Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Méthodologie

Nous avons recueilli de l’information sur les règlements, les politiques et les résolutions sur le tabac en vigueur dans l’ensemble du Canada par le biais de la poste. Nous avons obtenu la liste des administrations municipales et régionales dans l’édition 2001 du Canadian Almanac and Directory. Ce répertoire contient la liste des administrations municipales et régionales, leur adresse, la population (selon le recensement de 1996)et le nom d’une personne-ressource (généralement un directeur, un agent ou un autre administrateur). Outre cette liste, le répertoire offre de l’information sur la restructuration des municipalités ainsi que sur le nombre d’habitants des régions et des provinces (également selon le recensement de 1996).

Les critères suivants ont servi à déterminer les municipalités à inclure dans l’échantillon de l’enquête :

• envoyer un questionnaire à remplir à toutes les administrations municipales canadiennes dont la population est d’au moins 5 000 habitants; rejoindre ainsi au moins 60 %de l’ensemble de la population de chacune des provinces ou de chacun des territoires;
• envoyer un questionnaire à remplir à des municipalités de moins de 5 000 habitants lorsque l’ensemble des municipalités de 5 000 habitants et plus ne permet pas de joindre 60 %de la population d’une province ou d’un territoire jusqu’à ce que ce pourcentage soit atteint.

L’échantillon de l’enquête inclut toutes les régions (une région étant constituée de districts, de comtés, de communautés urbaines, de municipalités rurales et de municipalités régionales)dont la population est d’au moins 5 000 habitants. Nous n’avons défini aucune limite de superficie à l’égard des régions incluses dans l’échantillon de l’enquête, car nous avons supposé que, dans certains cas, une portion de la population d’une province n’habite pas dans une région régie par une administration régionale et que, dans d’autres cas, une province ou un territoire peut ne pas avoir d’administration régionale. Les municipalités régionales du Manitoba n’ont pas été considérées comme étant des «régions », maisbien comme des «municipalités »parce qu’elles ne chapeautent pas d’administrations inférieures. Pour la même raison, nous avons aussi considéré les districts et les comtés de la Nouvelle-Écosse et les districts municipaux de la Colombie-Britannique comme des municipalités. Le tableau 1 donne un aperçu de la population des municipalités et des régions qui ont participé à l’enquête.

L’envoi postal que nous avons fait aux administrations comprenait une lettre de présentation, un exemplaire en français et un exemplaire en anglais du questionnaire de deux pages servant à réaliser l’enquête, une enveloppe de retour port payé dans une grande enveloppe portant le nom de Santé Canada. La lettre de présentation expliquait aux administrations le but del’enquête, demandait de remplir le questionnaire et de le retourner accompagné d’une copie de tout règlement ou de toute politique ou résolution sur le tabac (ainsi que de toute modification leur ayant été apportée) adopté par l’administration municipale ou régionale concernée. Toutes les lettres de présentation étaient adressées à la personne-ressource indiquée dans l’édition 2001 du Canadian Almanac and Directory. Nous avons envoyé des lettres de présentation en français au Québec ainsi que dans certaines municipalités du Nouveau-Brunswick. Partout ailleurs, nous avons envoyé des lettres de présentation en anglais.

Le questionnaire de l’enquête sur les règlements municipaux sur le tabac comptait deux pages. La première page comportait des champs visant à recueillir des renseignements sur les municipalités ou les régions et la seconde page comportait les questions de l’enquête. À la première page du questionnaire, nous demandions que, le cas échéant, le sceau de l’administration municipale ou régionale soit apposé ou que le questionnaire soit signé par la personne qui le remplirait, selon le cas, afin d’attester l’authenticitédes données. Vous trouverez,vers la fin du présent rapport,un échantillon de l'envoi que nous avons fait dans le cadre de l'enquête réalisée. Les municipalités et les régions pouvaient retourner le questionnaire de l'enquête à Santé Canada en utilisant l'un des trois modes de réponse suivants :

• la poste au moyen de l'enveloppe port payé fournie ou d'une enveloppe plus grande,le cas échéant;
• la télécopie au numéro de télécopieur fourni dans la lettre de présentation;
• le courrier électronique.

Les municipalités ou régions souhaitant utiliser le courrier électronique devaient envoyer un courriel à l'adresse fournie dans la lettre de présentation en indiquant comme objet «enquête sur le tabac». Elles recevaient ensuite un message électronique leur expliquant comment remplir le questionnaire de l'enquête sous forme de fichiers HTML français et anglais joints au message. Les questionnaires en format HTML pouvaient être remplis au moyen d'un navigateur Internet courant comme Netscape ou Internet Explorer. Une fois le questionnaire rempli, il suffisait de cliquer sur un bouton dans les fichiers HTML pour envoyer automatiquement le document à une adresse électronique prédéterminée. Nous avons communiqué avec les municipalités et les régions qui ont choisi cette méthode de réponse dans les trois jours ouvrables suivant la réception de leur message électronique afin d'en confirmer la réception et de vérifier l'authenticité de l'expéditeur. Les municipalités et les régions qui souhaitaient nous transmettre une copie de leurs règlements sur le tabac pouvaient le faire au moyen de l'une des méthodes précédemment énumérées, sans égard à la méthode employée pour retourner le questionnaire de l'enquête.

Nous avons mis à la poste la trousse comportant le questionnaire de l'enquête le 24 juillet 2001. Nous avons communiqué par téléphone avec un nombre de municipalités et de régions de certaines provinces qui n'avaient pas retourné le questionnaire trois à six semaines après notre envoi afin d'accroître le taux de réponse. Nous avons obtenu les renseignements concernant un certain nombre de municipalités ontariennes qui n'avaient pas retourné le questionnaire ainsi que les règlements qu'elles ont adoptés grâce à un projet d'enquête similaire mené simultanément par l'Université de Waterloo auprès des municipalités de l'Ontario. Vous trouverez la liste des municipalités pour lesquelles nous avons obtenu les renseignements par le biais de l'Université de Waterloo vers la fin du présent rapport.

Nous avons analysé les règlements que nous ont envoyés les municipalités et les régions et nous les présentons dans les tableaux 1 à 15. Nous n'avons pas inclus dans ces tableaux les municipalités et les régions qui ont indiqué au questionnaire qu'elles ne possédaient aucun règlement sur le tabac ou qui n'ont pas fourni une copie des règlements qu'elles ont adoptés.