Évaluation économique de la proposition réglementaire de Santé Canada visant à réduire les risques d'incendie posés par la cigarette

Table des matières

• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pour le Projet de règlement sur le potentiel d'allumage des cigarettes et le Projet de règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac
• 1.0 Introduction et résumé
• 2.0 L'Industrie canadienne du tabac
• 2.1 Introduction
• 2.2 Structure de l'industrie
• 2.2.1 Tabaculteurs
• 2.2.2 Offices de commercialisation du tabac
• 2.2.3 Autres fournisseurs
• 2.2.4 Fabricants de cigarettes
• 2.2.5 Distributeurs et détaillants
• 2.2.6 Importateurs
• 2.2.7 Tendances du marché
• 2.3 Coûts de fabrication
• 3.0 Conformité à une norme sur le potentiel d'allumage des cigarettes
• 3.1 Introduction
• 3.2 Modes de conformité
• 3.3 Papier à anneaux
• 4.0 Coûts de la conformité au réglement proposé sur le potentiel d'allumage des cigarettes
• 4.1 Introduction
• 4.2 Estimation du coût selon le modèle
• 4.3 Estimation du coût selon l'industrie
  • 4.3.1 Consultation de l'industrie par questionnaire
  • 4.3.2 Réponses de l'industrie
• 4.4 Coût total
  • 4.4.1 Coûts annuels
  • 4.4.2 Valeur actualisée des coûts
• 5.0 Avantages d'une norme sur le potentiel d'allumage des cigarettes
• 5.1 Introduction
• 5.2 Pertes causées par des incendies en l'absence d'une norme sur le potentiel d'allumage
• 5.2.1 Données nationales sur les incendies et sur les pertes causées par les incendies - Incendies attribuables à un article de fumeur
• 5.2.2 Données provinciales sur les incendies et les pertes causées par les incendies - Incendies attribuables à la cigarette
• 5.2.3 Estimation de base des pertes causées par les incendies - Incendies attribuables aux cigarettes commerciales
• 5.2.4 Caractérisation des blessures causées par les incendies attribuables à la cigarette
• 5.3 Effet estimé de la norme proposée régissant le potentiel d'allumage sur les pertes causées par l'incendie
• 5.4 Évaluation des retombées bénéfiques de la norme
• 5.5 Avantages totaux
  • 5.5.1 Avantages annuels
  • 5.5.2 Valeur actualisée des avantages
• 5.6 Résumé
• 6.0 Analyse de la sensibilité et de l'incertitude
• 6.1 Introduction
• 6.2 Analyse de la sensibilité du taux d'actualisation
• 7.0 Impacts économiques et distributifs d'une norme sur le potentiel d'allumage
• 7.1 Introduction
• 7.2 Effets sur les fabricants, les prix et les ventes de cigarettes
• 7.3 Effets sur les fournisseurs des fabricants
  • 7.3.1 Tabaculteurs
  • 7.3.2 Fournisseurs de papier
• 7.4 Effets sur les distributeurs, détaillants et importateurs
• 7.5 Effets sur les exportations de cigarettes
• 7.6 Effets sur les revenus tirés de la taxe d'accise
• 7.7 Effets sur l'emploi
• 7.8 Effets sur les dépenses de consommation
• 7.9 Distribution des avantages
• 8.0 Annexes
• Annexe A : Structure des coûts de base d'un fabricant de cigarettes type
• Annexe B : Questionnaires de consultation de l'industrie
• Annexe C : Estimation du coût additionnel d'une modification du papier
• Annexe D : Valeurs du coût des soins de santé
• 9.0 Bibliographie