Inspectorat de la Direction général des produits de santé et des aliments
Formulaire de rapport de problème relatif à un instrument médical
Numéro de dossier du rapporteur :
Réservé à l'usage du bureau - Numéro d'identification de l'incident :
Renseignements généraux
- Rapport préliminaire obligatoire 10 jours __ 30 jours __
Mise à jour concernant un rapport obligatoire __
Rapport final obligatoire __
Rapport volontaire __
- Nom du rapporteur :
- Fabricant __ Importateur __ Distributeur __ Utilisateur __
- Établissement/Entreprise :
- Adresse :
- Code postal/Code Zip :
- Téléphone :
- Télécopieur :
- Personne contact (si ce n'est pas le rapporteur) :
- Problème signalé à l'/au : Fabricant __ Importateur __ Distributeur __
- Lieu d'achat de l'instrument ?
- Adresse :
- L'instrument est-il disponible aux fins d'évaluation ? Oui __ Non __
- Date d'apparition du problème : (A/M/J) :
- Date du constat du problème par le fabricant ou l'importateur (A/M/J) :
Renseignements sur l'instrument médical
- Marque de commerce :
- Identificateur de l'instrument médical du fabricant (# catalogue/modèle) :
- No de contrôle/lot/série :
- Numéro d'homologation :
- Âge de l'instrument :
- Version du logiciel :
- D'après l'étiquette, l'instrument était-il stérilisé ? Oui __ Non __
- Fabricant :
- Adresse :
- Code Postal/Code Zip :
- Téléphone :
- Télécopieur :
- Numéro de licence d'établissement (si cela s'applique) :
- Importateur :
- Adresse :
- Code postal/Code Zip :
- Téléphone :
- Télécopieur :
- Numéro de licence d'établissement (si cela s'applique) :
- Rapporteur au fabricant/à l'importateur
- Adresse :
- Code postal/Code Zip :
- Téléphone :
- Télécopieur :
Signature
- Ce rapport de problème a été soumis par : Date (A/M/J) :
Description de l'incident
- Les détails de l'incident, notamment les répercussions à l'égard des patients, des utilisateurs ou d'autres personnes; le nom de tout autre instrument médical ou accessoire en cause dans l'incident :
- Commentaires préliminaires du fabricant :
- Plan d'action proposé, y compris le calendrier de l'enquête et la date de présentation du rapport final :
Page
|