Le tabagisme au travail : tendances, enjeux et stratégies

Coûts et avantages économiques des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail - Traitement différent des fumeurs

Questions du droit du travail aux É.-U.

Les études américaines en droit du travail ont récemment attiré l'attention sur deux questions apparentées, celle de la discrimination dont usent les employeurs à l'égard des fumeurs dans les décisions d'embauchage et de renvoi, et celle des primes différentes d'assurance maladie et vie dans le cas des fumeurs (Sculco, 1992, Short, 1992, Slade, 1993, Warner, 1994). Certaines de ces politiques ont eu une publicité considérable. On peut songer, par exemple, à la politique d'interdiction du tabac en dehors des heures de service et d'embauchage exclusif de non-fumeurs de la société Turner Broadcasting System (Business Week, 1991). En réaction, le législateur a adopté, dans la moitié des États américains, des lois sur les droits des fumeurs qui interdisent aux employeurs de refuser d'embaucher des fumeurs ou d'agir contre les travailleurs qui fument en dehors des heures de service. Ces contre-mesures sont, bien sûr, activement appuyées par l'industrie du tabac (Vaughn, 1992, Slade, 1993).

Il y a un débat animé chez ceux qui se demandent si de telles politiques ne constituent pas une atteinte flagrante aux droits des fumeurs et une forme de discrimination. D'une part, les défenseurs des libertés civiles et les syndicats voient dans ces tentatives des employeurs de dicter les comportements individuels un acte de discrimination et d'atteinte à la vie privée. Ils signalent que le tabagisme n'a rien d'illicite et que les travailleurs ont une toxicodépendance. À l'opposé, certains chercheurs disent que de telles mesures sont seulement de la bonne politique sociale (Warner, 1994:137). Oublions pour l'instant les principes juridiques et éthiques qui entrent en jeu et intéressons-nous pour notre propos à la justification économique de l'adoption de telles politiques. Il semble que l'analyse économique des employeurs les amène à conclure qu'un travailleur qui fume est synonyme de coûts plus élevés.

Poursuites en justice

Obéissant à la même logique, des employeurs privés américains appliquent volontairement des interdictions du tabagisme en vue d'éviter les poursuites en justice de non-fumeurs à leur service qui demanderaient réparation du tort causé à leur santé par une exposition à la FTA. C'est là un thème dans les études du droit du travail, mais il est difficile de voir à quel point cette question occupe réellement les esprits (Bowers, 1992, voir Vaughn, 1992).