Santé Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la barre de navigation de gaucheSautez des barres de navigation au contenu
Vie saine

Rapport d'étape 2002 sur la lutte contre le tabagisme

Responsabilisation de l'industrie et contrôle des produits

Cette orientation stratégique vise à réglementer la fabrication, le marketing et la vente des produits du tabac. Il faut des moyens pour assurer le respect de la réglementation et, au besoin, de la faire respecter.

La base de données informatique de la Colombie-Britannique, sur l'application de la réglementation, est devenue pleinement fonctionnelle en 2001. Cette base de données permet aux inspecteurs de déterminer la meilleure mesure à prendre pour assurer le respect de la réglementation en faisant le suivi de la conformité des différents détaillants de même que des niveaux de conformité par type d'activités. Afin d'aider les détaillants à informer leur personnel de leurs responsabilités, la Colombie-Britannique a produit une trousse d'information et du matériel de formation.

Mise à jour : 2005-05-01 Haut de la page