Appendice : Vérification des accords de contribution du programme de mise en force des lois fédérales antitabac
Évaluation sommaire
Nous avons effectué une vérification de six accords de contribution
se rattachant au programme d'application des lois fédérales antitabac.
Cette vérification, qui s'est déroulée en février 1997, avait pour
objectifs :
- d'évaluer la gestion et l'utilisation des ressources fournies
aux provinces en vertu des accords de contribution pour l'application
des lois fédérales antitabac et d'en rendre compte;
- d'évaluer la gestion des activités financées et d'en rendre compte;
- de recommander des améliorations là où des lacunes seraient
décelées.
La vérification a porté sur les six provinces ayant conclu des
accords de contribution avec le gouvernement fédéral (Terre-Neuve
et le Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la
Nouvelle-Écosse, l'Ontario et la Colombie-Britannique). Nous nous
sommes rendus dans chacune de ces provinces durant l'évaluation.
Nous avons vérifié les principaux points suivants :
- rôles et responsabilités;
- structures de responsabilité et contrôles de la gestion du programme;
- à-propos des activités financées en vertu de l'accord, selon le secteur géographique et la densité de population;
- vérification de l'à-propos des procédures et des contrôles opérationnels;
- respect des modalités de l'accord.
Nos principales constatations et observations sont énoncées ci-après.
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