Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Introduction

En 1995, Santé Canada a demandé à la société Optima Consulting de produire un rapport sur les règlements sur le tabac au Canada, le Smoking By-laws in Canada 1995. Il s’agissait de mettre à jour le rapport déjà produit sur le sujet en 1991 par la Section des produits du tabac de Santé et Bien-être social Canada. Le présent rapport, Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001, constitue à son tour la mise à jour des rapports antérieurs et présente les conclusions de l’enquête réalisée auprès de 965 administrations municipales et régionales partout au Canada.

Bien qu’il constitue une mise à jour des rapports précédents, le présent rapport ne permet pas la comparaison directe avec les résultats passés en raison de la restructuration des administrations locales et de changements apportés à la méthodologie utilisée. À l’instar du rapport de 1995, le présent rapport ne permet pas l’analyse comparative des résultats antérieurs. Il s’agit plutôt d’un document autonome qui constitue un guide de référence général sur les règlements sur le tabac adoptés par les municipalités et les régions du Canada au mois d’octobre 2001. Il a été conçu uniquement dans le but de servir de guide. Le lecteur désireux d’obtenir des détails sur des règlements précis doit s’adresser directement à la province, à la région ou à la municipalité concernée.

Pour les besoins du présent rapport, le terme «règlement »signifie un règlement adopté par une administration municipale ou régionale qui régit les affaires municipales ou internes. La notion englobe aussi les politiques et les résolutions ratifiées par une telle administration. En matière de lutte contre le tabagisme, certaines administrations municipales n’ont encore adopté aucun règlement sur le tabac, d’autres limitent l’usage du tabac à certaines zones et d’autres encore l’interdisent complètement. La définition des endroits régis par les règlements municipaux sur le tabac varie grandement selon les municipalités et les régions du Canada.

Le présent rapport dresse la liste complète des règlements sur le tabac en vigueur dans les municipalités et les régions du Canada en 2001. Nous présentons, en 15 tableaux, l’analyse de 15 aspects des règlements sur le tabac. Le tableau 1 fournit un résumé des règlements adoptés par les provinces. Les tableaux suivants présentent des données sur les locaux, les édifices et les installations des municipalités; les débits de boisson;les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les cages d’escaliers; les hôpitaux; les lieux de réunion publique; les aires d’accueil; les restaurants; les magasins; les comptoirs de service et les files d’attente; les transports publics;les lieux de travail; les autres lieux réglementés;les agents chargés de l’ application des règlements et amendes et la signalisation. Nous donnons une brève explication de chaque tableau. Dans tous les tableaux, les municipalités et les régions de chacune des provinces et de chacun des territoires (sauf le Nunavut)sont présentées à gauche et les précisions sur les règlements municipaux sur le tabac sont présentées au haut de la page.