Bureau des substances contrôlées

Le Bureau des substances contrôlées veille à ce que les drogues et les substances contrôlés ne soient pas utilisés à des fins illégales. Il élabore des lois, des règlements et des politiques et met en place des opérations qui appuient le contrôle des drogues illicites et des autres substances illégales.

Voici certaines des activités entreprises par le Bureau :

• délivrer des licences aux fabricants et aux distributeurs de drogues et de substances contrôlées, et délivrer des permis d'importation et d'exportation, s'il y a lieu, pour gérer et suivre le mouvement des drogues et des substances contrôlées aux frontières canadiennes;
• autoriser la disposition des drogues illégales trouvées ou saisies;
• délivrer des licences aux particuliers et aux entreprises leur permettant d'entreprendre des activités en vertu du Règlement sur le chanvre industriel;
• gérer le processus d'exemption qui permet à des particuliers de posséder une substance contrôlée pour des raisons scientifiques ou médicales légitimes;
• travailler avec d'autres groupes tels que les organismes d'exécution de la loi pour traiter des problèmes liés à l'observation des lois.