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Accueil > Vie saine > Rapports et Publications > Tabagisme > Rapports des fabricants de tabac : Règlements sur les rapports relatifs au tabac

Rapports des fabricants de tabac : Règlements sur les rapports relatifs au tabac

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Partie 6 - Abrogation et entrée en vigueur

Abrogation

25. Le Règlement sur les produits du tabac est abrogé.

Entrée en vigueur

26. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Annexe 1

(article 1 et paragraphe 12(3))
Méthodes officielles de collecte de données sur les constituants
Article Constituant Méthode officielle		Méthode officielle
1.	a) Nicotine b) Nornicotine c) Anabasine d) Myosmine e) Anatabine	Méthode officielle T-301 du ministère de la Santé, Dosage des alcaloïdes dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
2.	Ammoniac	Méthode officielle T-302 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
3.	a) Glycérol b) Propylène glycol c) Triéthylène glycol	Méthode officielle T-304 du ministère de la Santé, Dosage des humectants dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
4.	a) Nickel b) Plomb c) Cadmium d) Chrome e) Arsenic f) Sélénium g) Mercure	Méthode officielle T-306 du ministère de la Santé, Dosage du nickel, du plomb, du cadmium, du chrome, de l'arsenic, du sélénium et du mercure dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
5.	Benzo[a]pyrène	Méthode officielle T-307 du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
6.	Nitrate	Méthode officielle T-308 du ministère de la Santé, Dosage des nitrates dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
7.	a) N-nitrosonornicotine b) 4-(N-nitrosométhylamino)-1-(3-pyridyl)-butane-1-one c) N-nitrosoanatabine d) N-nitrosoanabasine	Méthode officielle T-309 du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
8.	Triacétine	Méthode officielle T-311 du ministère de la Santé, Dosage de la triacétine dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
9.	Propionate de sodium	Méthode officielle T-312 du ministère de la Santé, Dosage du propionate de sodium dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
10.	Acide sorbique	Méthode officielle T-313 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide sorbique dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999
11.	Eugénol [2-méthoxy-4-(2-propényl)-phénol]	Méthode officielle T-314 du ministère de la Santé, Dosage de l'eugénol dans le tabac entier, dans sa version du 31 décembre 1999

Annexe 2

(article 1 et paragraphe 14(5))
Méthodes officielles de collecte de données sur les émissions dans la fumée principale
Article Émission		Méthode officielle
1.	Ammoniac	Méthode officielle T-101 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
2.	a) 1- aminonaphtalène b) 2- aminonaphtalène c) 3- aminobiphényle d) 4- aminobiphényle	Méthode officielle T-102 du ministère de la Santé, Dosage des 1- et 2-aminonaphthalènes et des 3- et 4-aminobiphényles dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
3.	Benzo[a]pyrène	Méthode officielle T-103 du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
4.	(a) Formaldehyde (b) Acetaldehyde (c) Acetone (d) Acrolein (e) Propionaldehyde (f) Crotonaldehyde (g) Butyraldehyde	Méthode officielle T-104 du ministère de la Santé, Dosage de certains carbonyles dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
5.	Eugénol [2-méthoxy- 4-(2- propényl)-phénol]	Méthode officielle T-105 du ministère de la Santé, Dosage de l'eugénol dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
6.	Acide cyanhydrique	Méthode officielle T-107 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide cyanhydrique dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
7.	Mercure	Méthode officielle T-108 du ministère de la Santé, Dosage du mercure dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
8.	a) Plomb b) Cadmium	Méthode officielle T-109 du ministère de la Santé, Dosage des métaux-traces toxiques dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
9.	a) NO b) NOx	Méthode officielle T-110 du ministère de la Santé, Dosage des oxydes d'azote dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
10.	a) N-nitrosonornicotine b) 4-(N-nitrosométhylamino)- 1-(3-pyridyl)-1 butane-1-one c) N-nitrosoanatabine d) N-nitrosoanabasine	Méthode officielle T-111 du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
11.	a) Pyridine b) Quinoléine c) Styrène	Méthode officielle T-112 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés semi-volatils basiques (pyridine, quinoléine et styrène) dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
12.	a) Hydroquinone b) Résorcinol c) Cathécol d) Phénol e) m+p-crésol f) o-crésol	Méthode officielle T-114 du ministère de la Santé, Dosage des composés phénoliques dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
13.	a) Goudron b) Nicotine c) Monoxyde de carbone	Méthode officielle T-115 du ministère de la Santé, Dosage du « goudron », de la nicotine et du monoxyde de carbone dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
14.	a) 1,3-butadiène b) Isoprène c) Acrylonitrile d) Benzène e) Toluène	Méthode officielle T-116 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés volatils (1,3-butadiène, isoprène, acrylonitrile, benzène et toluène) dans la fumée principale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999

Annexe 3

(article 1 et paragraphe 14(5))
Méthodes officielles de collecte de données sur les émissions dans la fumée latérale
Article Émission		Méthode officielle
1.	Ammoniac	Méthode officielle T-201 du ministère de la Santé, Dosage de l'ammoniac dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
2.	a) 1- aminonaphtalène b) 2- aminonaphtalène c) 3- aminobiphényle d) 4- aminobiphényle	Méthode officielle T-202 du ministère de la Santé, Dosage des 1- et 2-aminonaphthalènes et des 3- et 4-aminobiphényles dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
3.	Benzo[a]pyrène	Méthode officielle T-203 du ministère de la Santé, Dosage du benzo[a]pyrène dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
4.	a) Formaldéhyde b) Acétaldéhyde c) Acétone d) Acroléine e) Propionaldéhyde f) Crotonaldéhyde g) Butyraldéhyde	Méthode officielle T-204 du ministère de la Santé, Dosage des dérivés carbonyles dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
5.	Acide cyanhydrique	Méthode officielle T-205 du ministère de la Santé, Dosage de l'acide cyanhydrique dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
6.	Mercure	Méthode officielle T-206 du ministère de la Santé, Dosage du mercure dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
7.	a) Plomb b) Cadmium	Méthode officielle T-207 du ministère de la Santé, Dosage des métaux-traces toxiques dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
8.	a) NO b) NOx	Méthode officielle T-208 du ministère de la Santé, Dosage des oxydes d'azote dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
9.	a) N-nitrosonornicotine b) 4-(N-nitrosométhylamino)- 1 -(3-pyridyl)- 1 -butan-1-one c) N-nitrosoanatabine d) N-nitrosoanabasine	Méthode officielle T-209 du ministère de la Santé, Dosage des nitrosamines dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
10.	a) Pyridine b) Quinoléine	Méthode officielle T-210 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés semi-volatils basiques (pyridine et quinoléine) dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
11.	a) Hydroquinone b) Résorcinol c) Cathécol d) Phénol e) m+p-crésol f) o-crésol	Méthode officielle T-211 du ministère de la Santé, Dosage des composés phénoliques dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
12.	a) Goudron b) Nicotine	Méthode officielle T-212 du ministère de la Santé, Dosage du « goudron » et de la nicotine dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
13.	a) 1,3-butadiène b) Isoprène c) Acrylonitrile d) Benzène e) Toluène f) Styrène	Méthode officielle T-213 du ministère de la Santé, Dosage de certains composés volatils (1,3-butadiène, isoprène, acrylonitrile, benzène, toluène et styrène) dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999
14.	Monoxyde de carbone	Méthode officielle T-214 du ministère de la Santé, Dosage du monoxyde de carbone dans la fumée latérale de tabac, dans sa version du 31 décembre 1999


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	Mise à jour : 2005-05-01		Avis importants