Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès au tabac chez les jeunes (Rapport final des résultats : 2003)

Partie A Loi sur la vente de tabac aux mineurs

Section 1 : Ventes de tabac aux mineurs

Cette section présente nos résultats quant à la conformité des détaillants aux dispositions de la loi sur l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs.

1.1. Résultats nationaux

La conformité des détaillants est 67,7% dans tous les magasins visités en 2003. Ceci représente une baisse de 3,5 points de pourcentage par rapport au résultat de 71,2% l'an dernier.

La diminution de la conformité par rapport à l'an dernier est considérable du point de vue statistique. Les comparaisons des tendances à l'échelle nationale sont exactes +/- 1,2, 19 fois sur 20 à un niveau de confiance de 95%. Ce taux de conformité représente la première baisse de conformité rapportée depuis 1998.

Graphique 1 - % des détaillants refusant la vente de tabac aux mineurs -
Tous les points de vente nationaux*

*Remarque : Les données de 1995/1996 et de 2002 proviennent d'études utilisant une méthodologie similaire mais non identique à celle utilisée en 1997-2001. La prudence est de mise pour analyser les résultats à des fins comparatives.

Le résultat pondéré est une estimation statistique qui représente le taux de conformité que nous aurions obtenu si tous les établissements de détail de notre univers avaient été visités plutôt que seulement un échantillon de ces magasins.Le résultat est calculé en appliquant un «facteur de pondération» afin d'ajuster le nombre brut de magasins dans chaque cellule échantillonnée à l'univers total de magasins dans cette cellule. Lorsque les données sont pondérées, les résultats des cellules contenant plus de magasins dans l'univers auront, proportionnellement, une plus grande influence sur les résultats cumulatifs que les cellules dont l'univers de magasins est plus petit.

Les résultats «bruts» représentent les résultats obtenus auprès des magasins réellement visités, avant l'application du facteur de pondération. En 2003, le degré de conformité des détaillants dans l'ensemble de l'échantillon brut est 77,1 %, un résultat essentiellement stable par rapport à l'an passé et considérablement plus élevé que les résultats pondérés. Si l'on parle strictement de résultats bruts, à peu près autant de détaillants ont refusé la vente cette année par rapport à l'année passée, et considérablement plus qu'avant 2001.

La tendance brute est importante car elle fournit des données sur la signification du taux de conformité national pondéré qui a chute considérablement. Le taux brut plus élevé signifie une conformité plus faible dans les cellules de l'échantillon où l'univers de magasins est proportionnellement plus grand (ex. : plus grandes villes ou provinces) et est responsable des résultats plus faibles lorsque les données sont pondérées. Toutefois, le problème n'est pas apparent dans chaque grande ville et province. Les données régionales démontrent que le taux national le plus récent est pondéré par les conditions dans très peu de villes où le taux de conformité est le plus faible et/ou a chuté considérablement par rapport aux niveaux par rapport à l'an passé. (Section 1.2. du présent rapport).

La diminution du pourcentage de détaillants qui refusent la vente de tabac aux mineurs correspond directement à la diminution équivalente du pourcentage de détaillants qui demandent une preuve d'âge. En 2003, ce pourcentage est 66,9%, une diminution par rapport à 69,9% en 2002 et 77,1% en 2000. Cette tendance suggère que le pourcentage de détaillants qui demandent une pièce d'identité a chuté graduellement au cours des trois dernières périodes de rapport. La dernière diminution a eu une incidence négative sur le taux de conformité national.

Graphique 2 - Tendance à la conformité et % des détaillants demandant une pièce d'identité
National - tous les magasins* - pondéré

** Les données de tendance proviennent d'études utilisant une méthodologie similaire mais non identique à celle utilisée au fil du temps. La prudence est de mise pour comparer les résultats.

Tableau 1 -Résultats quant à la demande d'une preuve d'âge - 1999-2003
National - tous les magasins - pondéré

1.1.1. Résultats nationaux selon l'âge du mineur

Les détaillants demeurent moins enclins à vendre du tabac aux jeunes adolescents qu'aux adolescents plus âgés. Les taux de conformité changent d'environ dix points de pourcentage entre les groupes d'âge. Dans le cas où les jeunes de quinze ans se voient refuser une vente quatre-vingts pour cent du temps, le taux de refus est de près de soixante-dix pour cent dans le cas de jeunes de seize ans et d'environ soixante pour cent lorsque des adolescents de dix-sept ans sont impliqués.

Affectant les résultats nationaux de manière négative cette année est la hausse mesurable du pourcentage de détaillants de tabac disposés à vendre aux adolescents de dix-sept ans. Bien que les taux de conformité absolus lorsque des adolescents de quinze et seize ans tentent d'acheter des cigarettes ont diminué, la chute nette impliquant ces deux groupes d'âge n'est pas significative au niveau statistique.

Graphique 3 - Pondéré
Résultats de la conformité selon l'âge du mineur - National - tous les magasins
% de détaillants refusant la vente de cigarettes aux mineurs

Davantage de détaillants étaient portés à demander une pièce d'identité à des jeunes de quinze qu'à des jeunes de seize ou dix-sept ans. (Tableau 2). Dans le cas de jeunes de tous les âges à qui l'on a demandé une pièce d'identité, presque tous les détaillants refusent de vendre quand aucune pièce d'identité n'est présentée. Les détaillants qui prennent le temps de demander une pièce d'identité lorsqu'ils doutent de l'âge des jeunes, sont davantage portés que ceux qui ne le demandent pas de refuser une vente de tabac aux mineurs.

On a davantage refusé de vendre aux jeunes de quinze et seize ans qu'aux jeunes de dix-sept ans sans qu'on leur demande une preuve d'âge. Une différence importante entre les résultats de cette année et ceux de 2002 porte sur la chute énorme des détaillants disposés à refuser une vente aux jeunes de quinze ans (sans se soucier de demander une pièce d'identité). Il y a un an, près de deux tiers des détaillants qui ne demandaient qui ne demandaient pas de pièce d'identité aux jeunes de quinze ans refusaient de leur vendre du tabac. Cette année, moins d'un cinquième de ces détaillants ont refusé de leur vendre du tabac. L'incidence de ce changement n'est atténuée que par une légère augmentation du pourcentage de détaillants demandant aux jeunes de quinze ans de présenter une pièce d'identité en 2003 par rapport à 2002.[1]

Tableau 2 - Résultats quant à la demande de preuve d'âge selon l'âge du mineur - 2003
National - tous les magasins - pondéré

1.1.2. Résultats nationaux selon l'âge du commis

Les taux de conformité présentés varient selon l'âge du commis derrière le comptoir de tabac. En général, les degrés de conformité sont inférieurs lorsque les commis les plus jeunes et les plus vieux sont impliqués dans la vente de tabac.

Les données les plus récentes indiquent que les taux de conformité continuent à s'améliorer dans les cas où l'âge de la personne derrière le comptoir est le plus rapproché que celui de la personne qui tente d'acheter. Pour la deuxième année consécutive, le pourcentage de conformité (64,6%) est le plus élevé jamais enregistré pour le groupe d'âge le plus jeune. Entre-temps, les commis les plus âgés font partie du groupe qui est le moins porté à refuser une vente de tabac à un mineur.

Le nombre de commis du groupe d'âge le plus jeune et du le groupe d'âge le moins jeune demeure un pourcentage relativement minime du personnel derrière le comptoir de tabac. La plupart des commis appartiennent à un groupe d'âge moyen. Ce n'est pas surprenant alors de voir que les taux de conformité pour les détaillants dont le personnel est de plus de 25 ans sans appartenir au groupe des personnes d'âge mûr, correspondent à la moyenne nationale et sont à la baisse par rapport aux résultats l'an dernier, conformément à la moyenne nationale.

Graphique 4 - Pondéré - National - Tous types de magasins
% de détaillants refusant la vente aux mineurs selon l'âge du commis *

1.1.3. Résultats nationaux par sexe

Résultats selon le sexe du mineur

À l'échelle nationale, les adolescentes se voient davantage refuser la vente de tabac que les adolescents. Lorsqu'il s'agit de jeunes filles, les niveaux de conformité sont demeurés stables à un peu plus de soixante-dix pour cent pour chacun des trois dernières études. Lorsque de jeunes garçons ont tenté d'acheter des cigarettes, les refus n'ont jamais dépassé soixante-dix pour cent pour la même période.

Cette année, la diminution générale du taux de conformité national reflète une chute importante du taux de conformité lorsque de jeunes garçons tentent de faire un achat. Les données régionales démontrent que le sexe des jeunes clients peut influencer le comportement des détaillants dans certains cas, mais il n'est pas un élément de prévision fiable du comportement des détaillants dans la plupart des villes. Les pourcentages de conformité plus faibles impliquant les garçons ont affecté les résultats nationaux de manière négative, car l'écart de conformité entre les sexes dans quelques villes est assez important et les villes où il y a des différences comptent les plus grandes villes au Canada. D'importants changements ou de petits changements dans les plus grandes villes ont pour effet de compter davantage dans les résultats collectifs nationaux. À un niveau inférieur d'observation, l'influence du sexe du jeune sur la conformité des détaillants est moindre qu'elle ne le semble à l'échelle nationale.

Graphique 5 - Pondéré
% des détaillants qui refusent de vendre
Résultats par sexe du mineur - Tendances

Des différences subsistent encore entre la capacité des filles ou des garçons à acheter des cigarettes, ce qui reflète une lacune de la part des détaillants de demander une pièce d'identité tant pour les garçons que pour les filles et ce, équitablement. Lorsque les garçons ou les filles devaient présenter une pièce d'identité, tant les garçons que les filles se faisaient refuser la vente et ce, dans les même proportions. Cependant, seulement 66,0 % des garçons se sont fait demander une pièce d'identité, contre 71,0 % des filles. Par ailleurs, bien que les garçons soient autant sujets que les filles à se faire refuser la vente sans qu'on leur demande une preuve d'âge, près de quarante pour cent des garçons ne se sont pas vus demander une pièce d'identité.

Tableau 3 - Résultats quant à la demande de preuve d'âge selon le sexe du mineur - 2003
National - tous les magasins - pondéré

Résultats selon le sexe du commis

Les commis féminins continuent quelque peu à être davantage disposées à refuser de vendre des cigarettes aux mineurs. La différence entre les sexes est considérable au niveau statistique et les résultats actuels sont conformes aux résultats des dernières années. Dans le cas des commis masculins et féminins, les taux de conformité ont chuté cette année par rapport aux niveaux rapportés en 2002.

Davantage de commis féminins que masculins ont demandé une pièce d'identité. Les commis tant féminins que masculins ont refusé de vendre des cigarettes lorsque les jeunes ne présentaient pas une pièce d'identité appropriée.

Tableau 4 - Indicateurs de conformité selon le sexe du commis
National - tous les magasins (pondéré) - Tendanciel

1.1.4. Résultats nationaux selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial

Les écoles et les centres commerciaux sont très fréquentés par les jeunes adolescents. Il est intéressant de vérifier si la présence concentrée de jeunes à proximité d'une école ou d'un centre commercial tend à affecter le comportement du détaillant face à ses obligations de respecter les lois sur le tabac.

Aux fins de cette étude, la «proximité» d'une école ou d'un centre commercial signifie sa présence dans un rayon de 300 mètres du point de vente. Tout juste un peu moins de la moitié des magasins de notre dernier échantillon (46 %) étaient situés à proximité d'une école ou d'un centre commercial alors qu'un peu plus de la moitié (54 %) n'étaient pas dans ce rayon.

Les données historiques se sont avérées non concluantes quant à l'importance de l'emplacement du commerce relativement aux résultats de conformité. Les résultats de cette année indiquent que les détaillants exploitant leur commerce à proximité d'une école ou d'un centre commercial sont quelque peu moins enclins à refuser une vente que ceux ayant un commerce éloigné de ces établissements. En 2002, la situation était inverse. La différence correspond au pourcentage de détaillants d'une année ou de l'autre disposés à demander une pièce d'identité aux jeunes.

Il est important de noter relativement aux résultats nationaux de cette année que le taux de conformité est beaucoup plus bas que l'an dernier parmi les détaillants dont le commerce est situé à proximité des établissements souvent fréquentés par les jeunes. Comparativement, le taux de conformité parmi les détaillants dont les commerces ne sont pas à proximité des centres commerciaux et écoles est stable depuis plusieurs années maintenant.

Tableau 5 - Indicateurs de conformité selon la proximité des écoles et des centres commerciaux
National - tous les magasins (pondéré) - Tendanciel

1.1.5. Résultats nationaux selon le moment de la visite

Résultats selon le moment du jour

Des statistiques de conformité ont été compilées et mises en tableau selon le moment général du jour où les magasins ont été visités.

Plus de soixante pour cent des visites de magasins ont été menées entre midi et 18 heures. Les données de ces magasins pèsent lourdement sur les résultats, et il n'est pas surprenant de constater que les estimations de conformité enregistrées pour les visites effectuées au cours de l'après-midi sont réparties presque également de chaque côté du taux national général de conformité. Le seul résultat significatif du point de vue statistique est que la conformité est un peu plus élevée parmi les commerces visités en fin d'après-midi par rapport à ceux visités en début d'après-midi.

Le plus petit échantillon de magasins visités en matinée ou le soir signifie que les différences observées quant au taux de conformité au cours de ces périodes de la journée se situent en-deçà de la marge d'erreur statistique et que par conséquent, elles ne sont pas significatives.

Graphique 6 - % de détaillants non disposés à vendre du tabac selon le moment de la visite
National - tous les magasins - pondéré - 2003

1.1.6. Résultats nationaux selon la présence d'adultes dans le magasin

Les estimations sur la conformité ont été mises en tableau selon la présence de clients d'âge adulte dans le magasin au moment où les jeunes tentaient d'acheter du tabac. La question est de savoir si la présence de clients adultes fait en sorte que les détaillants sont plus prudents lors de la vente de cigarettes à des jeunes.

Des clients d'âge adulte étaient présents dans plus de deux tiers des magasins échantillonnés au moment de notre visite. En 2003, le taux de conformité est plus élevé dans les commerces où des adultes étaient présents par rapport à ceux où il n'y en avait pas. C'est la première fois depuis les quatre derniers sondages qu'une différence statistique considérable est enregistrée dans ce domaine.

Il est intéressant de noter qu'aucun changement significatif dans le comportement des détaillants n'est rapporté lorsque des clients adultes se trouvent dans les commerces. Ce qui rend les résultats de cette année différents des années précédentes est la baisse considérable du taux de conformité dans les magasins sans la présence de clients adultes. Cette baisse peut être facilement attribuée à des circonstances autres que la présence ou l'absence de clients adultes dans le commerce.

Graphique 7 - Pondéré - National
% de détaillants refusant la vente lorsque en présence (ou non) d'autres adultes

1.1.7. Résultats nationaux par catégorie de commerce

Le taux de conformité des détaillants a chuté cette année dans tous les canaux à l'exception d'un seul. Les niveaux de conformité dans les pharmacies ont atteint un niveau plus élevé, bien au-delà des niveaux rapportés par tous les autres canaux. Cependant, le nombre de pharmacies qui vendent des produits de tabac au Canada continue à diminuer. Ce canal est considérablement moins significatif pour les achats de produits de tabac.

Le taux de conformité chez les détaillants de dépanneurs et les marchés d'alimentation sous bannière a chuté considérablement en 2003. Cette diminution du taux de conformité pour ces deux catégories de commerces est la surprise de la présente étude. Par le passé, les détaillants de ces canaux enregistraient des taux de conformité plus élevés que les dépanneurs ou postes d'essences indépendants. Cette année, les taux pour ces commerces sont conformes à ceux des postes d'essence et seulement un peu supérieurs que les résultats des dépanneurs indépendants qui, une fois de plus, affichent les taux de conformité les plus bas de tous.

En fait, les résultats nationaux impliquant les dépanneurs et les marchés d'alimentation sous bannière sont trompeurs. Ces résultats sont affaiblis par les taux inférieurs dans un très petit nombre de villes isolées du Québec et dans certaines parties de l'Est du Canada. Les résultats à l'échelle régionale sont examinés en détail dans la section 1.2.3 du présent rapport.

Comme nous l'avons fait pour les rapports antérieurs, nous tenons à mentionner que la structure physique d'un commerce de détail ne peut en soi influencer les actions d'un détaillant. Les taux de conformité différents entre les catégories de commerces reflètent une prédisposition des personnes derrière le comptoir de tabac à réagir différemment aux conditions et facteurs qui ont une incidence plus directe sur leur comportement. Peu importe les variables sous-jacentes qui existent, elles ont contribué cette année à équilibrer les résultats pour la plupart des types de commerces.

Graphique 8 - % des détaillants refusant la vente de tabac aux mineurs selon la catégorie de commerce
Toutes les villes (pondéré) - Tendanciel

1.2. Résultats par ville/province/région

La norme nationale minimale régissant la vente de produits de tabac aux jeunes Canadiens est incluse dans la Loi sur le tabac du gouvernement fédéral. En vertu de la loi, il est illégal que les détaillants canadiens vendent des cigarettes aux mineurs âgés de moins de 18 ans. Au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, les détaillants peuvent vendre du tabac aux jeunes Canadiens âgés de 18 ans et plus. Dans toutes les autres provinces, l'âge légal est 19 ans.

À l'échelle nationale, le pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs en 2003 est de 67,7 %. Par rapport à 2002, le taux de conformité est inférieur dans une mesure significative du point de vue statistique. Ce taux de conformité d'ensemble est une moyenne pondérée de conditions à travers les régions et les 30 villes.

La moyenne nationale pondérée donne une fausse idée qu'en 2003, les détaillants dans plus de villes qu'il y a un an rapportent des taux de conformité au-delà de quatre-vingts pour cent. Les taux de conformité sont parmi les plus élevés pour les détaillants dans plusieurs des plus grandes régions métropolitaines du Canada, et toutes les villes visitées dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. En Ontario, les détaillants dans toutes les villes à l'exception de Toronto affichent des taux de conformité au-dessus de quatre-vingts pour cent. Le taux national actuel de conformité est plus bas à cause de conditions dans un petit nombre de villes, et particulièrement des résultats plus faibles dans les villes de la province de Québec. Pour plusieurs autres aspects, les données révèlent que des progrès continuent à être réalisés par les autorités dans leurs efforts visant à faire augmenter les taux de conformité.

En 2003, le taux de conformité s'est encore amélioré[2] dans neuf villes :

• Halifax + 38,7 points
• Winnipeg + 28,2 points
• Bathurst + 19, points
• Red Deer + 18,7 points
• Vancouver (RMR) + 17,7 points
• Sudbury + 15,7 points
• Medicine Hat + 5,5 points
• Windsor + 2,1 points
• Frédéricton + 1,4 points

Les villes où le taux de conformité s'est amélioré sont largement dispersées à travers le pays. Les gains à Halifax se traduisent en un taux rapporté le plus élevé pour cette ville depuis le début des mesures comparatives en 1998. L'augmentation du taux pour Winnipeg a également contribué à un taux de conformité record pour la ville et Manitoba dans son ensemble. L'augmentation à travers la grande région métropolitaine de Vancouver est reflétée dans chacune des quatre sous-régions de la communauté métropolitaine et a contribué à pousser la moyenne de conformité rapportée pour la Colombie-Britannique à ses plus hauts niveaux. Ces gains pour la troisième ville en importance au Canada affectent de manière positive les résultats nationaux, permettant ainsi d'atténuer les effets des baisses dans les autres villes.

L'an passé, dix-huit des trente communautés visitées, (60 %), avaient déjà atteint ou dépassé le taux de conformité de quatre-vingts pour cent[3]. Cette année, ce nombre s'est amélioré, passant à dix-neuf communautés. Douze de ces villes rapportent un taux de conformité au-delà de quatre-vingts cinq pour cent.

Au total, vingt-cinq des trente villes (83,3%) rapportent un taux de conformité de soixante-dix pour cent ou plus en 2003. L'an dernier, les chiffres étaient vingt-deux villes ou 73,3%.

Voici la liste des villes rapportant un taux de conformité de soixante-quinze pour cent ou plus :

La liste comprend cinq villes ne faisant pas partie de la liste de l'an dernier des villes ayant enregistré le taux de conformité le plus élevé : Halifax, Winnipeg, Vancouver, Sudbury et Bathurst[4]. Seize villes sont demeurées sur la liste de cette année et cinq villes n'y sont pas (St-Jean, Régina, Sherbrooke, Brandon et Chicoutimi/Jonquière).

Dans quatorze villes, les taux de conformité étaient inférieurs en 2003 par rapport à 2002 dans une mesure importante du point de vue statistique. L'importance cumulative des baisses dans ces villes ont affecté de manière négative les résultats nationaux de cette année.

• Sherbrooke - 53,3 points
• St-Jean, T.-N. - 31,0 points
• Régina - 22,2 points
• Montréal - 21,7 points
• Moncton - 15,7 points
• Chicoutimi/Jonquière - 12,6 points
• Calgary - 12,6 points
• Brandon - 11,0 points
• Québec - 8,7 points
• Thunder Bay - 8,6 points
• Campbell River/Courtnay- 7,8 points
• Ottawa - 7,1 points
• Kelowna - 6,7 points
• Sydney - 3,8 points

Il est intéressant de noter que la liste comprend six villes qui continuent à faire partie de celles dont le taux de conformité des détaillants est le plus élevé (c'est-à-dire soixante-quinze pour cent au moins). Bien que la diminution soit réelle, les baisses sont bien au-delà des taux de conformité élevés. Les détaillants dans ces villes demeurent ceux qui sont les plus disposés, dans tout le pays, à refuser de vendre du tabac aux mineurs.

Les quatre villes visitées au Québec rapportent d'importantes diminutions du pourcentage de détaillants refusant de vendre des cigarettes aux mineurs. Effectivement, parmi les provinces où plus d'une ville est incluse dans l'étude, on rapporte au Québec la baisse la plus importante du taux général de conformité que toute autre province (-20,4 %). La diminution à Montréal est particulièrement considérable tant pour son incidence sur les résultats provinciaux que pour les résultats nationaux. Le nombre absolu de détaillants dans la deuxième ville en importance au Canada est combiné à la baisse importante rapportée et compte largement dans les moyennes nationales et provinciales pondérées. La baisse du taux à Montréal seulement pourrait être responsable d'une baisse de trois points au moins des résultats nationaux. Par contre, l'incidence des chutes plus importantes à Sherbrooke et St-Jean (des villes beaucoup plus petites que Montréal) ont affecté les résultats nationaux pondérés par moins d'un point de pourcentage.

Les conditions au Québec s'inscrivent dans les résultats nationaux d'une autre manière significative. Les trois collectivités où le taux de conformité des détaillants en 2003 est sous la marque des soixante pour cent sont toutes issues du Québec :

Il y a un an, cette liste de villes dont le taux de conformité était le plus bas comprenait quatre noms[5]. Une mesure du progrès est indiquée dans le nombre réduit de villes ayant le taux de conformité général le plus faible.

Enfin, nous n'avons trouvé aucun changement significatif du point de vue statistique relativement au taux de conformité des détaillants dans sept villes :

• Charlottetown - 0,8 points
• Saint John, N.-B. - 2,9 points
• Kingston + 1,4 points
• St. Catharine's + 3,3 points
• Toronto + 2.5 points
• Saskatoon - 2,9 points
• Edmonton + 1,4 points

Tableau 6 - % de détaillants refusant la vente, par région
Résultats tendanciels (pondérés)

Tableau 7 - Pondéré - Résultats de la conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs
Résultats par ville/province/région - 2003

1.2.1. Résultats régionaux selon l'âge du mineur (tableau 8)

Le concept de cette recherche exige que les visites aux magasins soient réalisées par des adolescents de 15, 16 et 17 ans. À l'échelle nationale, environ la moitié de l'échantillon était visité par des jeunes de 17 ans, alors que l'autre moitié était partagée à peu près à part égale entre des jeunes de 15 et 16 ans.

Pour les villes et régions individuelles, lorsque la taille de l'échantillon le permettait, nous visions des proportions de visites dans les magasins selon la moyenne nationale. Dans 11 villes où le nombre de magasins compris dans l'échantillon était inférieur à 100, il était irréalisable d'engager des jeunes de chaque âge pour ce projet. Dans six villes (Charlottetown, Frédéricton, Moncton, Kingston, Kelowna et Campbell River/Courtnay), nous avons eu recours à des adolescents représentant deux des trois groupes d'âge; dans quatre autres villes (Bathurst, Thunder Bay, Brandon et Medicine Hat), seulement des jeunes de 16 ans ont visité les magasins; à Red Deer, un jeune de 15 ans a réalisé l'étude. Dans toutes les villes, le déploiement d'adolescents selon l'âge dans chaque ville respectait les proportions de l'étude de 2002.

À l'échelle nationale, les niveaux de conformité des détaillants variaient inversement avec l'âge des adolescents tentant d'acheter du tabac. Plus les adolescents étaient âgés, plus les détaillants étaient enclins à la vente. Ceci est conforme aux résultats des études antérieures. Les taux de conformité nationaux des détaillants lorsque des jeunes de quinze et seize ans tentaient d'acheter du tabac sont semblables aux résultats de 2002. Les taux pour l'année ne diffèrent pas de ceux rapports il y a un an. Le changement le plus significatif entre les deux études est une détérioration marquée des taux de conformité des détaillants lorsque que les jeunes de dix-sept ans tentaient d'acheter.

Au niveau régional, les résultats les plus faibles impliquant les détaillants devant des jeunes de dix-sept ans tentant d'acheter du tabac sont isolés pour un très petit groupe de communautés.

Voici les faits saillants à l'échelle régionale pour les jeunes tentant d'acheter des cigarettes:

• parmi les vingt-deux villes où des magasins étaient visités par des jeunes de quinze ans, les détaillants de dix-neuf villes (86 %) ont enregistré des taux de conformité de au-delà de quatre-vingts pour cent, dont quatorze villes où le taux de conformité affichait quatre-vingt-dix pour cent ou plus. Trois villes ont enregistré des taux au-dessous de quatre-vingts pour cent. Ces villes sont Québec, (46,7 %), Montréal (60,1 %) et Sudbury (67,9 %).
• parmi les vingt-huit villes visitées par des jeunes de seize ans, les détaillants dans seize villes (57 %) ont enregistré des taux de conformité au-delà de quatre-vingts pour cent, dont quinze villes dont les résultats sont quatre-vingt-cinq pour cent ou plus. Quatre villes ont affiché des taux de conformité de moins de soixante pour cent. Ce sont Saint John (55,6%), Montréal (22,6%), Québec (20,3%) et Sherbrooke (5,3%);
• les détaillants de seulement sept des vingt-trois villes où des jeunes de dix-sept ans ont tenté de faire un achat ont enregistré des taux de conformité inférieurs à la moyenne nationale. Ces villes sont Sherbrooke (19,4 %), Montréal (20,8 %), Chicoutimi/Jonquière (48,5 %), Toronto (49,2 %), St-Jean (49,1 %), Régina (54,7 %) et Québec (64,5 %). La liste comprend les quatre communautés visitées dans les deux plus grandes villes du Québec et du Canada. Les résultats les plus faibles (et la difficulté la plus importante en ce qui a trait aux adolescents), se concentrent dans un petit nombre des régions les plus peuplées du Canada :
• inversement, dans onze des trente-trois villes, le taux de conformité des détaillants est quatre-vingts pour cent ou plus, même dans les cas où des jeunes de dix-sept ans les ont approchés pour faire l'achat de cigarettes ;
• enfin, dans les trente villes visitées, les taux de conformité sont généralement plus élevés ou plus faibles de manière constante dans les villes pour tous les groupes d'âge. Ce qui signifie que dans les villes où le taux de conformité enregistrés sont au-dessus de la moyenne nationale, les résultats enregistrés sont au-dessus de la moyenne nationale pour tous les groupes d'âge plus souvent qu'ils ne le sont pas. L'inverse s'applique également lorsque les résultats d'ensemble enregistrés étaient sous la moyenne, le problème était apparent peu importe l'âge des jeunes tentant de faire l'achat de cigarettes.

Tableau 8 - Pondéré - % de détaillants non disposés à vendre du tabac selon l'âge du mineur Résultats de la conformité par ville/province/région 2003

1.2.2. Résultats régionaux selon l'âge du commis (tableau 9)

Voici les faits saillants sur la conformité des détaillants par région selon l'âge approximatif du commis derrière le comptoir :

• les commis d'âge moyen ont enregistré les taux de conformité les plus faibles comparativement à tout autre groupe d'âge pour seulement un tiers (neuf) des vingt-huit villes où les commis de cet âge se trouvaient derrière le comptoir de tabac. Pour soixante-sept pour cent de toutes les villes, les commis d'âge moyen ont enregistré un taux de conformité au-dessus de la moyenne nationale pondérée et pour quatorze des vingt-huit villes (50 %), les commis d'âge moyen ont refusé la vente dans quatre-vingts pour cent des occasions environ;
• les commis les plus jeunes (par exemple ceux dont l'âge est le plus rapproché des adolescents tentant d'acheter des cigarettes), enregistrent les taux de conformité les plus faibles de tous les groupes d'âge dans douze des vingt-neuf villes (41,4 %) où ils se trouvent derrière le comptoir de tabac. Le taux de conformité pour ce groupe d'âge est inférieur à la moyenne nationale pondérée dans dix des douze villes. D'autre part, de très jeunes commis ont enregistré des taux de conformité au-dessus de la moyenne nationale pondérée dans deux tiers de toutes les villes, et dans dix-neuf des vingt-huit villes (44,8 %), ils ont refusé de vendre du tabac aux mineurs dans quatre-vingts pour cent des occasions au moins;
• les commis qui sont de jeunes adultes (c'est-à-dire plus âgés que les adolescents, mais ayant moins de 25 ans) et les commis d'âge moyen (ceux de 25 ans et plus, mais non d'âge mûr) représentent la majorité des gens travaillant au comptoir de tabac. Heureusement, les commis de ce groupe d'âge sont plus enclins que les autres à refuser la vente de tabac aux jeunes n'ayant pas l'âge requis par la loi pour acheter du tabac;
• dans 24 des 30 villes, les jeunes adultes ont obtenu des taux de conformité supérieurs à la moyenne nationale. Dans 15 villes, le taux de conformité a été de 80 % ou plus lorsque ces jeunes adultes travaillaient au comptoir et seulement cinq villes ont obtenu un pourcentage inférieur à 60 %. Ces villes sont Charlottetown, Bathrust, Montréal, Québec et Sherbrooke.
• dans 26 des 30 villes, les adultes d'âge moyen ont enregistré des niveaux de conformité supérieurs à la moyenne nationale. Dans 20 villes, le taux de conformité était de 80 % ou plus lorsque ces gens travaillaient au comptoir et seulement trois villes ont obtenu un pourcentage inférieur à 60. Ces villes sont Montréal, Québec et Sherbrooke ;
• typiquement, l'âge du commis derrière le comptoir fait peu ou pas de différence dans les villes rapportant de très hauts niveaux de conformité.

Tableau 9 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% de détaillants non disposés à vendre du tabac selon l'âge du commis - 2003

1.2.3. Résultats régionaux par catégorie de commerce (tableau 10)

À l'échelle nationale, on a observé que les taux de conformité des détaillants qui exploitent des dépanneurs et des supermarchés sous bannière avaient chuté considérablement par rapport aux données historiques. En examinant de plus près les détails régionaux, on observe que les faibles taux de conformité dans ces catégories de commerces cette année sont enregistrés pour quelques villes au Québec et dans certaines parties de la région atlantique. Dans la plupart des grandes villes, les détaillants des deux canaux ont enregistré des taux de conformité élevés.

Voici les faits saillants des résultats régionaux pour toutes les catégories de commerces :

• les détaillants de dix-neuf des trente villes (63 %) ont enregistré des taux de conformité de 80 % ou plus. De ces détaillants, les détaillants de marchés d'alimentation dans quinze villes ont enregistré des taux de conformité au-dessus de 95 %, dont sept villes qui affichent un taux de conformité parfait de 100 %;
• la pondération des résultats des canaux de marchés d'alimentation nous a permis d'obtenir des données pour sept villes où les taux de conformité étaient sous la moyenne nationale. Ces villes sont:
   

  Montréal (26,4%) Sherbrooke (28,6%) Saint John, N.-B. (44,4%)

  Charlottetown (54,5%) Québec (60,6%) Chicoutimi/Jonquière (64,7%) St-Jean T.-N. (65,2%)

• les détaillants des dépanneurs sous bannière dans dix-huit des trente villes (60 %) ont enregistré des taux de conformité de 80 % ou plus. Dans seize de ces villes, les taux de conformité des dépanneurs sous bannière ont enregistré des taux au-dessus de 90 % dont six villes ayant atteint un taux de conformité parfait de 100 %;
• la pondération des résultats des dépanneurs sous bannière nous a permis d'obtenir des données pour seulement quatre villes où les taux de conformité étaient sous la moyenne nationale:
   

  Montréal (24,2%) Sherbrooke (37,5%)

  Québec (43,6%) Campbell River/Courtnay (50,0%)

• le taux de conformité des détaillants est uniformément élevé pour les pharmacies où l'on continue à vendre du tabac;
• les détaillants dans les dépanneurs indépendants continuent de rapporter des taux de conformité les plus faibles relativement aux dispositions quant à la vente de tabac aux mineurs. Toutefois, les taux de conformité sont au-dessus de la moyenne nationale dans plusieurs villes, et c'est le problème des détaillants dans très peu d'endroits qui ont empêché ce canal d'enregistrer des résultats beaucoup plus élevés. En effet, dans vingt-deux des trente villes visitées, (73 %), les commis des dépanneurs indépendants ont refusé de conclure une vente de tabac dans 75 % des cas au moins et dans quinze villes de ces villes, le taux de conformité absolu est au-dessus de 80 %. Le seul endroit qui démontre une faiblesse pour ce canal demeure au Québec où moins de la moitié des commis des dépanneurs indépendants à Montréal, Sherbrooke ou Québec étaient disposés à refuser une vente de tabac à un mineur;
• nos résultats pour le canal de postes d'essence à travers le pays sont semblables à ceux enregistrés pour les dépanneurs indépendants. Dans ce canal, les détaillants de la plupart des villes (dix-sept sur trente) ont refusé de vendre du tabac aux mineurs 8 cas sur 10, et le taux de conformité à travers le canal aurait été un peu plus élevé s'il n'eut été des taux bien au-dessous de 50 % enregistrés à Montréal, Québec et Sherbrooke.

Tableau 10 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% de détaillants non disposés à vendre du tabac, par catégorie de commerce - 2003

1.2.4. Résultats régionaux selon le sexe du mineur (tableau 11)

Les adolescents des deux sexes ont visité des magasins dans 26 des 30 villes. Les données collectives illustrent qu'à travers le pays, les mineures se voient davantage refuser l'achat de cigarettes que les mineurs. Les données révèlent également que le taux national de conformité plus faible de cette année est le résultat d'une baisse considérable du taux de conformité des détaillants lorsque les garçons tentent d'acheter du tabac.

Les données régionales sont moins convaincantes du rôle que joue le sexe des mineurs dans l'accès au tabac. Parmi vingt-six villes où les garçons et les filles ont tenté d'acheter des cigarettes, les détaillants de dix villes étaient davantage disposés à refuser une vente aux filles qu'aux garçons, et les détaillants de quatorze villes étaient davantage disposés à refuser de vendre aux garçons qu'aux filles. Dans plusieurs des marchés, les différences étaient trop minimes pour être significatives.

Il est possible d'identifier le taux de conformité national inférieur de cette année aux diminutions du taux de conformité parmi les détaillants qui se trouvent devant des garçons. Cependant, l'influence la plus importante est relative aux résultats obtenus dans relativement peu de villes où la conformité était la plus faible et bien au-dessous des niveaux il y a un an. Dans quatre villes, moins de 50 % des détaillants ont refusé de vendre aux garçons. Dans chaque cas, les résultats étaient bien au-dessous que ceux rapportés en 2002.

• Montréal (28,0% vs 35,4% in 2002)
• Québec (42,2% vs 67,6% in 2002)
• Sherbrooke (43,0% vs 84,9% in 2002)
• St-Jean, T.-N. (49,1% vs 98,2% in 2002)

Tableau 11 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% de détaillants disposés à vendre selon le sexe des mineurs - 2003

1.2.5. Résultats régionaux selon le sexe du commis (tableau 12)

À l'échelle nationale, nous avons observé que les commis de sexe féminin étaient un peu plus disposés à refuser de vendre du tabac aux mineurs. Au niveau régional, les différences basées sur le sexe du commis sont moins prononcées.

Dans vingt des trente villes visitées toute différence mesurée des taux de conformité entre les commis masculins et féminins se trouve au niveau de la tolérance statistique (à un taux de confiance de 95 %) et n'est pas significative du point de vue statistique.

Des dix villes où la différence était suffisamment grande, les commis de sexe féminin étaient davantage disposées que les commis de sexe masculin à refuser une vente dans huit de ces villes.

Les dix villes où la différence du taux de conformité mesuré entre les commis de sexe féminin et les commis de sexe masculin est significative sont :

• St-Jean (conformité des hommes 50,9 % contre conformité des femmes 73,0 %) ;
• Frédéricton (conformité des hommes 82,1 % contre conformité des femmes 87,9 %) ;
• Charlottetown (conformité des hommes 82,5 % contre conformité des femmes 69,5 %) ;
• Sydney (conformité des hommes 88,4 % contre conformité des femmes 78,1 %) ;
• Chicoutimi/Jonquière (conformité des hommes 76,1 % contre conformité des femmes 62,9 %) ;
• Québec (conformité des hommes 34,1 % contre conformité des femmes 59,5 %) ;
• Sherbrooke (conformité des hommes 20,8 % contre conformité des femmes 38,6 %) ;
• Ottawa (conformité des hommes 88,8 % contre conformité des femmes 95,6 %) ;
• Sudbury (conformité des hommes 69,3 % contre conformité des femmes 88,9 %) ;
• Régina (conformité des hommes 58,7 % contre conformité des femmes 84,6 %).

Nous reconnaissons la possibilité dans tous les cas que des facteurs autres que le sexe des commis (par exemple l'âge et/ou le sexe des jeunes) puissent influencer dans une certaine mesure les résultats de cette dimension.

Tableau 12 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% des détaillants non disposés à vendre selon l'âge du commis - 2003

1.2.6. Résultats régionaux selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial (tableau 13)

L'évidence n'est pas convaincante en ce qui a trait à l'incidence de la proximité des écoles ou centres commerciaux sur le taux de conformité des détaillants quant à la vente de tabac. Le taux de conformité des détaillants à proximité des écoles et centres commerciaux a chuté considérablement par rapport à l'an dernier. Les taux enregistrés sont également passés sous les taux de conformité enregistrés pour les détaillants éloignés des écoles ou centres commerciaux, renversant ainsi les tendances rapportées en 2002. Au niveau de villes individuelles, les résultats sont également mélangés et ne sont pas plus probantes.

Dans douze des trente villes, (40 %),nous n'avons trouvé aucune différence dans le taux de conformité entre les détaillants dont le commerce est situé à près ou éloigné des écoles ou centres commerciaux, ou aucun écart pouvant être considéré comme significatif. Dans sept autres villes (23 %), les détaillants à proximité des écoles ou centres commerciaux ont enregistré des taux de refus beaucoup plus élevés que les détaillants situés ailleurs. En d'autres termes, dans plus de soixante pour cent des cas, l'emplacement des magasins dans les régions à proximité d'endroits très fréquentés par les jeunes n'a pas entraîné des taux de conformité plus faibles. Dans moins de 40 % des villes, cette situation a entraîné des taux de conformité plus faibles.

Les villes où les taux de conformité sont considérablement plus faibles (c'est-à-dire cinq points de pourcentage ou plus) touchent les magasins situés à proximité des écoles ou centres commerciaux :

Tableau 13 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% de détaillants non disposés à vendre du tabac selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial - 2003

1.2.7. Résultats régionaux selon la présence ou non d'adultes dans le magasin (tableau 14)

L'étude de cette année représente la première des quatre dernières où une différence significative du point de vue stratégique est notée au niveau national pour cette dimension. Les jeunes qui ont tenté d'acheter des cigarettes dans les commerces en présence d'adultes se sont vus davantage refuser d'acheter que lorsque des adultes n'étaient pas présents dans le commerce.

À l'échelle régionale, la présence d'adultes dans le commerce correspond à des taux de conformité considérablement plus élevés de la part des détaillants dans la moitié des villes visitées. Dans les quinze autres villes, le taux de conformité était plus faible lorsque des adultes étaient présents dans le commerce ou aucune différence mesurable n'était évidente selon la présence ou l'absence d'adultes au moment de la tentative d'achat.

Les résultats pour les villes et collectivement au niveau de leur province ou région respective démontrent que le taux de conformité est plus élevé partout lorsqu'il y a présence d'adultes à l'exception du Québec. Dans cette province, la moyenne provinciale est pondérée à la baisse par les résultats de Montréal, Québec et Sherbrooke. Les résultats pour les mêmes villes contribuent à pondérer à la baisse les résultats pour plusieurs autres dimensions rapportées pour l'étude de cette année. Les données relativement plus faibles pour ces marchés sont de nature générale et par conséquent, il serait trompeur de conclure que la présence ou l'absence d'adultes dans les commerces est une variable déterminante qui influence les résultats de ces marchés.

Tableau 14 - Pondéré - Résultats de la conformité par ville/province/région
% de détaillants non disposés à vendre selon la présence ou la non-présence d'adultes dans le commerce - 2003

1.3. Résultats selon la présence des affiches de l'Opération carte d'identité

C'est la deuxième année que notre étude sur la conformité des détaillants à la loi sur la vente de tabac aux mineurs a identifié les points de vente participant ou non à l'Opération carte d'identité. Les niveaux de conformité étaient mesurés entre les détaillants participants et non participants. Les résultats de nos observations à l'échelle nationale et par région sont reportés dans cette section de notre rapport.

L'Opération carte d'identité est une initiative de la Coalition canadienne pour une pratique responsable du commerce du tabac conçue pour encourager les détaillants à adhérer activement aux dispositions des différentes lois sur le tabac, applicables au Canada. Le programme est promu ouvertement afin de prévenir un empiètement législatif sur le droit des détaillants privés de vendre du tabac. En raison de l'inquiétude que peut susciter les possibles restrictions plus rigoureuses du gouvernement sur les ventes de tabac, le programme vise à aider les détaillants à faire face aux mineurs désireux d'acheter du tabac.[6]

Le programme rappelle aux détaillants que des amendes légales sont imposées lors de la vente de tabac aux mineurs et offre une formation aux détaillants participants sur la façon de gérer différentes situations lorsque des mineurs se présentent pour acheter du tabac. La trousse de l'Opération carte d'identité comprend un guide de formation pour les adultes et pour les jeunes employés, ainsi que du matériel divers à utiliser dans les point de vente (affiches, papillons publicitaires, autocollants de vitrine et affichettes de comptoir) insistant sur la nécessité des mineurs de montrer une pièce d'identité s'ils veulent acheter du tabac.

Dans une province, la Saskatchewan, la récente loi adoptée en 2001 et portant sur le contrôle du tabac interdit aux détaillants de poser des affiches de l'Opération carte d'identité.

Détaillants participants

Notre étude révèle qu'un nombre moins élevé de détaillants ont participé au programme «Opération carte d'identité» cette année que l'an dernier. Moins de la moitié (45,2 %) des 5 452 commerces visités cette année aux fin de notre étude ont participé par rapport à 54,5 % l'an passé. Cette baisse du taux de participation au programme a été relevée dans toutes les provinces à l'exception de deux, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse. Au Manitoba, l'augmentation absolue du taux de participation est considérable (seize points) tandis que pour la Nouvelle-Écosse, on observe une augmentation moins significative (seulement trois points). Dans deux tiers des villes visitées, les taux de participation au programme sont plus faibles cette année que l'an dernier. Dans le cas de régions où les taux de participation ont chuté, cette baisse est toujours plus élevée que huit points (tableau 15).

Ceci dit, un certain niveau d'appui au programme «Opération carte d'identité» est observé dans chaque ville visitée. Ceci comprend Régina et Saskatoon où la loi sur le tabac interdit l'affichage de matériel autre que celui approuvé. Un peu moins de cinq pour cent de détaillants en moyenne dans ces villes semblaient appuyer le programme. Ce pourcentage est considérablement inférieur à l'an dernier.

Taux de conformité général aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs

Cette section traite du taux de conformité des détaillants relativement à la vente de tabac aux mineurs et de l'appui au programme «Opération carte d'identité». À l'échelle nationale, le fait que la répartition des détaillants est à peu près égale entre ceux qui affichent et ceux qui n'affichent pas le matériel du programme permet des comparaisons fiables quant au taux de conformité de chaque groupe de détaillants face aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs. Au niveau régional, les comparaisons doivent être effectuées avec davantage de prudence selon la taille de l'échantillon entre les groupes de chaque ville.

À l'échelle nationale, les détaillants participant à l'Opération carte d'identité étaient significativement plus enclins à refuser la vente de tabac aux mineurs que ceux ne participant pas. Les détaillants participants ont enregistré un taux de conformité de 71,1 %, comparativement à 65,2 % chez les détaillants non participants[7] Les niveaux respectifs de conformité au sein de chaque groupe présente une corrélation directe avec le pourcentage de détaillants demandant une carte d'identité. Ces résultats sont conformes à ceux de l'an dernier bien que les taux de conformité des détaillants dans les deux cas soient quelque peu sous la barre enregistrée en 2002[8]:

Graphique 9 - Pondéré - National 2003
Taux de conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs selon la participation des détaillants au programme Opération carte d'identité

Des différences considérables du point de vue statistique quant aux taux de conformité des détaillants selon l'appui donné au programme «Opération carte d'identité» ont été observés dans tous les canaux à l'exception des pharmacies. À l'échelle nationale, dans le cas des dépanneurs, des dépanneurs-postes d'essence, les supermarchés et les dépanneurs indépendants, les jeunes se sont davantage vus refuser une vente si le commerce participait au programme «Opération carte d'identité» que s'il n'y participait pas. Pour les pharmacies, les taux de refus étaient élevés peu importe la participation ou la non-participation.

Graphique 10 - Pondéré - National 2003
Conformité selon la participation des détaillants à l'Opération carte d'identité

À l'échelle régionale, les résultats de conformité étaient mixtes et suggèrent que bien que la participation au programme «Carte d'identité» n'a pas d'effet négatif sur les taux de conformité des détaillants, elle n'est pas non plus un préalable à des taux plus élevés. Parmi les 30 villes que nous avons visitées, nous étions capables de faire des comparaisons entre les magasins participant à l'Opération carte d'identité et ceux ne participant pas à ce programme, soit 29 d'entre eux. (À Kelowna, chaque commerce visité portait l'affiche «Operation ID», par conséquent aucune comparaison n'est possible. Sur les 29 villes, la différence du taux de conformité enregistré entre les détaillants participants et les non-participants est jugée suffisamment importante dans douze villes seulement (41 %). De ces 12 villes, les détaillants participants dans seulement cinq d'entre elles ont refusé de vendre plus souvent que les détaillants non-participants. Dans les sept autres villes, l'opposé est vrai. En fait, les différences positives attribuables à la participation au programme «Opération carte d'identité» sont observées dans seulement cinq des vingt-neuf villes (17 %).

Les villes où la participation au programme «Opération carte d'identité» semblait améliorer le taux de conformité des détaillants sont : Frédériction, Chicoutimi/Jonquière, Ottawa, St.Catharines et Toronto. La liste compte la plus grande ville du Canada et trois autres villes des provinces les plus peuplées au Canada. Les résultats de ces centres urbains relativement étendus pèsent largement sur les données nationales.

Par catégories de commerces dans toutes les régions, la présence des affiches «Opération carte d'identité» a eu une influence positive considérable sur le taux de conformité des détaillants dans quelques villes pour chaque catégorie de commerces. L'incidence positive la plus prononcée est observée dans les supermarchés. Douze villes ont enregistré le taux de conformité considérablement plus élevé dans cette catégorie de commerces pour les détaillant participants que pour les détaillants non-participants. Parmi les dépanneurs sous bannière et les dépanneurs indépendants, le programme «Opération carte d'identité» semble avoir eu une incidence positive dans sept et six villes respectivement. La moins grande influence a été observée dans les pharmacies et les postes d'essence sous bannière où une incidence positive du programme «Opération carte d'identité» a été mesurée dans deux villes seulement.

(Pour les détails de ces résultats, consultez les tableaux pertinents présentés à l'ANNEXE de ce rapport.)

Tout comme les autres dimensions, les niveaux de conformité ont été plus élevés en termes absolus à l'échelle nationale chez les détaillants participants que chez les détaillants non-participants auprès des adolescents de tous les âges. Toutefois, l'écart impliquant les jeunes de 15 ans et de 17 ans n'est pas suffisamment large pour être significatif. La seule différence mesurable a été observée lorsque des jeunes de 16 ans étaient impliqués.

Le degré de conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux jeunes, lorsqu'il est élevé, coïncide directement avec la volonté du détaillant à demander une pièce d'identité appropriée. Les détaillants qui participent au programme «Opération carte d'identité» étaient davantage disposés que les non-participants à demander une pièce d'identité. Toutefois, la participation au programme n'a pas contribué à des résultats de demande uniforme de pièces d'identité pour tous les groupes d'âge, et n'a pas entraîné non plus des taux de conformité plus uniformes entre les groupes. Que le détaillant endosse ou non l'Opération carte d'identité, les adolescents plus âgés avaient plus de facilité à acheter des cigarettes que les plus jeunes (veuillez consulter le graphique 11 à la page suivante). Ces résultats sont conformes à ceux de 2002.

Graphique 11 - Pondéré - National 2003
Conformité selon l'âge de l'adolescent basée sur la participation du détaillant à l'Opération carte d'identité

Les détaillants non-participants étaient un peu plus enclins à refuser une vente aux jeunes filles qu'aux jeunes garçons, alors que les détaillants participants étaient beaucoup plus susceptibles de refuser aux jeunes garçons. Peu importe le sexe de l'adolescent, le taux de conformité était plus élevé parmi les détaillants participant à l'Opération carte d'identité que ceux n'y participent pas. Ces résultats sont conformes à ceux de 2002.

Graphique 12 - Pondéré - National 2003
Conformité selon le sexe de l'adolescent basée sur la participation à l'Opération carte d'identité

Les détaillants participants au programme «Opération carte d'identité» étaient davantage enclins à refuser une vente que les non-participants, peu importe si les commerces sont à proximité ou non des écoles ou des centres commerciaux. Ces résultats sont conformes à ceux de 2002.

Graphique 13 - Pondéré - National 2003
Conformité selon la proximité d'une école ou d'un centre commercial et la participation des détaillants à l'Opération carte d'identité

Les données actuelles suggèrent que le programme «Opération carte d'identité» a un effet positif sur le comportement des détaillants face à la vente de tabac dans quelques marchés de l'Est et du centre du Canada. Toutefois, Le programme n'est pas également efficace dans tous les marchés. En fait, dans la plupart des villes, le programme semble n'avoir aucune influence additionnelle sur la conformité des détaillants ou ne crée aucune tendance vers un taux de conformité plus faible contre-intuitif à l'objectif énoncé du programme. À l'instar des résultats de l'an dernier, les partisans et les détracteurs du programme trouveront des éléments de données actuelles suffisantes pour alimenter leurs arguments.

Tableau 15 - Données brutes - Résultats de la conformité selon la ville/province/région basée sur la participation à l'Opération carte d'identité
Comparaisons 2003 vs 2002

Tableau 16 - Pondéré - Résultats de la conformité selon la ville/province/basée sur la participation à l'Opération carte d'identité - 2003

[1]En 2002,62% des détaillants qui n'ont pas demandé de pièce d'identité aux jeunes de quinze ans ont refusé de leur vendre. Ce pourcentage se compare à 14% en 2003. De plus, 73% des détaillants ont demandé une pièce d'identité en 2002 par rapport à 78% qui ne leur ont demandé en 2003. Rapport final des résultats 2000/01 : Mesure de la conformité des détaillants relativement à la loi sur le tabac et à la loi provinciale sur la vente de tabac aux mineurs, ACNielsen, Mars 2001, p. 28.

[2]Basé selon un calcul statistique conçu afin de mesurer si le degré de changement entre les études est significatif du point de vue statistique, au niveau de confiance de 95 %, au-delà de l'erreur standard associée aux tailles des échantillons et des estimations de l'univers dans chaque ville.

[3]Rapport final des résultats 2002 : Évaluation de la conformité des détaillants à la Loi sur le tabac et à la loi provinciale sur la vente de tabac aux mineurs, ACNielsen, Janvier 2003, page 38.

[4] Ibid., page 38.

[5]Ibid, page 38.

[6] On peut consulter l'énoncé de la mission de la Coalition sur le site Web du programme Opération carte d'identité: http://operationid.com/kit-howtoletter.html

[7] Du point de vue statistique, étant donné les tailles d'échantillon impliquées et les taux de conformité, toute différence nationale d'un point de pourcentage de 1,6 à la hausse ou à la baisse suggère qu'il existe une forte probabilité selon laquelle la différence de conformité entre les participants et les non-participants est significative.

[8] Les pourcentages correspondants pour 2002 atteignent 74,4 % pour les détaillants qui participent au programme «Opération carte d'identité» par rapport à 66,9 % pour ceux qui n'y participent pas. Rapport final des résultats 2002 : Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l'accès au tabac chez les jeunes, Janvier 2003, page 58.