Le tabagisme au travail : tendances, enjeux et stratégies

Restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail - Réglementation canadienne

Lois provinciales et règlements municipaux

Le tabac est aujourd'hui interdit dans les administrations provinciales en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et dans l'administration des Territoires du Nord-Ouest. La loi de 1987 du Québec est certainement la plus faible des lois provinciales (Québec, 1987). Les gestionnaires du secteur public du Québec sont chargés de décider comment et à quel point l'usage du tabac sera restreint.

D'ordinaire, les établissements privés ne sont pas directement réglementés. Il existe trois grandes exceptions : 1) Terre-Neuve interdit le tabac dans tous les lieux de travail et énonce des règles de ventilation des salles fermées destinées aux fumeurs, 2) l'Ontario restreint le tabagisme et permet l'usage du tabac dans des lieux désignés sans ventilation particulière pouvant représenter jusqu'au quart de la superficie de l'établissement, et 3) la loi fédérale de 1988 sur la santé des non-fumeurs confine le tabagisme dans des zones ou pièces désignées dans les lieux de travail relevant de la compétence du fédéral. Les établissements carcéraux fédéraux, qui ne sont pas assujettis à cette loi, prévoient bannir entièrement le tabac d'ici avril 1998 (Globe and Mail, 1995).

La Loi sur le tabagisme au travail de 1990 de l'Ontario contient de nombreuses lacunes dont l'une, et non la moindre, est la protection inadéquate des non-fumeurs en permettant de réserver jusqu'à 25 % du lieu de travail aux fumeurs et elle ne contient aucune disposition sur la ventilation. La Smoke-Free Environment Act de 1993 de Terre-Neuve va peut-être le plus loin parce qu'elle exige que les endroits réservés aux fumeurs respectent des normes de ventilation déterminées. Les lois de l'Ontario et de Terre-Neuve protègent les employés contre les mesures punitives lorsqu'ils cherchent à appliquer les dispositions de la loi (Centre national de documentation sur le tabac et la santé, 1995).

Il y a aussi de plus en plus de règlements municipaux anti-tabagisme. Ils visent le plus souvent les lieux publics, mais englobent de plus en plus les lieux de travail. En mai 1995, 39 % des municipalités (270 sur 698) de plus de 10 000 habitants étaient dotées de tels règlements et 4 % avaient une politique anti-tabac (Santé Canada, 1995b). Seuls 15 % de ces règlements restreignent le tabagisme au travail en dehors des services municipaux. La plupart exigent que les employeurs aient une politique écrite, se chargent de la faire appliquer et désignent des zones pour les fumeurs où on réduit la fumée de tabac par la ventilation, la taille des lieux ou des dispositifs de retenue.

Restrictions dans l'industrie de l'accueil

Plus de la moitié des municipalités (52 %) restreignent l'usage du tabac dans les restaurants et la plupart exigent que la moitié des places soient réservées aux non-fumeurs. En juin 1994, le Canada ne comptait aucune municipalité qui interdisait entièrement le tabac dans les restaurant. Aux États-Unis, on en dénombrait 146 (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). Peu imposaient de restrictions aux établissements contrôlés par permis. En avril 1995, un grand nombre de municipalités ontariennes envisageaient une réglementation anti-tabagisme prévoyant une interdiction totale dans les restaurants ainsi que dans les bars dans certains cas. Ce sont des initiatives auxquelles s'opposent vivement l'Ontario Restaurant Association et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995). La Loi sur la protection et la promotion de la santé interdit déjà aux travailleurs des restaurants de fumer dans ces établissements. Plusieurs grandes municipalités de Colombie-Britannique étudient les moyens d'éliminer entièrement le tabac des restaurants, des bars, des salles de bingo, des casinos et des autres établissements de l'industrie de l'accueil (Municipalité de Vancouver 1994).

Dans le secteur privé, on est plus susceptible d'interdire volontairement le tabac dans les grandes entreprises (Lowe et Neale 1992). On en relève les exemples les plus récents dans l'industrie de la restauration rapide : restaurants McDonald exploités en propriété, chaîne Taco Bell et un certain nombre d'établissements Tim Horton (Santé Canada, 1995a, Centre national de documentation sur le tabac et la santé, 1995). Il y a aussi des entreprises plus petites qui ont décidé d'interdire entièrement le tabac. Ainsi, en Colombie-Britannique, on dénombre au moins 550 restaurants où on ne fume pas (Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995:8).