurs du secteur de la restauration rapide qui, selon les estimations, sont âgés de moins de 18 ans dans une proportion de 40 % (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). Après que le procureur général du Texas eut donné suite par des mesures judiciaires à la recommandation faite par le groupe de travail d'éliminer le tabac dans les établissements de restauration rapide, McDonald et Taco Bell ont banni le tabac dans toutes leurs succursales exploitées en propriété.

La loi de 1990 sur les Américains atteints de déficience a également eu pour effet d'encourager les employeurs à interdire volontairement le tabagisme. Elle s'est attaquée à la FTA en exigeant des employeurs (ayant 15 employés ou plus) d'interdire le tabac afin de protéger les non-fumeurs dont la sensibilité à la fumée de tabac était démontrée. Il y a toutefois des avis juridiques selon lesquels les fumeurs pourraient tirer parti des dispositions de cette loi pour intenter des poursuites en justice si on leur refusait un emploi du fait qu'ils étaient « réputés être » atteints d'un handicap par leur dépendance à l'égard du tabac. À l'heure actuelle, la jurisprudence est trop mince pour que l'on puisse prévoir comment ces mesures législatives sont susceptibles de s'appliquer aux fumeurs (Sugerman, 1993:168).

Loi californienne

Les questions politiques liées à la nouvelle loi californienne interdisant le tabac dans les lieux de travail fermés donnent déjà une idée du genre de pressions auxquelles le législateur pourrait s'exposer au Canada. L'intention du législateur californien était de protéger les travailleurs de cet État contre les « graves effets sur la santé » de la FTA en interdisant l'usage du tabac dans tous les lieux de travail, la seule exception étant les chambres des hôtels et des motels (Sénat de l'État californien, 1993). Le projet de loi avait été parrainé par une large coalition comprenant la California Restaurant Association, la California Medical Association, la California Labour Federation AFL-COI, l'American Heart Association, l'American Lung Association, la California Hotel and Motel Association et la Building Owners and Managers Association.

La California Restaurant Association a évoqué pour sa part le nombre croissant de demandes d'indemnisation des travailleurs à cause d'une exposition à la FTA en milieu de travail, surtout à la suite de la décision de l'EPA mentionnée ci-dessus. Elle a cité un cas où un non-fumeur en santé qui servait dans un restaurant a reçu plus de 80 000 $ en indemnités pour une attaque cardiaque qu'il a dit avoir été causée par la FTA. L'uniformisation des règles à l'échelle de l'État californien où les ordonnances locales se distinguent par leur diversité était également une importante considération. Fait assez étrange, l'Americans for Non-Smokers' Rights s'est jointe au Tobacco Institute pour s'opposer à ces mesures législatives, pour des motifs différents bien sûr. L'opposition de l'Americans for Non-Smokers' Rights s'explique par l'absence d'une clause anti-substitution permettant explicitement des ordonnances locales plus fermes, ainsi que par le manque de dispositions d'application locale de la loi.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA au Canada

Les lois et les politiques nouvellement adoptées aux États-Unis ont fait faire un pas en avant dans la réalisation de l'objectif d'un milieu de travail et des lieux publics sans tabac (Maskin, Connolly et Noonan, 1993:65). Les grandes initiatives nouvelles ont pour cadre le secteur de l'accueil. Les États du Vermont, de l'Utah et de la Californie interdisent entièrement le tabagisme dans les restaurants et, en 1997, l'interdiction californienne s'étendra aux bars (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994, Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995). Les municipalités canadiennes n'ont pas encore frappé le tabac d'une interdiction totale dans les restaurants. En revanche, 136 municipalités américaines avaient pris des mesures en ce sens en juin 1994 (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). L'expérience américaine suggère qu'un avantage de cette approche locale de la réglementation de la FTA est que l'industrie du tabac a éprouvé une plus grande difficulté à faire du lobbying contre une centaine d'initiatives décentralisées que dans le cas de la loi fédérale ou de l'État (Kagan et Vogel, 1993:43). Les politiques actuellement établies par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) peuvent donner une idée de la façon de réformer les lois canadiennes de la santé et de la sécurité au travail (SST) et de l'indemnisation des accidentés du travail pour que la FTA disparaisse des lieux de travail.