Documents de référence
Documents de référence ont été créés pour aider l'industrie des produits de santé naturels (PSN) à mieux connaître les exigences du Règlement sur les produits de santé naturels.
Des liens menant à ces documents dans les sections correspondantes du sujet Demandes et présentations - certificat de commerce international, essais cliniques, licence de mise en marché ou licence d'exploitation.
Aperçu du Règlement sur les produits de santé naturels
Date : 15 Janvier, 2004
Certificat de commerce International |
Demande de certificat de commerce international
Date : 14 Juillet, 2006
Période de transition
Date : Novembre, 2003
Guide de conformité concernant les produits de santé naturels
Date : Novembre, 2006
Essais cliniques
Date : 30 octobre, 2005
Licence de mise en marché |
Licence de mise en marché
Date : Novembre, 2003
Compendium des monographies
Date : octobre 2006
Preuve relatives aux médicaments homéopathiques
Date : Novembre, 2006 Preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis
Date : Novembre, 2003
Preuves attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis
Étiquetage
Date : août 2006
Fichier principal : procédures, particularités et spécifications
Date : août 2006
Licence d'exploitation
Date : août 2006
Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Date : août 2006
Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
Date : Octobre, 2006
Déclaration des réactions indésirables
Date : 15 Janvier, 2004
Déclaration des réaction indésirables pour les fournisseurs de soins de santé et consommateurs
Date : Janvier, 2004
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