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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines Règlement sur le chanvre industriel (DORS/98-156) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [57Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur le chanvre industriel Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LE CHANVRE INDUSTRIEL   DÉFINITIONS   APPLICATION   INTERDICTION   LICENCES ET AUTORISATIONS   Demande   Délivrance   Modifications   Avis   Révocation   CULTURE   IMPORTATION   EXPORTATION   POSSESSION   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   MESURES DE SÉCURITÉ   LIVRES, REGISTRES, DONNÉES ÉLECTRONIQUES OU AUTRES DOCUMENTS   CULTIVARS APPROUVÉS   ENTRÉE EN VIGUEUR

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