Renseignements au sujet des ventes de garage

2004
ISBN: 0-662-68207-6
Nº de cat..: H46-2/04-356

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Chaque année, avec l’arrivée du beau temps, les gens se précipitent dans les ventes de garage à la recherche d’aubaines, toutefois, celles-ci peuvent être dangereuses. Le vendeur est légalement responsable de s’assurer que les produits neufs ou usagés qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est important de vendre uniquement des articles en bon état. Les articles endommagés devraient être jetés.

Santé Canada administre la Loi sur les produits dangereux qui définit les exigences sécuritaires touchant certains produits de consommation, dont plusieurs destinés aux enfants. La Loi interdit d’importer, de vendre ou de distribuer un produit qui n’est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux.

Lorsque vous préparez une vente de garage, pensez sécurité.

Vous trouverez ci-dessous une liste partielle des produits qui doivent répondre aux normes de sécurité que définit la Loi sur les produits dangereux.

Barrières pour bébés - Au Canada, la Loi interdit la vente de barrières dont l'extrémité supérieure est formée de losanges () ou de « V ». L'enfant peut s'y coincer et s'étrangler.

Marchettes - Depuis le mois d’avril 2004, il est interdit de vendre des marchettes. Il est recommandé de les détruire afin qu’elles ne puissent pas être utilisées et les jeter.

Sièges d'auto - Les sièges d’auto doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et porter l’étiquette de conformité précisant la taille et le poids de l’enfant à qui le siège est destiné. L’article doit être accompagné d’instructions détaillées, de toutes les courroies et pièces requises (y compris la courroie d’attache pour tourner le siège vers l’avant). Avant de vendre un siège d’auto usagé, vérifiez auprès de Transports Canada (1-800-333-0371 ou www.tc.gc.ca/securiteroutiere/) pour savoir s’il a fait l’objet d’un rappel et suivez les instructions, le cas échéant. On ne doit pas vendre un siège dont l’âge excède la recommandation du fabricant, ni un siège fendillé ou brisé. Il est important de connaître les antécédents du siège d’auto usagé, car on ne doit pas le réutiliser s’il a servi lors d’un accident.

Vêtements de nuit pour enfants - S’ils sont en coton ou contiennent du coton, les vêtements de nuit amples (chemises de nuit, peignoir, nuisettes et pyjamas) peuvent prendre feu plus facilement. Ces vêtements doivent être en polyester, en nylon ou un mélange polyester-nylon pour satisfaire aux exigences d’inflammabilité. Le coton ou mélange de coton ne peut être utilisé que pour la fabrication des vêtements ajustés tels que les pyjamas polo et les dormeuses.

Lits de bébé - Pour être conformes aux règlements, la documentation accompagnant les lits de bébé doit indiquer le nom du fabricant, le numéro de modèle, la date de fabrication et les instructions d’assemblage. Les lits fabriqués avant l’automne 1986 ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur. Il est interdit de les vendre et on doit les détruire! Le matelas doit être bien ajusté au lit, l’écart entre le matelas et le lit ne doit pas dépasser 3 cm. L’espace entre les barreaux ne doit pas excéder 6 cm. La hauteur des montants d’angle ne doit pas excéder 3 mm. Le support de matelas doit être ancré solidement aux panneaux de bout. Les lits dont le matelas est soutenu par des crochets en forme de S ou de Z ne sont pas sécuritaires. S’il y a des signes visibles de dommages, s’il manque des pièces, instructions ou avertissements, on doit jeter le lit.

Équipement de protection pour les sports - Les casques de hockey et les protecteurs faciaux qui se vendent au Canada doivent satisfaire aux normes de sécurité dictées par CSA International. S’il n’y a pas d’étiquette de la CSA sur le casque, on doit le jeter. Si le casque a plus de cinq ans, s’il présente des signes visibles de dommages, s’il manque des pièces, s’il a subi un choc important ou s’il a fait l’objet d’un usage intensif pendant plus de deux saisons consécutives, ont doit le jeter.

Parcs pour enfants - Un vieux parc peut comporter des boulons saillants qui peuvent s’accrocher aux vêtements de l’enfant. Les mécanismes de pliage peuvent être usés ou défectueux. Si le parc a fait l’objet d’un rappel, assurez-vous que le problème a été corrigé. Les côtés en tissu maillé doivent être de type moustiquaire. Les grandes mailles ne satisfont pas aux normes actuelles et l’enfant risque de s’y prendre. Pour un parc pliant, assurez-vous que tous les dispositifs de verrouillage fonctionnent et que les instructions de montage sont comprises.

Poussettes - Les poussettes et landaus fabriqués avant 1985 peuvent ne pas être conformes aux normes de sécurité actuelles. La poussette doit être munie d’une ceinture abdominale ou d’un dispositif de retenue solidement fixé au siège ou au cadre. Assurez-vous que les freins et le mécanisme de verrouillage fonctionnent et que les roues sont fixées avec solidité.

Jouets et fléchettes de pelouse - Si les jouets sont en mauvais état ou brisés, ils ne sont pas sécuritaires. S’il y a des arêtes vives, des pointes aiguës, si les yeux ou le nez sont mal fixés, il y a un danger potentiel. Si le jouet comporte de petites pièces, il ne convient pas à un enfant de moins de trois ans. La vente de fléchettes de pelouse à bout allongé est interdite au Canada.

Autres exemples de produits destinés aux enfants qui peuvent être dangereux :

Casques pour cyclistes et patineurs - Ces casques sont conçus pour protéger la tête contre un seul choc. On ne doit pas vendre un produit endom-magé.Ces casques sont conçus pour protéger la tête contre un seul choc. On ne doit pas vendre un produit endommagé.

Cordons sur les vêtements d'enfants - Les cordons, en particulier sur les combinaisons de ski, les blousons et les pulls molletonnés, peuvent s’accrocher dans les équipements de terrain de jeu, les clôtures et autres objets. Avant de vendre un vêtement d’enfant, on devrait le dépouiller de tout cordon situé près de l’encolure.

Bijoux - Le plomb est un métal toxique qui peut pénétrer dans le corps et avoir des effets nocifs sur le développement intellectuel et comportemental d’un jeune enfant ou d’un bébé. On devrait éviter de vendre des bijoux pour enfants qui contiennent du plomb. Si vous n’êtes pas certain si le produit contient du plomb, il est plus sage de ne pas le mettre en vente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada : cps-spc@hc-sc.gc.ca
ou votre Bureau régional :