Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada

Prepared For:
Programme de la lutte au tabagisme, Santé Canada
Rapport final Juin 2005

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Table des matières

• Sommaire
• 1.0 Introduction
• 2.0 Qui nous a écrit?
• 3.0 Qu'ont-ils dit?
  • 3.1 En quoi consiste la publicité? Est-elle permise? Devrait-elle même l'être?
  • 3.2 Énoncé des mises en garde relatives à la santé
  • 3.3 Caractéristiques des mises en garde
  • 3.4 Changement périodique des mises en garde
  • 3.5 Recherches et consultations plus poussées
• Annexe 1 : Liste des répondants