Aperçu des réponses à la proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette (décembre 2002)

3.0 Qu'ont-ils dit?

Vous trouverez, dans l'annexe 1, une liste complète des répondants, organisée par groupe. Aux fins de la présente analyse, on a classé les répondants en trois principaux groupes d'intérêts :

En général, dans les réponses, on retrouvait de l'information s

ur le niveau de soutien des intervenants, les réponses aux trois questions posées dans le document de consultation et des notes au sujet d'autres problèmes qui devaient être abordés selon les répondants. Le niveau de soutien à l'initiative et les réponses aux trois questions posées dans le document ont été classés selon les catégories particulières à chacun des sujets. Les résultats de l'analyse sont présentés dans le tableau 2 ci-dessous. La compilation des données brutes est illustrée dans l'annexe 2.

Sujet 1 - Soutien aux objectifs de Santé Canada (c.-à-d. réduire le risque d'incendie)
et Sujet 2 - Soutien à la mesure d'intervention envisagée

L'analyse des réponses à ces deux questions révèle une nette divergence d'opinion entre le groupe A et d'autres groupes d'intervenants. Les groupes B et C sont unanimes dans leur soutien inconditionnel à l'objectif de Santé Canada de réduire les incendies causés par la cigarette. En revanche, aucun membre du groupe A n'appuie l'objectif inconditionnellement. On peut observer la même distinction à l'égard de la proposition visant à instaurer un règlement régissant le potentiel d'allumage pour atteindre cet objectif.

Sujet 3 - Question 5.1 : Risque de toxicité accru?

Un bon nombre de répondants indiquent qu'ils n'ont pas l'expertise pour faire des commentaires à ce sujet et qu'ils ne peuvent donc exprimer une opinion. Les commentaires suivants décrivent les opinions exprimées par chaque groupe.

Groupe A : Tous les répondants se disent inquiets à propos de la toxicité accrue et manifestent un besoin d'une étude plus approfondie. Notamment, ils affirment que les méthodes d'évaluation actuelles ne sont pas satisfaisantes et que, par conséquent, il faut établir un programme de dépistage toxicologique approprié avant la réglementation.

Groupe B : La majorité des répondants de ce groupe (18) indiquent qu'il revient aux fabricants de cigarettes de s'assurer que les cigarettes à potentiel d'allumage réduit ne sont pas plus toxiques que les cigarettes habituelles. D'autres membres du groupe croient qu'une étude plus poussée est nécessaire (1); que les règlements devraient inclure une exigence de dépistage (2); que la question de la toxicité accrue n'est pas un problème (1).

Groupe C : Deux opinions sont exprimées par ce groupe, premièrement, que la toxicité n'est pas un problème, tel que le démontre l'information provenant de la société Philip Morris et le U.S. Technical Advisory Group for Cigarettes and Little Cigar Fire Safety et, deuxièmement, que le règlement devrait rendre obligatoire le dépistage de la toxicité.

Sujet 4 - Question 5.2 : Faux sentiment de sécurité?

Des quatre répondants du groupe A qui ont exprimé une opinion, deux indiquent qu'une étude plus poussée est nécessaire afin de comprendre les effets possibles des cigarettes à PAR sur le comportement du consommateur. L'un de ces répondants affirme qu'aucune donnée scientifique à ce sujet n'est actuellement disponible et que cette lacune devrait être comblée avant d'élaborer un règlement. Ce répondant croit également que Santé Canada devrait inclure dans le règlement régissant le PAR un processus de surveillance de l'incidence et de la cause des incendies. L'autre répondant souligne que la technologie actuelle sur le PAR et les méthodes d'essai ne sont pas satisfaisantes et que si les consommateurs éprouvaient un sentiment de sécurité par rapport aux cigarettes à PAR, ce sentiment n'est pas réel.

Les deux autres répondants du groupe A suggèrent ce qui suit :

• « la réglementation concernant le potentiel d'allumage réduit devrait être appuyée par des initiatives d'éducation du public dirigées par le gouvernement, qui font ressortir les limites de la technologie sur le PAR et les dangers inhérents de la manipulation des matériaux enflammés. »

• « l'argument selon lequel les fumeurs pourraient être plus imprudents si le Canada devait adopter des règlements rendant effectivement les cigarettes moins susceptibles de causer des incendies n'est pas un argument suffisamment bon pour ne rien faire. Au lieu, ce répondant indique la nécessité d'être plus prudent dans le choix de la terminologie et se dit inquiet au sujet de l'emploi de l'expression « à inflammabilité réduite » par les médias. »

En grande partie, les répondants du groupe B (20) et C (6) ont rejeté l'idée que les cigarettes à PAR créerait un faux sentiment de sécurité chez les fumeurs. Nombre d'entre eux, particulièrement dans le groupe B, estiment que les fumeurs ont déjà un faux sentiment de sécurité et voilà pourquoi un règlement sur le PAR est nécessaire. D'autres répondants font allusion à l'utilisation des ceintures de sécurité et des coussins gonflables comme exemples d'initiatives semblables en matière de sécurité, et ce, malgré les prétentions que les gens deviendraient plus imprudents. Un répondant du groupe B laisse entendre que le lancement des cigarettes à PAR pourrait en fait faire ressortir les dangers associés aux cigarettes habituelles, accroissant ainsi la sensibilisation à l'égard des risques d'incendie. Quatre autres répondants du groupe B croient qu'il est nécessaire de restreindre la promotion des cigarettes à PAR ou d'organiser des campagnes d'éducation du public sur les risques d'incendie associés au tabagisme.

Sujet 5 - Question 5.3 : Étendre à d'autres produits?

Tous les groupes sont d'accord, dans des proportions semblables, que l'initiative de Santé Canada ne doit pas être étendue à d'autres produits de tabac pour l'instant. Toutefois, les raisons données ne sont pas les mêmes pour chaque groupe. Dans le groupe A, on cite des obstacles techniques et méthodologiques, tandis que d'autres intervenants fondent leur raisonnement sur les risques d'inflammabilité et la popularité de ces autres produits. Les groupes de santé sont un peu plus souvent en faveur de cet élargissement, mais ils indiquent généralement que les cigarettes méritent une attention immédiate, car elles posent, de loin, un problème plus grand.

Un seul répondant du groupe A manifeste une opposition à l'idée de réglementer uniquement les cigarettes comme première mesure. Il affirme que « si un règlement sur le potentiel d'allumage est promulgué, nous croyons qu'il faut qu'il s'applique à tous les produits de tabac vendus au Canada. Cela doit inclure le tabac à coupe fine, les tubes, les cigarettes en papier, les bâtonnets, les cigarillos, les cigares et les kreteks....En outre, nous sommes résolument opposés à toute réglementation qui fournit une exemption aux fabricants, quelque minime que soit leur part de marché, quelque soit leur produit et qu'il soit importé ou non. »

Autres problèmes

Acceptation du consommateur et contrebande

Cette question est soulevée exclusivement par les répondants du groupe A. Leur préoccupation principale est la suivante : si les consommateurs n'aiment pas les cigarettes à PAR, ils se tourneront vers les méthodes de distribution illégales pour trouver des cigarettes qui ne sont pas à PAR.

Technologie actuelle et méthodes d'essai

Seul le groupe A craint qu'aucune technologie avérée n'existe pour les cigarettes à PAR. Le principal argument est le suivant : la méthode du papier filtre de l'ASTM proposée par Santé Canada et l'état de New York est beaucoup trop éloignée des conditions du monde réel pour pouvoir prédire les aboutissements dans un monde réel. Comme preuve, les répondants citent des données qui, selon eux, prouvent que les cigarettes qui réussissent le test lié à la méthode du papier filtre peuvent, dans certains cas, avoir une plus grande chance d'inflammation. Ces répondants croient que Santé Canada devrait s'attarder à mettre au point un protocole fondé sur une méthode « simulée » d'essai d'allumage au lieu d'utiliser la méthode déjà établie de papier filtre de l'ASTM.

Un répondant du groupe A indique qu'il aimerait voir une norme canadienne qui serait cohérente avec les normes américaines adoptées. Ce répondant suggère en outre que Santé Canada reporte le règlement régissant le PAR « jusqu'à ce que les initiatives législatives américaines aient été discutées à fond et établies », indiquant que cette approche permettra au Canada de bénéficier des améliorations scientifiques et technologiques qui suivront certainement le lancement de ces produits aux États-Unis.

Un autre répondant du groupe A suggère que Santé Canada examine de plus près une marque de cigarettes roulées à la main appelée Chantecler, fabriquées par la société Domtar Inc., peu avant les années 90. Ce répondant indique que le papier de ces cigarettes était conçu spécialement pour les bûcherons. En effet, les cigarettes roulées avec ce papier s'éteignaient automatiquement lorsqu'on ne les fumait pas.

De nombreux répondants du groupe A demandent d'autres possibilités de consultation, dont la mise sur pied d'un comité technique de travail afin de poursuivre les discussions sur les problèmes techniques associés aux cigarettes à PAR.

Un répondant du groupe C suggère de créer un comité de l'Office des normes générales du Canada afin d'examiner, au besoin, le protocole d'essai.

Répercussions des règlements

Deux répondants du groupe A ont calculé le ratio entre le nombre d'incendies signalés dans une année donnée attribuables à la cigarette et le nombre de cigarettes fumées durant la même année. Les résultats varient de 1 sur 15 millions à 1 sur 19 millions environ. Ces répondants soulignent que ces chiffres représentent le risque lié aux cigarettes conventionnelles de commencer un incendie.

Une répondant du groupe C suggère que Santé Canada mesure le nombre d'incendies avant et après la mise en œuvre du règlement afin de déterminer son efficacité.

Page précédente	Table des matières	Page suivante