Santé Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la barre de navigation de gaucheSautez des barres de navigation au contenu
Vie saine

Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Conclusion

Le présent rapport donne un apercu global des règlements municipaux et régionaux qui existent au Canada en 2001.Depuis la collecte des données, en 2001,jusqu 'à l 'impression du présent document, plusieurs modifications ainsi que de nombreux nouveaux règlements régissant l 'usage du tabac ont été votés.La présente enquête démontre que des mesures de lutte contre le tabagisme ont été prises et continueront d 'être appliquées en vue de limiter et d 'interdire l 'usage du tabac et de réduire l 'exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire dans les municipalités et les régions partout au Canada.

Mise à jour : 2005-05-01 Haut de la page