Rapport d'étape 2003 sur la lutte contre le tabagisme - Suivi des indicateurs clés

Suivi des indicateurs clés

Les renseignements à jour sur les tendances du tabagisme, les répercussions de l'usage du tabac sur la santé et les activités de l'industrie du tabac servent de fondement dans l'élaboration de stratégies et de politiques de lutte contre le tabagisme qui sont efficaces. Au Canada, le succès d'une telle lutte dépend d'un processus d'apprentissage continu qui s'appuie sur notre capacité à utiliser des méthodes quantitatives et qualitatives en vue d'évaluer, de surveiller et d'améliorer les activités et les programmes de lutte contre le tabagisme.

Le rapport Aller vers l'avant permet de faire le suivi d'un bon nombre d'indicateurs clés de l'usage du tabac annuellement ainsi que d'autres données pertinentes au fur et à mesure qu'elles sont disponibles. Traditionnellement, on évalue le tabagisme de trois façons : la prévalence (le pourcentage des Canadiens et des Canadiennes qui fument), la consommation de cigarettes (le nombre moyen de cigarettes fumées par des fumeurs quotidiens) et les ventes de produits du tabac. Chaque évaluation a des forces et des faiblesses, mais si on les regroupe, elles se complètent l'une l'autre.

Bien que des données sur les tendances du tabagisme au Canada soient recueillies depuis 1965, ce n'est que depuis 1999 avec la mise en ouvre de l'Enquête sur la surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC) que l'on dispose de données mises à jour, fiables et comparables de façon continue

sur le tabagisme. Cette enquête, réalisée par Santé Canada sur les conseils des provinces, est menée par Statistique Canada. Ce dernier fournit des données semestrielles (Phase 1) et annuelles à l'échelle des provinces, avec un bilan national, en utilisant sur une année complète un échantillon qui regroupe plus de 20 000 répondants. On porte une attention particulière à la population la plus à risque de commencer à fumer; environ 50 p. 100 des personnes interrogées ont de 15 à 24 ans.

Il existe encore des données manquantes. La méthode de collecte de données la plus courante est l'enquête téléphonique. Parce que les ménages qui disposent d'un téléphone sont moins nombreux dans la région du Nord, la collecte de données est plus difficile au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. C'est la raison pour laquelle les Territoires ne sont pas généralement inclus dans le cadre d'enquêtes à plus grande échelle.

De plus, il est possible, dans le cadre de telles enquêtes, que l'on omette d'interroger des groupes qui sont probablement composés d'un pourcentage important de fumeurs réguliers et invétérés. Ces groupes comprennent les détenus, les personnes placées en établissement et les sans-abri qui comptent parmi eux des jeunes marginalisés. L'ironie dans cette situation consiste en ce que la publicité sur la cigarette dans les pays en voie de développement dépeint le tabagisme comme une habitude de vie chez les gens aisés. Au Canada, la réalité permet de constater que ce sont les personnes désavantagées économiquement ou marginalisées socialement qui risquent le plus de s'adonner au tabagisme que les personnes les plus éduquées et ayant une meilleure situation économique.

Prévalence du tabagisme au Canada

Bien que les changements d'une année à l'autre soient maintenant mineurs, la prévalence du tabagisme continue d'être à la baisse au Canada. Depuis que l'on a commencé à surveiller régulièrement le tabagisme, le taux de prévalence a chuté d'un pourcentage estimé à 50 p. 100 en 1965. En 2002, environ 21 p. 100 de la population âgée de 15 ans ou plus étaient des fumeurs actuels 18 p. 100 desquels ont indiqué qu'ils fument au quotidiens, ce qui représente une légère diminution du taux de prévalence de 22 p. 100 de l'an dernier et du taux de 2000 de 24 p. 100. (Figure 1)

Sources : Supplément de l'Enquête sur la population active, 1986; Enquête sociale générale, 1991; Enquête sur le tabagisme au Canada, 1994; Enquête nationale sur la santé de la population, 1996-1997; Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (annuelle) 1999-2002.

Pendant les années 1990, la prévalence du tabagisme chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans a augmenté pour atteindre un sommet de 28 p.100 vers le milieu des années 1990. Toutefois, ce pourcentage a diminué depuis. Les chiffres de 2002 correspondent à 22 p. 100, (16 p. 100 fument au quotidien et 6 p. 100 à l'occasion) et 23 p. 100 des adolescentes indiquent qu'elles se considèrent comme des fumeuses actuelles comparativement à 21 p. 100 chez les adolescents.

D'un point de vue historique, de tous les groupes d'âge, les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans présentent les taux de prévalence les plus élevés. Bien que cela soit encore valable, on constate toutefois une baisse de 35 p. 100 en 1999 à 32 p. 100 en 2001, puis à 31 p. 100 en 2002 (23 p. 100 fument au quotidien et 8 p. 100 à l'occasion). Les taux de prévalence chez les hommes et chez les femmes sont environ les mêmes dans ce groupe d'âge. (Figure 2)

Sources : Supplément de l'Enquête sur la population active, 1986; Enquête sociale générale, 1991; Enquête sur le tabagisme au Canada, 1994; Enquête nationale sur la santé de la population,1996-1997; Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (annuelle), 1999-2002.

Environ 23 p. 100 des jeunes hommes âgés de 15 ans ou plus étaient des fumeurs actuels en 2002. Ici encore, ce pourcentage indique une faible baisse du chiffre de l'an dernier qui était de 24 p. 100. Quant au taux de prévalence chez les femmes âgées de 15 ans ou plus, il est demeuré à 20 p. 100 après avoir baissé de 23 p. 100 qu'il était en 2000. (Figure 3)

Sources : Supplément de l'Enquête sur la population active, 1986; Enquête sociale générale, 1991; Enquête sur le tabagisme au Canada, 1994; Enquête nationale sur la santé de la population, 1996-1997; Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (annuelle), 1999-2002.

Dans l'ensemble, les taux de prévalence à l'échelle provinciale chez les fumeurs âgés de 15 ans ou plus continuent d'être à la baisse, et les écarts dans les taux de prévalence entre les provinces continuent de s'atténuer. La Colombie-Britannique, dont le taux de prévalence est le plus bas depuis plusieurs années, a subi une légère diminution et est passé à 16 p. 100, tandis que le Québec affiche le taux de prévalence le plus élevé à 26 p. 100. Bien que le taux de prévalence demeure inchangé en Ontario (20 p. 100) et en Nouvelle-Écosse (25 p. 100), toutes les autres provinces affichent une baisse. La diminution la plus marquée s'est effectuée au Manitoba, où le taux de prévalence est passé de 26 p. 100 en 2001 à 21 p. 100 en 2002. En Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick, le taux de prévalence est passé de 25 à 21 p. 100. L'Île-du-Prince-Édouard a également enregistré une baisse (de 26 à 23 p. 100), de même que Terre-Neuve-et-Labrador (de 26 à 24 p. 100) et l'Alberta (de 25 à 23 p. 100) (Figure 4).

Sources : Enquête sociale générale, 1991; Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (annuelle), 2002.	Source : Enquête de surveillance sur l'usage du tabac au Canada (annuelle), 2002.

Consommation de cigarettes

Les données sur les ventes de produits du tabac et la consommation de produits du tabac recueillies dans le cadre d'enquêtes donnent divers aperçus sur la consommation, avec leurs forces et leurs faiblesses. Dans le cadre d'enquêtes, la consommation est déclarée par les participants. Étant donné que les fumeurs, inévitablement, déclarent des habitudes de consommation de produits du tabac moindres qu'en réalité, le taux de consommation tend à être inférieur à celui des ventes de cigarettes pendant une même période. L'écart entre les chiffres de consommation déclarée par les participants et les chiffres de vente a déjà atteint 30 p. 100. Cependant, étant donné que le nombre d'hommes et de femmes ayant déclaré qu'ils consommaient des produits du tabac et parmi tous les groupes d'âge est constant, on peut d'une année à l'autre faire des comparaisons avec un certain degré d'exactitude.

Il ne fait aucun doute que non seulement de moins en moins de Canadiens et de Canadiennes fument en comparaison, d'il y a vingt ans, mais de plus, ils fument moins. En 1985, les fumeurs quotidiens consommaient en moyenne 20,6 cigarettes par jour. Depuis lors, le nombre de cigarettes fumées quotidien-nement a diminué graduellement mais de façon constante. Bien que la moyenne demeure à 16,2 cigarettes par jour pendant 2000 et 2001, on con- state une légère augmentation à 16,4 cigarettes par jour en 2002. (Figure 5)

Bien que les taux de consommation chez les fumeurs quotidiens soient à la baisse tant chez les hommes que chez les femmes au cours des vingt dernières années, cette baisse est plus remarquable chez les hommes que chez les femmes puisque historiquement, les hommes fumaient davantage de cigarettes par jour. Toutefois, les hommes continuent à fumer davantage que les femmes : 18 cigarettes par jour chez les hommes comparativement à 14,8 cigarettes chez les femmes. (Figure 6)

Sources : Enquête sur la promotion de la santé, 1985 et 1990; Enquête nationale sur la santé de la population, 1996-1997; Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (annuelle), 1999-2002.
* a Données provinciales seulement.

De la même façon, bien qu'il y ait moins de jeunes fumeurs canadiens, les taux de consommation chez les fumeurs quotidiens sont presque les mêmes que l'an dernier. Chez les 15 à 19 ans, la consommation quotidienne de cigarettes était de 12,9, tandis que chez les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans, la consommation était de 14 cigarettes par jour. (Figure 7)

Sources : Enquête sur la promotion de la santé, 1985 et 1990; Enquête nationale sur la santé de la population, 1996-1997; Enquête de surveillance sur le tabagisme au Canada (annuelle), 1999-2002.
* a Données provinciales seulement.

Statistiques fournies par l'industrie du tabac

Pendant de nombreuses années, l'industrie du tabac a diffusé volontairement certains renseignements sur les ventes et les revenus. Puis, en 1994, la province d'Ontario a prévu dans ses dispositions législatives sur les produits du tabac une exigence générale en matière de déclaration. En 1998, la Colombie- Britannique et le Québec faisaient de même, mais en imposant toutefois des exigences plus précises.

En vue d'aider les gens à faire un choix plus éclairé à l'égard du tabagisme, des règlements fédéraux exigent que les fabricants déclarent le niveau de trois produits chimiques que contiennent les cigarettes, notamment le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone. Par la suite, soit en juin 2000, le nouveau Règlement sur les rapports relatifs au tabac a été promulgué en vertu de la Loi sur le tabac du gouvernement fédéral.

En plus d'être tenus de produire des rapports mensuels sur les ventes de cigarettes, de tabac à cigarettes et de bâtonnets de tabac, les fabricants doivent également rendre compte des quantités de plus de 40 composés chimiques que contient la fumée principale (fumée qu'inhale le fumeur) et la fumée secondaire (qu'inhalent les non-fumeurs). Six de ces composés, doivent être indiqués sur les emballages de produits du tabac. Les exigences de déclaration comprennent également une liste détaillée des catégories de produits du tabac.

Les fabricants doivent produire des rapports trimestriels sur les ingrédients que contiennent leurs produits et sur les activités de promotion mises en ouvre. Ils doivent également produire un rapport semestriel sur les émissions. Enfin, ils sont tenus de soumettre des rapports annuels sur les ventes, les activités de recherche et des renseignements sur des constituants.

Ventes de cigarettes sur le marché intérieur

Bien que l'on puisse consommer le tabac sous diverses formes, et parce que les cigarettes comptent pour la plus importante part de consommation de produits du tabac, les renseignements sur les ventes de cigarettes donnent un aperçu davantage détaillé de l'usage du tabac et des habitudes liées au tabagisme au Canada. Les chiffres qui correspondent aux ventes de cigarettes sur le marché intérieur recueillis en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac ne sont pas des chiffres de ventes au détail, mais des ventes du fabricant au grossiste pour lesquelles des taxes et droits d'accise ont été prélevés. Bien que les fabricants soient tenus de déclarer ces chiffres tous les mois, on ne peut en tenir compte comme des achats de consommation à court terme. Cependant, surveillées à long terme (pendant un an ou plus), ces données reflètent les habitudes de consommation. Néanmoins, comme nous l'expliquons ci-dessous, les chiffres de ventes de cigarettes entre 1991 et 1993 doivent être interprétés avec prudence. (Figure 8)

Source : Santé Canada, Programme de lutte contre le tabagisme, Bureau de la recherche, de la surveillance et de l'évaluation.

1. Les taxes et les droits d'accise ne sont pas perçus sur ces ventes.
2. Peuvent ne pas représenter la totalité des ventes pour certaines années en raison de non-déclaration occasionnelle ou en marge.

Taux des taxes de vente sur les produits du tabac

Les augmentations du prix des cigarettes entraînent une réduction importante du tabagisme.
— Le United States Surgeon General, 2000

Les taxes de vente sur les produits du tabac constituent une mesure délicate en vue de parvenir à un équilibre. En effet, bien que le prix des produits du tabac plus élevé contribue à réduire le taux de consommation, les augmentations peuvent dépasser leur objectif et encourager la contrebande. C'est d'ailleurs ce genre de situation qui s'est produit entre 1991 et 1993, lorsque les chiffres de ventes de cigarettes sur le marché intérieur ont considérablement chuté, tandis que ceux des ventes de cigarettes de contrebande affichaient une augmentation. (Figure 8) En 1994, dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte à la contrebande, les taxes fédérales ont temporairement baissé. Au cours des cinq dernières années, les taxes de vente fédérales sur les produits du tabac ont graduellement augmenté, et un taux d'imposition sur les produits du tabac a été établi uniformément et mis en application à l'échelle nationale.

Les mesures d'imposition sont coordonnées avec les efforts que déploient de nombreux ministères et organismes du gouvernement fédéral, notamment le ministère de la Justice, le Solliciteur général du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

À l'instar de tous les aspects de la lutte contre le tabagisme, on continue de déployer des efforts d'imposition de taxes de vente en collaboration avec les provinces et les territoires. (Figure 9) Partout au Canada, les taxes de vente sur les produits du tabac sont maintenant supérieures aux niveaux précédents de 1994. Dans l'ensemble, les taxes de vente représentent aujourd'hui au moins 70 p. 100 du prix des cigarettes.

Source : Santé Canada, Programme de lutte au tabagisme, le Bureau de la politique

Depuis le rapport Aller vers l'avant de 2002, ces augmentations de taxes provinciales et territoriales sont entrées en vigueur.

Le 10 avril 2003, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard annonçait une augmentation de la taxe de vente de 7 $ par cartouche de 200 cigarettes et une augmentation proportionnelle du prix des autres produits du tabac.

En mars 2003, la province de Terre-Neuve-et-Labrador annonçait, quant à elle, une augmentation de la taxe de vente sur les cigarettes fabriquées de 13,5 cents à 15 cents la cigarette. La taxe de vente sur le tabac à coupe fine était augmentée de 11 cents à 15 cents le gramme.

La province de la Nouvelle-Écosse a imposé une augmentation de la taxe de vente de 5 $ la cartouche de cigarettes en avril 2002 et une augmentation supplémentaire de 5 $ la cartouche en janvier 2003.

En juin 2002, la province de Québec augmentait la taxe de vente sur les produits du tabac de 5 $ la cartouche.

Conformément au budget de juin 2002, la province d'Ontario augmentait la taxe de vente sur le tabac de 5 $ la cartouche.

Le 23 avril 2003, la province du Manitoba augmentait la taxe de vente de 1 cent par cigarette, et la cartouche se vend 2 $ de plus. Le taux des taxes de vente sur le tabac à coupe fine et le tabac naturel en feuilles a également augmenté tout comme la taxe de vente sur les cigares, pour la première fois en dix ans (de 45 p. 100 à 60 p. 100 du prix de vente).

Le 1er avril 2003, les Territoires du Nord-Ouest augmentaient la taxe de vente sur les cigarettes de 8,80 $ la cartouche et de 3 cents le gramme de tabac à cigarettes.

En juillet 2002, le gouvernement du Yukon introduisait une augmentation de la taxe de vente sur les produits du tabac de 4 cents, et la cartouche se vend ainsi 8 $ de plus.

Quant au gouvernement de la Colombie-Britannique, il imposait le 18 février 2003 une augmentation de 1 cent du taux d'imposition à l'unité. Cette augmentation s'applique aux cigarettes, aux bâtonnets de tabac et au tabac à cigarettes, et la cartouche se vend ainsi 2 $ de plus.

Le Nouveau-Brunswick a majoré les taxes en juin et en décembre 2002, ce qui a fait passer le prix par cigarette de 7,25 cents à 11,75 cents. La cartouche se vend 9 $ de plus.