Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Annexe B : Questionnaire de l'enquête

Enquête Relative aux Règlements Municipaux sur la Lutte Contre le Tabagisme

L’objectif de la présente enquête est de réunir l’information sur les règlements régissant l’usage du tabac dans les lieux publics, les transports urbains, les lieux de travail et les règlements qui régissent les licences de vendeurs de tabac ou le contrôle de la vente de tabac aux mineurs ainsi que l’exécution de ces lois. Le présent questionnaire doit être rempli par un représentant de la municipalité ou par une personne responsable de l’administration des règlements.

Vous pouvez remplir le présent questionnaire de plusieurs façons.Vous pouvez :

• le remplir et l’envoyer par courrier dans l’enveloppe fournie;
• le remplir et l’envoyer par télécopieur au (613)954-2292;
• l’envoyer par courriel à leor_grebler@hc-sc.gc.ca avec le titre «Enquête sur le tabac» et vous recevrez la version électronique du présent questionnaire.

Le présent questionnaire est disponible en français et en anglais ; vous pouvez le remplir dans la langue de votre choix. Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent questionnaire, vous pouvez composer le (613)952-3357 ou envoyer un courriel à leor_grebler@hc-sc.gc.ca .