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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (DORS/2000-217) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [185Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES BENZODIAZEPINES ET AUTRES SUBSTANCES CIBLEES   DÉFINITIONS   DESTRUCTION   PUBLICITÉ   SUBSTANCES CIBLÉES DE CLASSE 2   SÉCURITÉ   DOCUMENTS   OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU MINISTRE   PARTIE 1 DISTRIBUTEURS AUTORISÉS   PARTIE 2 PHARMACIENS   PARTIE 3 PRATICIENS   PARTIE 4 HÔPITAUX   PARTIE 5 PERSONNES PHYSIQUES   PARTIE 6 NÉCESSAIRES D'ESSAI   PARTIE 7 SUBSTANCES CIBLÉES EN TRANSIT OU EN TRANSBORDEMENT   PARTIE 8 MINISTRE   PARTIE 9 ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE 1 (paragraphe 1(1), article 4 et paragraphes 15(1), 20(1) et 70(2))   PARTIE 1 LISTE DES SUBSTANCES CIBLÉES DE LA CLASSE 1   PARTIE 2 LISTE DES SUBSTANCES CIBLÉES DE LA CLASSE 2   ANNEXE 2 (paragraphe 1(1)) NOMS SPÉCIFIÉS DES SUBSTANCES CIBLÉES

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