Identification des bénéficiaires
Pour faciliter la vérification des bénéficiaires,
leurs renseignements d'identification au complet doivent être indiqués
pour toutes les demandes de paiement, de vérification préalable,
de prédétermination et d'autorisation préalable :
- Nom de famille (sous lequel le bénéficiaire est inscrit);
- Prénom(s) (sous lequel le bénéficiaire est inscrit);
- Date de naissance (JJ/MM/SSAA); et
- Numéro d'identification du bénéficiaire (voir
détails ci-dessous).
Toutes les demandes de paiement, de prédétermination et
d'autorisation préalable des Services de santé non assurés
(SSNA) sont vérifiées pour s'assurer qu'elles satisfont
aux exigences d'admissibilité des bénéficiaires.
Les demandes de paiement, de prédétermination et d'autorisation
préalable incomplètes seront retournées à l'envoyeur
afin d'être complétées.
 Il
est hautement recommandé aux bénéficiaires de présenter
leur carte d'identification à chaque visite au fournisseur de
services; et ce, pour assurer que les renseignements sur le bénéficiaire
en question soient saisis correctement et pour protéger le bénéficiaire
contre une erreur sur la personne.
Des dispositions spéciales d'identification ont été prévues
pour les nourrissons de moins d'un an, veuillez vous référer à la
section Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés
de moins d'un an pour plus amples renseignements (Ne s'applique pas
aux soins dentaires).
Numéros d'identification de bénéficiaire
pour les Premières nations admissibles
Les bénéficiaires admissibles des Premières nations
(incluant les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens)
doivent fournir un des numéros d'identification suivants :
- Numéro AINC (connu également comme numéro
du MAINC, de traité ou de statut) - Numéro
de 9 ou 10 chiffres émis par les Affaires indiennes et du
Nord Canada (AINC), à tous les Indiens inscrits. Le numéro
AINC est celui que l'on préfère généralement
pour l'identification des bénéficiaires des Premières
nations. Il est composé des éléments suivants :
- les trois premiers chiffres identifient la bande à laquelle
le bénéficiaire appartient,
- les trois ou quatre chiffres suivants identifient la famille
du bénéficiaire au sein de la bande,
- les deux derniers chiffres identifient la place du bénéficiaire
au sein de la famille (par exemple, 01, 02, 03).
- Numéro de bande et numéro de famille -
S'il n'y a pas de numéro AINC, on peut identifier le bénéficiaire
par son numéro de bande et son numéro de famille.
- Numéro d'identification de la Direction générale
de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)
(Numéro B) - Dans des cas particuliers et exceptionnels,
certains bénéficiaires reçoivent un numéro émis
par la DGSPNI. Ce numéro débute par la lettre B et
est suivi de 8 chiffres.
 Numéros d'identification pour les Inuits
reconnus
Les bénéficiaires Inuits reconnus doivent fournir un des
numéros d'identification suivants :
- Numéro de soins de santé du Gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest (GTNO) - Les bénéficiaires
Inuits des Territoires du Nord-Ouest peuvent s'identifier en présentant
leur numéro de soins de santé émis par le GTNO.
Ce numéro est valable dans toutes les régions du Canada
et vérifié en rapport avec le numéro de la DGSPNI.
- Numéro de soins de santé du Nunavut -
Les bénéficiaires Inuits du Nunavut peuvent s'identifier
en présentant leur numéro de soins de santé émis
par le Gouvernement du Nunavut. Ce numéro est valable dans toutes
les régions du Canada et vérifié en rapport avec
le numéro de la DGSPNI. Il s'agit d'un numéro de 9 chiffres
débutant par « 1 » et se terminant par « 5 ».
- Numéro d'identification de la DGSPNI (Numéro
N) - Un numéro d'identification est émis
par la DGSPNI aux bénéficiaires Inuits reconnus. Il
débute par la lettre N et est suivi de 8 chiffres.
Bénéficiaires nouveau-nés
(soin dentaires)
Les praticiens en soins dentaires doivent communiquer avec le bureau
régional de la DGSPNI approprié pour les bénéficiaires
nouveau-nés.
Dispositions spéciales pour les nourrissons âgés
de moins d'un an (Ne s'applique pas aux soins dentaires)
Des dispositions spéciales d'identification ont été prévues
pour les nourrissons de moins d'un an. Ces dispositions spéciales
donnent aux parents, admissibles au programme des SSNA, le temps d'inscrire
leur nourrisson sur le registre (pour les bénéficiaires
admissibles des Premières nations) ou sur la liste (pour les bénéficiaires
Inuits reconnus).
Pour inscrire un nourrisson :
- Pour les bénéficiaires admissibles des Premières
nations, les parents doit communiquer avec le bureau de
leur bande ou le Service des inscriptions des Affaires indiennes
et du Nord Canada (AINC) en composant le (819) 953-0960;
- Pour les Inuits résidents des Territoires du Nord-Ouest
et du Nunavut, les parents doivent s'adresser à leur
Ministère de la santé et des services sociaux respectif;
et
- Pour les Inuits non-résidents des Territoires du Nord-Ouest
et du Nunavut, les parents doivent s'adresser au bureau
régional de la DGSPNI le plus proche.
Les nourrissons de moins d'un an ne possédant pas de numéro
d'identification valable peuvent être admissibles aux prestations
du programme des SSNA si un des parents de l'enfant est admissible au
Programme (Ne s'applique pas aux soins dentaires).
Si un numéro d'identification valable n'est pas disponible pour
les nourrissons de moins d'un an, les renseignements suivants doivent être
fournis pour obtenir des prestations :
- Le nom de famille, les prénoms et la date de naissance du
nourrisson; et
- La date de naissance, le nom de famille et les prénoms sous
lesquels le parent est inscrit ainsi que son numéro d'identification
de bénéficiaire.
Nota - Les parents doivent obtenir un numéro
d'identification valable pour leur nourrisson avant le premier anniversaire
de sa naissance.
Personnes exclues
Les personnes qui tombent dans les catégories suivantes sont
exclues du programme des SSNA. Les demandes visant à obtenir des
prestations du programme des SSNA pour ces personnes doivent être
acheminées à l'organisation qui s'applique à de
telles demandes :
- Les membres des Premières nations et Inuits incarcérés
dans un centre de détention fédéral, provincial,
territorial ou municipal. Ces personnes se trouvent sous la responsabilité du
centre de détention en question; et
- Les enfants placés sous la protection des services sociaux
provinciaux. Ces enfants se trouvent sous la responsabilité de
la province.
Vérification préalable de l'admissibilité
 Les
fournisseurs de services peuvent vérifier l'admissibilité d'un
bénéficiaire avant d'offrir leurs services en communiquer
avec le Centre
d'information à numéro sans frais sur les SSNA.
Services de santé non assurés fournis
par les organisations des Premières nations et des Inuits
Le mandat du programme des SSNA est de fournir des services de santé non
assurés aux bénéficiaires admissibles dans le but
de faciliter la prise en charge du Programme par les Premières
nations et les Inuits dans des délais qui devront être déterminés
en accord avec eux. Ceci est présentement à l'essai au
moyen d'ententes avec des organisations des Premières nations
et Inuits.
Les fournisseurs de services seront avisés, par l'entremise du Bulletin
des SSNA de FCH, lorsqu'une organisation
de Premières nations ou d'Inuits assumera les responsabilités
d'une partie du Programme. À ce moment, les membres de ces groupes
recevront leurs prestations de leur organisation plutôt que du
programme des SSNA. Les fournisseurs de services seront dirigés
vers les organisations concernées pour de plus amples renseignements.
Actuellement, les organisations des Premières nations et Inuits
suivantes ont pris en main la responsabilité de gérer leur
programme de médicaments, d'équipement médical,
de fournitures médicales et de soins dentaires :
- Akwesasne, Bande #159
- Bigstone Cree Nation
- Labrador Inuit Health Commission
- Miawpukek (Conne River), Bande #047
- Nisga'a Valley Health Board
- Gingolx (Kincolith), Bande #671
- Gitakdamix (New Aiyanish), Bande #677
- Lakalzap (Greenville), Bande #678
- Gitwinksilkw (Canyon City), Bande #679
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