Le Bureau de la réglementation et conformité

Le Bureau de la réglementation et de la conformité administre la Loi sur le tabac, qui réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, surtout les jeunes, des conséquences liées au tabagisme sur la santé. Le Bureau dirige aussi des activités effectuées partout au pays par les inspecteurs du tabac.

Activités :

• Élabore des règlements en vertu de la Loi sur le tabac et évalue leur efficacité.
• Surveille l'industrie afin qu'elle se conforme a la Loi sur le tabac et ses règlements d'application.