Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Annexe A : Exemple de lettre invitant les municipalités à participer à l'enquête

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez,le Programme de la lutte au tabagisme a publié en 1991 et en 1995 deux rapports sur les règlements municipaux du Canada concernant la lutte contre le tabagisme.Compte tenu des récentes actions dans un certain nombre de municipalités du Canada, nous prévoyons mettre à jour notre rapport pour souligner le 10e anniversaire de la publication du premier rapport. À cette fin, nous rassemblons et analysons actuellement toute l’information sur les nouveaux règlements pour lutter contre le tabagisme et les modifications adoptées depuis 1995.

Nous vous serions reconnaissants de nous envoyer tous les renseignements concernant les règlements sur l’usage du tabac qui ont été adoptés par votre ville. Cette information devra comporter les copies des règlements sur l’usage du tabac dans les lieux publics, les transports urbains et les lieux de travail, les copies des règlements qui imposent aux vendeurs de tabac de posséder une licence ainsi que celles concernant la vente aux mineurs. Vous pouvez également nous envoyer l’historique des règlements adoptés par votre municipalité et qui sont en application,par exemple des règlements sur l’interdiction de fumer la pipe ou le cigare dans les lieux publics ou encore sur l’usage de tabac sans fumée (à chiquer).

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint un questionnaire qui nous aidera à compléter notre enquête. Ce sont des questions relatives à l’application des règlements, au taux de conformité à ces règlements et au nombre de détaillants (si possible). Même si votre municipalité n’a pas de règlements concernant le tabagisme, merci de bien vouloir nous aider en le remplissant et en nous le renvoyant dans l’enveloppe jointe à cet effet (prête à l’envoi).

Comme nous avons l’intention de rendre le présent rapport disponible en format électronique (y compris les copies des règlements),nous aimerions, dans la mesure du possible, que vous nous envoyiez tous les documents par voie électronique. Un modèle électronique est disponible à cet effet. Pour en recevoir une copie, veuillez suivre les instructions insérées dansla présente enquête.

Nous tenons à vous remercier pour l’aide apportée dans la réalisation de cette importante enquête sur les règlements municipaux au Canada qui régissent le contrôle de l’usage du tabac. Votre contribution nous permettra d’établir une analyse plus juste et plus précise. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Leor Grebler, directeur du projet,au (613)952-3357 ou envoyer un courriel à leor_grebler@hc-sc.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.

Murray Kaiserman, Ph.D., M.B.A.
Directeur – Recherche, surveillance et évaluation
Programme de la lutte au tabagisme – Santé Canada