Un nouveau départ : Rapport final de l'Équipe de transition
du BPSN
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Au cours des derniers dix mois, l'Équipe de transition a travaillé avec
diligence afin d'identifier des façons de mettre en oeuvre les 53 recommandations
émises par le Comité permanent de la santé. Durant cette période, l'Équipe
a fait des progrès importants en vue de conceptualiser un cadre de réglementation
proposé en ce qui concerne les produits de santé naturels.
Le travail de l'Équipe de transition posera les bases d'un nouveau départ
vers la réglementation des produits de santé naturels au Canada et agira
comme catalyseur afin que le Canada puisse progresser vers un système
de santé plus proactif et holistique.
Présenté à
L'honorable Allan Rock, député
Ministre de la Santé
Gouvernement du Canada
Présenté par
L'Équipe de transition
Bureau des produits de santé naturels
Le 31 mars 2000
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Table des matières
Résumé
1.0
Création de la vision
2.0
Structure organisationnelle
3.0
Cadre réglementaire
4.0
Modifications aux règlements actuels
5.0
Recherche
6.0
Communications
7.0
Énoncés de position
8.0
Résumé
Annexe
A - Structure organisationnelle
Annexe
B - Lettre adressée au ministre
Annexe
C - Liste des membres de l'Équipe de transition du BPSN
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