Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès au tabac chez les jeunes (Rapport final des résultats : 2005)

Partie A - Loi sur la vente de tabac aux mineurs

Section 1.0 - Ventes de tabac aux mineurs

1.2 Résultats par ville/province/région

La norme nationale minimale régissant la vente de produits de tabac aux jeunes Canadiens est incluse dans la Loi sur le tabac du gouvernement fédéral. En vertu de la loi, il est illégal pour les détaillants canadiens de vendre des cigarettes aux mineurs âgés de moins de 18 ans. Au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, les détaillants peuvent vendre du tabac aux jeunes Canadiens âgés de 18 ans et plus. Dans toutes les autres provinces, l'âge légal est 19 ans.

Le taux de conformité à l'échelle nationale de 2005 (moyenne pondérée à travers 30 villes) est de 80,8 %, soit légèrement moins que le résultat de 2004 qui était de 82,3 % (Tableau 7). Bien que la différence entre le résultat de cette année et celui de l'an passé soit supérieure à l'écart précis de +/- 2 à un niveau de confiance de 95 %³, elle est toujours considérée comme faible à 1,5 %. Il est sans doute raisonnable de penser que la tendance de taux de conformité supérieurs se maintient.

Une chute des taux de conformité dans les deux plus grandes régions, la ville de Québec (Δ -6,1 %) et l'Ontario (Δ -6,8 %), a contribué à la moyenne nationale plus faible enregistrée cette année. Au Québec, les deux villes ayant enregistré des changements tendanciels sont la ville de Québec (Δ -9,7 %) et Sherbrooke (Δ -13,5 %), alors qu'en Ontario, ce sont Thunder Bay (Δ -17,5 %) et Toronto (Δ -5,3 %).

Régions avec des hausses sensibles (à deux chiffres) comparativement à l'année dernière :

Régions avec des hausses minimes (supérieures à 5 %) comparativement à l'année dernière :

Seules 13 des 30 régions ont enregistré une augmentation lors des deux dernières années; deux d'entre elles font partie des régions les plus importantes : Montréal (Δ 2,5 %) et Vancouver RMR (Δ 1,0 %).

Régions avec des baisses notables (à deux chiffres) comparativement à l'année dernière :

Régions avec des baisses minimes (supérieures à 5 %) comparativement à l'année dernière :

Dix-sept des 30 villes ont montré une diminution comparativement à l'année dernière; trois d'entre elles font partie des grandes régions : Toronto (Δ -5,3 %), Ottawa (Δ -4,8 %), et la ville de Québec (Δ -9,7 %).

La région ayant connu la plus forte augmentation (19,5 % par rapport à l'an dernier) est également la région avec le plus haut taux de conformité : Saskatchewan (96,0 %). Bien que l'Alberta enregistre la plus forte baisse (Δ -7,1 %), elle se classe toujours au troisième rang des régions avec une conformité de 84,7 %. La baisse marquée de cette année est probablement attribuable à l'augmentation prononcée constatée l'an dernier puisque l'Alberta retrouve un taux de conformité similaire à celui qu'elle affichait en 2003. La Colombie-Britannique montre la plus grande constance, elle qui affiche un changement de seulement 0,3 %; elle demeure donc au second rang pour une deuxième année consécutive.

Le taux de conformité moyen des 10 premières villes⁴ de l'an dernier était de 95,1 %, soit légèrement inférieur au taux de cette année qui s'établit à 95,2 %. Inversement, 20 des 30 villes de l'an dernier affichaient 80 % ou mieux, contre seulement 19 des 30 villes affichant 80 % cette année. Ceci confirme que le résultat relatif des régions individuelles a moins d'effet sur le résultat national que le résultat pondéré des plus grandes régions que sont l'Ontario et le Québec.

La liste suivante classe les villes qui ont obtenu un taux de 80 % ou mieux (supérieur à la moyenne nationale) en 2005 ainsi que leurs résultats de 2004 :

Cinq villes ont obtenu un résultat supérieur à 80 % cette année mais non l'année dernière⁵ : Saint John, Saskatoon, St. John's (T.-N.-L.), Fredericton et Halifax. Quatorze villes sont demeurées sur la liste tandis que sept l'ont quittée : Red Deer, Medicine Hat, Edmonton, Moncton, Sherbrooke, Campbell River/Courtenay et Thunder Bay. Les deux plus grandes villes du Canada, Toronto et Montréal, ne font pas partie de la liste des meilleures villes. Puisqu'elles pèsent lourdement sur le résultat national, leurs résultats en dessous de la moyenne réduisent la moyenne nationale.

Onze villes ont connu un changement positif ou négatif à deux chiffres de 2004 à 2005, ce qui représente une moyenne de 3,6 %. Treize villes ont connu un changement positif ou négatif à deux chiffres entre 2003 et 2004, ce qui représente une moyenne de 8,8 %. Le plus faible taux de changement entre 2004 et 2005, avec un faible nombre absolu de villes montrant un changement important, indique une tendance à la régularité des taux de conformité d'une année à l'autre.

Enfin, nous n'avons trouvé aucun changement significatif du point de vue statistique (+/- 2 %) relativement au taux de conformité des détaillants dans les huit régions suivantes :

1.2.1 Résultats régionaux selon l'âge du mineur

Le concept de cette recherche exige que les visites aux points de vente soient réalisées par des adolescents de 15, 16 et 17 ans. À l'échelle nationale, environ la moitié de l'échantillon était visitée par des jeunes de 17 ans, alors que l'autre moitié était partagée à peu près à part égale entre des jeunes de 15 et 16 ans (Tableau i, Introduction).

Pour les villes et régions individuelles, lorsque la taille de l'échantillon le permettait, nous visions des proportions de visites dans les points de vente selon la moyenne nationale.

Dans beaucoup de villes, la taille de l'échantillon était inférieure à cent points de vente. Il était donc difficile d'utiliser des mineurs de chaque groupe d'âge pour fins d'évaluation. Dans 17 régions : Moncton, Kingston, Charlottetown (Î.-P.-É.), Sherbrooke, Sudbury, Sydney, Saskatoon, Windsor, St. John's (T.-N.-L.), Thunder Bay, Fredericton, Campbell River/Courtenay, Kelowna, Saint John, Vancouver 4, Chicoutimi/Jonquière et Regina, nous avons eu recours à des adolescents représentant deux des trois groupes d'âge. Dans trois régions : Bathurst, Red Deer et Medicine Hat, seuls des jeunes de 16 ans ont visité les points de vente.

Les taux de conformité pour les mineurs de seize ans (83,8 %) se rapprochaient des taux nationaux de conformité (80,8 %). Les mineurs de 15 ans étaient supérieurs (87,7 %) à la moyenne nationale alors que ceux de 17 ans (74,3 %) étaient inférieurs aux taux nationaux (Tableau 9). Plus les adolescents étaient âgés, plus les détaillants étaient enclins à la vente. Ceci est conforme aux résultats des études antérieures.

Au niveau régional, les résultats de conformité les plus faibles impliquant les détaillants face à des jeunes de 17 ans sont isolés pour un très petit groupe de communautés : Moncton, Montréal, la ville de Québec et Winnipeg. Toutes ont enregistré un taux de conformité inférieur à 60 %.

Voici les faits saillants à l'échelle régionale pour les jeunes tentant d'acheter des produits de tabac :

• Jeunes de 15 ans : parmi les 21 régions où des points de vente étaient visités par des jeunes de 15 ans, seules trois régions étaient en dessous de 80 %, le plus faible taux étant celui d'Edmonton : 59,7 %. Quatre régions étaient entre 80 % et 90 % et les détaillants de 14 régions affichaient des résultats supérieurs à 90 %;
• Jeunes de 16 ans : parmi les 24 régions où des points de vente étaient visités par des jeunes de 16 ans, les détaillants de six régions affichaient des résultats en dessous de 80 %, les détaillants de cinq régions étaient entre 80 % et 90 % et 13 régions affichaient des résultats supérieurs à 90 %. Cette année aucune région n'a un taux de conformité inférieur à 60 % comparativement à deux régions l'année passée : Saint John (51,1 %) et Winnipeg (53,2 %); et
• Jeunes de 17 ans : les détaillants de 10 régions affichaient des résultats inférieurs à 80 %. Les détaillants de cinq régions affichaient des résultats entre 80 % et 90 %, et les détaillants de 14 régions étaient au-dessus de 90 % sur un total de 29 régions dans lesquelles des jeunes de 17 ans ont tenté d'acheter du tabac. Les plus faibles performances dans ce groupe d'âge sont celles de la ville de Québec (38,2 %), Montréal (44,8 %) et Moncton (47,6 %).

La diminution légère des performances par rapport à l'an passé est le résultat direct des faibles taux de conformité rencontrés lorsque des jeunes de 17 ans ont tenté d'acheter des produits de tabac. Les taux de conformité chez les jeunes de 17 ans étaient inférieurs à la moyenne nationale (80,8 %) dans toutes les villes, sauf en Saskatchewan (96,2 %), en Alberta (84,0 %) et en Colombie-Britannique (92,3 %).

1.2.2 Résultats régionaux selon l'âge du commis

Voici les faits saillants sur la conformité des détaillants par région selon l'âge approximatif du commis derrière le comptoir (Tableau 10) :

• les commis d'âge mûr ont enregistré un taux de conformité national de 76,8 % pour les 28 régions où les commis étaient d'âge mûr. Quinze régions ont obtenu des résultats de 100 %, quatre étaient au-delà de 90 %, une au-delà de 80 % et les huit restantes étaient entre 50 % et 79 %. Sept régions étaient en dessous de la moyenne nationale;
• malgré une amélioration par rapport à l'an dernier⁶, les plus bas taux généraux de conformité sont attribués aux commis qui font partie du même groupe d'âge que les mineurs, 65,6 %. Dix-huit régions sur 31, dans lesquelles les commis avaient le même âge que les mineurs, ont obtenu des résultats supérieurs à la moyenne nationale. Les résultats de cette année sont légèrement en baisse par rapport à l'an dernier (58,8 %), mais conformes à ceux de 2003 (64,6 %);
• tout comme l'année dernière, les commis qui sont de jeunes adultes (c'est-à-dire plus âgés que les adolescents, mais ayant moins de 25 ans) enregistraient un taux de conformité globale de 80,3 %;
• à la première place du taux de conformité, on trouve le groupe d'âge des commis qui ont 25 ans ou plus mais pas d'âge mûr avec 82,5 %, en baisse par rapport à l'an dernier avec 86,1 %. St. John's (T.-N.-L.), Bathurst, Saint John et Brandon ont toutes obtenu un résultat de 100 %. Seules huit des 33 régions ont obtenu des résultats inférieurs à la moyenne nationale pour ce groupe d'âge : la ville de Québec, Red Deer, Winnipeg, Montréal, Toronto, Thunder Bay, Moncton et Sherbrooke; 17 des 33 régions étaient au-delà de 90 % et cinq au-delà de 80 %; et
• généralement, l'âge du commis derrière le comptoir fait peu ou pas de différence dans les régions affichant les niveaux de conformité les plus élevés.

1.2.3 Résultats régionaux par catégorie de commerce

La chute des taux de conformité, de 87,0 % à 84,7 %, enregistrée cette année pour les marchés d'alimentation est le plus important changement constaté dans les résultats pour toutes les catégories de commerce depuis l'an dernier. Tous les autres commerces ont connu des changements mineurs (Tableau 11) :

• le niveau de conformité le plus élevé a été enregistré pour les pharmacies, soit 93,2 %. De moins en moins de pharmacies vendent des produits de tabac, ce qui explique les résultats peu concluants de cette catégorie qui n'est pas représentative du taux de conformité lié à la vente de tabac aux mineurs dans le pays;
• le deuxième taux de conformité a été enregistré par les marchés d'alimentation, soit 84,7 %. 25 régions sur 33 ont des résultats se situant au-delà de 80 %; 13 régions ont obtenu un résultat de 100 %;
• le taux de conformité général des dépanneurs sous bannière est de 81,8 %. 23 régions sur 32 ont enregistré des taux supérieurs à 80 % (sauf Bathurst), ce qui contribue aux bons résultats généraux. Les taux les plus bas sont ceux de Medicine Hat (60,0 %) et de Moncton (58,3 %); et
• les dépanneurs indépendants continuent de rapporter les taux de conformité les plus faibles (76,8 %) relativement aux dispositions quant à la vente de tabac aux mineurs, tout juste derrière les stations-service/postes d'essence (79,0 %). Les régions dont les résultats contribuent à la faible performance des dépanneurs indépendants sont Brandon et Winnipeg.

1.2.4 Résultats régionaux selon le sexe du mineur

Tout comme l'année dernière, les mineurs ont visité des magasins dans 29 villes sur 30 et les mineures 27 villes sur 30; toutefois, les résultats sont différents de ceux de l'an dernier. L'écart entre la conformité des mineurs et celle des mineures est passé de 1,9 % l'année dernière à 9 % cette année. De façon plus surprenante, on assiste à un renversement de tendance; les taux de conformité des mineurs ont surpassé ceux des mineures (Tableau 12). La conformité des mineurs a connu un gain notable, passant de 81,3 % à 85,3 %; la conformité des mineures a chuté depuis l'an dernier, de 83,2 % à 76,3 %, soit un changement de 6,9 %.

La baisse observée dans la conformité des mineures est attribuable à la faible conformité des mineures au Québec (55,8 %) comparativement au résultat de l'an dernier (80,5 %). Quoique la conformité des mineures ait diminué, la conformité des mineurs a augmenté sensiblement dans les régions de cette province, faisant ainsi passer le Québec de 72,3 % l'an dernier à 85,3 % cette année. Le tableau suivant illustre les taux de conformité du Québec :

Dans les 26 villes dans lesquelles les mineurs des deux sexes ont tenté d'acheter des produits de tabac, les résultats étaient partagés de façon égale; dans 50 % (13) des villes visitées, les mineures étaient plus susceptibles de se voir refuser la vente de tabac que les mineurs; dans 50 % (13) des villes visitées, c'étaient les mineurs qui étaient plus susceptibles de se voir refuser la vente de tabac que les mineures.

Les changements notables dans les taux de conformité (à deux chiffres) des mineures sont :

Une attention spéciale est portée aux deux plus grandes villes, Toronto et Montréal, car elles affichent une baisse à deux chiffres.

1.2.5 Résultats régionaux selon le sexe du commis

Tandis que le taux national de conformité chez les commis de sexe féminin demeure le même à 83,8 %, on note une baisse du taux de conformité chez les commis de sexe masculin qui passe de 80,5 % à 77,5 % cette année (Tableau 13).

Six des 30 villes affichaient une différence de conformité statiquement insignificative entre les commis de sexe masculin et de sexe féminin.

Dans les 24 villes où la différence de conformité entre les commis de sexe masculin et de sexe féminin était statistiquement significative, seules quatre possédaient villes des commis de sexe masculin plus disposés à refuser une vente de produits de tabac à un mineur, alors que 20 villes possédaient des commis de sexe féminin disposés à refuser ces mêmes ventes.

Les neuf villes où la différence du taux de conformité mesuré entre les commis de sexe féminin et les commis de sexe masculin est la plus significative sont :

Nous reconnaissons la possibilité dans tous les cas que des facteurs autres que le sexe des commis (par exemple l'âge et le sexe des jeunes) puissent influencer dans une certaine mesure les résultats de cette dimension.

1.2.6 Résultats régionaux selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial

L'écart du taux de conformité entre les points de vente à proximité d'une école ou d'un centre commercial et ceux situés ailleurs s'est accru cette année comparativement à l'année dernière; la moyenne nationale est très proche du taux de conformité des points de vente situés ailleurs (Tableau 14). Afin de décrire la pertinence de cet écart, il faut noter que seul 38,8 % des détaillants étudiés cette année étaient situés à proximité d'une école ou d'un centre commercial, comparativement à l'année dernière où 48 % de tous les points de vente étaient situés à proximité d'une école ou d'un centre commercial. Le nombre plus élevé de points de vente sélectionnés dans l'échantillon fournit un poids plus important à la moyenne nationale, et explique la similarité des résultats entre la moyenne nationale et le taux de conformité des points de vente situés à proximité d'une école ou d'un centre commercial.

Parmi les 30 villes, huit avaient des différences de conformité. basé sur la proximité aux écoles et aux centre d'achats et ailleurs qui n'étaient pas significatif. Parmi les 22 villes restantes, 15 avaient des différences de conformité qui étaient entre +/- 10 %, six étaient entre +/- 10 % et +/- 15 %, et une seule était supérieure à +/- 15 %; ceci indique une différence entre les taux de conformité des détaillants situés à proximité d'une école ou d'un centre commercial et ceux situés ailleurs.

Les régions comportant des points de vente à proximité d'une école ou d'un centre commercial où les niveaux de conformité ont diminué de plus de cinq pour cent par rapport aux niveaux de l'année dernière sont :

• Bathurst
• Medicine Hat
• Moncton
• Montréal
• Ottawa
• Québec (ville de)
• Red Deer
• Sherbrooke
• Sudbury
• Thunder Bay
• Toronto

1.2.7 Résultats régionaux selon la présence ou non d'adultes dans le point de vente

La marge du taux de conformité entre les adultes présents et non présents demeure la même que l'année dernière puisque les jeunes adolescents se sont vus refuser la vente de tabac selon la présence d'adultes (Tableau 15).

À l'échelle régionale, la présence d'adultes chez les détaillants correspond à des taux de conformité considérablement plus élevés de la part des détaillants dans 23 des 30 villes visitées. Dans sept villes, les différences entre la présence ou non d'adultes étaient statistiquement insignificatives et le reste de ces villes montraient un taux de conformité plus faible quand des adultes étaient présents dans le point de vente.

Les villes affichant le plus grand écart (un plus grand nombre de détaillants susceptibles de vendre aux mineurs lorsque des adultes étaient présents) dans les taux de conformité (à deux chiffres) sont :

³ Selon un calcul statistique conçu pour mesurer l'importance statistique du degré de changement entre les études, au niveau de confiance de 95 %, au-delà de l'erreur-type associée aux tailles des échantillons et des estimations de l'univers dans chaque ville.

⁴ Rapport final des résultats 2004 : Le Groupe de recherche corporative.

⁵ Rapport final des résultats 2004 : Le Groupe de recherche corporative.

⁶ Rapport final des résultats 2004 : Le Groupe de recherche corporative.