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Enquête auprès des chercheurs de 2004 réalisée par le Comité d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada : Un suivi du rapport sommaire

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1.0 Objet

En septembre 2002, Santé Canada a créé le Secrétariat du Comité d'éthique de la recherche (CER), qui est un comité d'éthique de la recherche indépendant responsable d'examiner tous les travaux de recherche de Santé Canada effectués sur des sujets humains. En 2003, on a retenu les services de Praxis Research, société de recherche et de conseils indépendante, afin de réaliser une évaluation indépendante de l'efficacité et de l'efficience du Comité d'éthique de la recherche et du processus d'approbation. On a mené une enquête auprès des membres du Comité et des chercheurs.

En 2004, Praxis Research a repris l'enquête afin d'évaluer le point de vue des chercheurs sur le processus du CER au cours de sa deuxième année d'opération. Dans le présent rapport, on présente les conclusions de l'enquête réalisée auprès des chercheurs ainsi qu'une comparaison avec les résultats de 2003.

2.0 Piste de recherche

2.1 Conception de l'enquête

On a conçu une enquête dans laquelle on demandait aux chercheurs de parler de leurs expériences dans les domaines suivants :

renseignements de base;
préparation de la demande -- documents et processus;
préparation de la demande -- le Secrétariat du CER;
évaluation par le Comité d'éthique de la recherche;
séances d'initiation;
valeur perçue de la révision déontologique;
satisfaction globale du processus d'examen.

L'enquête comprenait un ensemble de questions ouvertes et à choix multiples. On a rédigé des versions française et anglaise de l'enquête.

2.2 Échantillon et taux de réponse

Le Secrétariat du CER de Santé Canada a remis à Praxis Research les coordonnées de 54 chercheurs. On a retiré de la liste le nom de cinq chercheurs : trois ont choisi de ne pas participer, un a indiqué que son nom avait été ajouté sur la liste par erreur, et un autre a indiqué que son nom apparaissait deux fois sur la liste. L'échantillon final était composé de 49 chercheurs qui avaient soumis une demande d'approbation éthique pendant l'année précédente. Trente-huit chercheurs sur 49 ont participé à l'enquête, entraînant un taux de réponse de 78 p. 100. (comparativement à 80 p. 100 en 2003).

2.3 Mise en oeuvre de l'enquête

On a procédé à une enquête en ligne. Le Secrétariat du CER de Santé Canada a donné à Praxis Research une liste d'adresses électroniques des chercheurs. Le Secrétariat leur a fait parvenir un courriel d'introduction suivi d'un courriel de Praxis Research qui fournissait un lien menant à l'enquête et un mot de passe personnel. Le mot de passe servait à assurer la confidentialité des réponses et l'accès sécuritaire aux réponses. Les participants, qui n'avaient pas le temps de terminer l'enquête en une seule session, pouvaient accéder de nouveau à l'enquête grâce à leur mot de passe et la terminer plus tard. L'enquête en ligne a eu lieu de la mi-décembre 2004 à la mi-janvier 2005.

3.0 Résultats

On a analysé les données en se servant de l'Ensemble des programmes statistiques relatif aux sciences sociales (SPSS). On a donné les taux de réponse aux questions à choix multiples. On a présenté les réponses aux questions ouvertes comme listes de recommandations ou thèmes émergeants fournis par les chercheurs. On a présenté les résultats en suivant les principales sections de l'enquête.

3.1 Renseignements généraux au sujet des participants

On a demandé aux participants de nous faire connaître le statut actuel de l'évaluation de leur projet. Quatre-vingt-neuf pour cent des chercheurs ont indiqué que l'on avait approuvé leur projet, 8 p. 100 étaient en attente de l'approbation, et pour 3 p. 100 d'entre eux, on avait approuvé de nouveau la recherche pour une année supplémentaire. Aucun chercheur n'a annoncé qu'il avait terminé ses travaux de recherche et remis un formulaire d'achèvement ou qu'il attendait une approbation renouvelable à chaque année.

Parmi les répondants, 49 p. 100 ont affirmé que l'on avait approuvé leur demande initiale telle qu'elle avait été soumise, alors que l'on avait approuvé, avec conditions, le projet de 51 p. 100 d'entre eux.

La principale classification de la recherche était la «recherche entreprise en collaboration ou en partenariat avec Santé Canada», qui représentait près de la moitié de tous les travaux de recherche (voir 'Classification des travaux de recherche'). Par rapport à l'enquête de 2003, une proportion plus petite des projets de recherche a été classifiée comme des travaux réalisés dans les locaux de Santé Canada (8 p. 100, comparativement à 25 p. 100 en 2003); une plus grande proportion des travaux de recherche a été financée par des subventions et des contributions versées par Santé Canada (16 p. 100, comparativement à 6 p. 100 en 2003).

Classification des travaux de recherche

47 p. 100 en collaboration avec Santé Canada
16 p. 100 sont des recherches sous contrat
16 p. 100 sont financée par Santé Canada
10 p. 100 sont à l'interne
8 p. 100 sont dans les locaux de Santé Canada
3 p. 100 est un projet de recherche en partenariat entre un gouvernement provincial et l'industrie, avec une certaine participation de Santé Canada.

Connaissance du CER

La majorité des chercheurs (76 p. 100, comparativement à 58 p. 100 en 2003) ont pris connaissance du CER par l'entremise de communications de leurs cadres supérieurs ou d'autres collègues; 13% de présentation par le Secrétariat, 3% par séance de formation et d'orientation. Aucun des chercheurs (comparativement à 7 p. 100 en 2003) n'a pris connaissance du CER par la diffusion de Nouvelles de Santé Canada. 8% on pris connaissance du CER par l'univeristé fréquentée par le chercheur (2), les exigences de financement (1) et le travail antérieur réalisé par le Comité des examens des initiatives ou le Comité exécutif (1).

3.2 Préparation de la demande -- Documents et processus

On a demandé aux chercheurs de quantifier leur degré de satisfaction de la clarté de six aspects touchant la préparation de la demande. Les résultats de la satisfaction de la clarté des aspects qui suivent:

Si les travaux de recherche se classent pour une évaluation complète ou accélérée, 2,6 p. 100 très insatisfait, 10,5 p. 100 insatisfait, 18,4 p. 100 neutre, 44,7 p. 100 satisfait et 23,7 p. 100 très satisfait;
Étapes du processus, 2,6 p. 100 très insatisfait, 10,5 p. 100 insatisfait, 10,5 p. 100 neutre, 50 p. 100 satisfait et 26,3 p. 100 très satisfait;
Cinq principales composantes de la trousse de demande, 0 p. 100 très insatisfait, 7,9 p. 100 insatisfait, 18,4 p. 100 neutre, 47,4 p. 100 satisfait et 26,3 p. 100 très satisfait;
Formulaires à remplir, 2,6 p. 100 très insatisfait, 5,3 p. 100 insatisfait, 21,1 p. 100 neutre, 47,4 p. 100 satisfait et 23,7 p. 100 très satisfait;
Ressources imprimées, 0 p. 100 très insatisfait, 13,2 p. 100 insatisfait, 13,2 p. 100 neutre, 52,6 p. 100 satisfait et 21,1 p. 100 très satisfait;
Ressources électroniques, 0 p. 100 très insatisfait, 10,5 p. 100 insatisfait; 23,7 p. 100 neutre, 44,7 p. 100 satisfait et 21,2 p. 100 très satisfait.

Une forte majorité des répondants ont indiqué qu'ils étaient «satisfaits» ou «très satisfaits» de la plupart des étapes du processus. Pour chacune des variables suivantes, la cote de satisfaction était plus élevé qu'en 2003 : «Étapes du processus» (76,3 p. 100 comparativement à 62,5 p. 100); «Cinq principales composantes» (73,7 p. 100 comparativement à 65,6 p. 100); «Formulaires à remplir» (71,1 p. 100 comparativement à 50 p. 100), et «Ressources imprimées» (73,7 p. 100 comparativement à 68,7 p. 100). Les répondants ont continué d'être moins satisfaits des «types d'évaluation nécessaires» (68,4 p. 100 comparativement à 65,7 p. 100) et des «Ressources électroniques» (65,8 p. 100, question ajoutée à l'enquête de 2004).

Dix chercheurs ont élaboré leurs réponses au sujet des formulaires. Presque tous les commentaires étaient favorables : la plupart d'entre eux ont indiqué que les formulaires étaient faciles à suivre et qu'ils n'ont pas eu de difficulté à les remplir. Un répondant estimait que les formulaires convenaient moins pour les projets de recherche dans les domaines non médicaux et des sciences sociales; un autre a indiqué que les formulaires n'étaient pas appropriés pour les circonstances déontologiques particulières auxquels étaient confrontés les Autochtones.

On a posé une série de questions à propos du temps écoulé avant d'obtenir de l'information et des documents de la part du Secrétariat. Les résultats de la satisfaction à propos du temps écoulé avant d'obtenir des ...

Formulaires de demande réclamés une fois, 2,9 p. 100 très insatisfait, 0 p. 100 insatisfait, 8,8 p. 100 neutre, 35,3 p. 100 satisfait et 52,9 p. 100 très satisfait;
Réponses aux questions sur la demande, 5,9 p. 100 très insatisfait, 2,9 p. 100 insatisfait, 5,9 p. 100 neutre, 32,4 p. 100 satisfait et 52,9 p. 100 très satisfait;
Avis au sujet des exigences supplémentaires, 0 p. 100 très insatisfait, 9,7 p. 100 insatisfait, 12,9 p. 100 neutre, 45, 2 p, 100 satisfait et 32,3 p. 100 très satisfait;
Documents à l'appui des demandes, 3,0 p. 100 très insatisfait, 6,0 p. 100 insatisfait, 15,2 p. 100 neutre, 39,4 p. 100 satisfait et 36,4 p. 100 très satisfait.

Les résultats présentés ci-haut prouvent qu'au moins les trois quarts ou plus des chercheurs étaient «satisfaits» ou «très satisfaits» du temps écoulé avant d'obtenir des formulaires de demande réclamés une fois, des réponses aux questions sur la demande, des avis au sujet des exigences supplémentaires et des documents à l'appui. Les taux de satisfaction étaient similaires à ceux obtenus en 2003, sauf une exception : le niveau de satisfaction relativement à l'avis sur les exigences supplémentaires nécessaires afin de remplir la demande a diminué pour passer de 86,9 p, 100 en 2003 à 77,5 p. 100 en 2004.

3.3 Préparation de la demande -- Le Secrétariat du CER

Tout comme en 2003, les chercheurs ont répondu de façon extrêmement favorable à trois questions sur le Secrétariat du CER. Tous les chercheurs, à l'exception de un, ont indiqué que la personne-ressource du CER était disponible, tous, à l'exception de un, ont signalé qu'elle était serviable en répondant aux questions et tous, à l'exception de deux, ont dit que le Secrétariat avait accepté les demandes exigeant une évaluation rapide.

On a demandé aux chercheurs de présenter par écrit des commentaires supplémentaires à propos de leurs expériences avec le Secrétariat du CER. Presque tous les commentaires étaient extrêmement positifs : les répondants ont indiqué que la personne-ressource était serviable, plaisante, amicale, professionnelle, bien informée et a répondu rapidement à leurs questions. Une personne estimait que la personne-ressource n'était pas assez informée sur les travaux de recherche de nature non médicale. Une autre a indiqué qu'elle trouvait «embêtant d'avoir été convoquée» par le CER avec uniquement cinq jours de préavis.

3.4 Évaluation du Comité d'éthique de la recherche

On a posé plusieurs questions au sujet des présentations au CER. Comme en 2003, 81 p. 100 des chercheurs ont indiqué qu'ils avaient trouvé utile de pouvoir faire une présentation au CER, en personne ou par téléconférence. Tous les répondants ont déclaré qu'ils ont eu suffisamment de temps afin de discuter de leur demande à la réunion.

Vingt-quatre chercheurs ont formulé d'autres commentaires supplémentaires. Quinze personnes ont exprimé une très grande satisfaction sur le processus de présentation et l'ont décrit comme étant une expérience utile et positive. Plusieurs personnes ont remarqué que les membres du Comité étaient très bien informés et qu'elles appréciaient le fait qu'ils aient lu leur demande attentivement. Même si certains répondants ont énormément apprécié de pouvoir participer par téléconférence, pour une personne, l'expérience a été intimidante. Deux personnes n'étaient pas satisfaites de l'éventail d'expertise du Comité. Quelques répondants se sont interrogés sur la nécessité d'obtenir l'approbation du CER alors que leur projet avait déjà été examiné et avait déjà reçu l'approbation d'autres organismes d'examen.

On a demandé aux chercheurs combien de temps s'était écoulé avant qu'ils n'obtiennent une approbation éthique du CER, à partir du moment où ils avaient soumis la demande jusqu'à ce que le Comité annonce une décision. Dans l'ensemble, 33 participants ont répondu à cette question. Les résultats affichés en dessous montrent que le temps de réponse variait d'un chercheur à l'autre. Quelques-uns d'entre eux ont reçu une approbation très rapidement (par exemple, après quelques jours ou une ou deux semaines), alors que d'autres ont attendu pendant plus de six semaines. Comparativement à 2003, une plus grande proportion de chercheurs ont obtenu l'approbation en deux semaines ou moins, mais une plus grande proportion ont attendu plus de six semaines.

Temps écoulé avant d'obtenir une approbation éthique

3 ont répondu 1 semaine
9 ont répondu 1 ou 2 semaines
5 ont répondu 3 ou 4 semaines
4 ont répondu 5 ou 6 semaines
7 ont répondu 6 semaines
5 sont incapables de s'en souvenir

Tous les chercheurs, à l'exception de deux, ont indiqué que le CER avait exprimé sa décision clairement, en temps opportun, et avait accepté les demandes exigeant un traitement rapide. Plusieurs personnes ont ajouté des marques d'approbation à propos des communications efficaces, opportunes et exhaustives du CER; une personne a ajouté que le Comité était «extrêmement progressiste et sensible aux travaux de recherche réalisés par les peuples autochtones». Toutefois, un participant a indiqué que son projet avait déjà été approuvé par son propre établissement et a spéculé sur la façon dont une personne réagirait si deux comités d'évaluation formulaient des opinions ou des exigences divergentes.

On a demandé aux chercheurs de quantifier leur degré de satisfaction sur la durée globale du processus d'examen. Les résultats de la satisfaction relativement au caractère opportun de la durée générale du processus d'examen :

3 p. 100 très insatisfait
10 p. 100 insatisfait
13 p. 100 neutre
37 p. 100 satisfait
37 p. 100 très satisfait

Soixante-quatorze pour cent des chercheurs (comparativement à 69 p. 100 en 2003) étaient «satisfaits» ou «très satisfaits» du caractère opportun et de la durée du processus d'examen. L'évaluation de 2004 était légèrement inférieure à toutes les mesures individuelles du caractère opportun évaluées (voir 'Satisfaction à propos du temps écoulé avant d'obtenir des...'). Cette constatation suggère que, dans l'ensemble, les chercheurs étaient satisfaits de la durée des étapes précises du processus et du temps que demande le processus global (c'est-à-dire, du début à la fin), alors qu'en 2003, les chercheurs étaient légèrement moins satisfaits de la vitesse de l'ensemble du processus.

Neuf répondants ont fait des commentaires au sujet de la vitesse générale ou du temps requis par le processus d'examen. Seulement deux personnes ont estimé qu'il fallait accélérer le processus; quatre autres personnes ont indiqué que le temps requis par le processus était approprié ou plus rapide que prévu. Deux répondants ont mentionné qu'il serait utile de ne pas réduire le nombre de réunions pendant l'été, car bon nombre de projets ont lieu pendant cette période. Un chercheur a indiqué que les projets n'incluant pas de sujets humains et qui ne sont pas sensibles aux questions éthiques n'ont pas besoin de faire l'objet d'un examen aussi approfondi.

3.5 Activités menées par le Secrétariat et orientation

Seulement 13 p. 100 des répondants (comparativement à 19 p. 100 en 2003) ont dit avoir participé à une séance d'orientation du CER et 16 p. 100 (comparativement à 22 p. 100 en 2003) ont indiqué qu'ils avaient assisté à une courte présentation du Secrétariat du CER. Tous les chercheurs qui ont participé à une séance d'orientation, à l'exception de un, qui avait participé à une courte présentation, ont indiqué que ces séances leur avaient été très utiles.

Les recommandations qui suivent traitent des activités que le Secrétariat pourrait entreprendre afin de venir en aide aux chercheurs de Santé Canada aux prises avec des problèmes d'étique de la recherche.

Accroître la sensibilisation au programme.
Offrir des ateliers sur la façon de réaliser des travaux de recherche avec les Autochtones. Une formation supplémentaire sur des enjeux particuliers portant sur les «connaissances indigènes» devrait être offerte au personnel de Santé Canada.
Établir des définitions claires sur ce que représente une question déontologique; préciser lorsqu'il faut avoir recours au processus d'examen déontologique. La décision sur le niveau d'évaluation déontologique nécessaire devrait être prise avant de demander aux chercheurs de remplir de longs formulaires d'examen.
Inclure un chercheur de la discipline professionnelle correspondant au projet pour lequel on désire obtenir une approbation déontologique.
Permettre l'utilisation du français et de l'anglais tout au long du processus.

3.6 Valeur perçue de la révision déontologique

Le paragraphe en dessous montre les taux de réponses pour six énoncés ayant trait à la valeur du processus d'examen déontologique de la recherche de Santé Canada.

Le processus d'approbation du CER

Est nécessaire afin de publier ma recherche, 5, 4 p. 100 pas du tout d'accord, 8,1 p. 100 en désaccord, 18,9 p. 100 neutre, 37,8 p. 100 d'accord et 29,7 p. 100 tout à fait d'accord;
Ajoute à la crédibilité de ma recherche, 5,4 p. 100 pas du tout d'accord, 13,5 p. 100 en désaccord, 10,8 p. 100 neutre, 37,8 p. 100 d'accord et 32,4 p. 100 tout à fait d'accord;
Assure la protection des sujet humains, 2,7 p. 100 pas du tout d'accord, 5,4 p. 100 en désaccord, 24,3 p. 100 neutre, 32,4 p. 100 d'accord et 35,1 p. 100 tout à fait d'accord;
A permis un examen indépendant, 2,7 p. 100 pas du tout d'accord, 5,4 p. 100 en désaccord, 8,1 p. 100 neutre, 51,4 p. 100 d'accord et 32,4 p. 100 tout à fait d'accord;
Ajoute à l`intégrité de ma recherche, 5,4 p. 100 pas du tout d'accord, 10,8 p. 100 en désaccord, 24,3 p. 100 neutre, 29,7 p. 100 d'accord et 29,7 p. 100 tout à fait d'accord;
A augmenté mon niveau de sensibilisation aux questions déontologiques, 5,4 p. 100 pas du tout d'accord, 18,9 p. 100 en désaccord, 27,0 p. 100 neutre, 29, 7 p. 100 d'accord et 18,9 p. 100 tout à fait d'accord.

Comparativement à 2003, la valeur perçue du processus d'examen a augmenté pour certains points et diminué pour d'autres. Quatre-vingt-quatre pour cent (comparativement à 75 p. 100 en 2003) des chercheurs étaient «d'accord» ou «tout à fait d'accord» que le CER «permettait un examen déontologique indépendant de leurs propositions de recherches», et 48,6 p. 100 des chercheurs (comparativement à 41,9 p. 100 en 2003) étaient d'accord que le «processus a augmenté mon niveau de sensibilisation aux questions déontologiques». Il n'y a pas de changements importants pour ce qui est du fait que le processus «ajoute de la crédibilité» (70,2 p. 100 comparativement à 71,9 p. 100) ou «l'intégrité» (59,4 p. 100 comparativement à 62,5 p. 100) à leurs travaux de recherche. La valeur perçue du processus a diminué en 2004, par rapport à 2003, pour deux variables : «le processus est nécessaire afin de publier ma recherche» et «le processus d'approbation assure la protection des sujets humains» (67,5 p. 100 comparativement à 75 p. 100 pour les deux variables).

On a également demandé aux chercheurs de quantifier la valeur globale du processus d'examen déontologique de la recherche appliqué à leur recherche qui est de 1 = sans valeur à 5 = de grande valeur. Les résultats sont:

1 = 3 p. 100
2 = 16 p. 100
3 = 16 p. 100
4 = 41 p. 100
5 = 24 p. 100

Tel qu'il est indiqué ci-haut, 65 p. 100 des chercheurs (comparativement à 66 p. 100 en 2003) ont indiqué que le processus d'examen possédait une certaine ou une grande valeur perçue. Dix-neuf pour cent (comparativement à 26 p. 100 en 2003) pensaient que le processus avait peu de valeur globale, voire aucune. On a demandé aux chercheurs qui ont quantifié la valeur à «trois» ou moins de faire part de leurs commentaires sur la façon dont on pouvait améliorer la valeur du processus d'examen. Tout comme en 2003, la majorité des répondants ont indiqué qu'il n'y avait aucune valeur à obtenir une seconde approbation si le projet de recherche avait déjà été approuvé par un autre établissement ou un autre comité. Deux répondants ont mentionné que leur processus avait déjà été approuvé par un organisme dirigeant des Premières Nations ou par les aînés, et que leur présentation devant le CER était par pure courtoisie ou simple «formalité».

3.7 Dernières réflexions sur le processus d'examen déontologique de la recherche de Santé Canada

À la fin de l'enquête, on a demandé aux chercheurs de quantifier leur satisfaction globale du processus d'examen et de présenter leurs commentaires sur les possibilités d'améliorer le processus.

Satisfaction globale du processus d'examen

3 p. 100 très insatisfait
5 p. 100 insatisfait
22 p. 100 neutre
46 p. 100 satisfait
24 p. 100 très satisfait

Tel qu'indiqué ci-haut, 70 p. 100 des chercheurs (comparativement à 66 p. 100 en 2003) étaient «satisfaits» ou «très satisfaits» du processus d'examen. Cette cote est cohérente avec les résultats obtenus pour certaines variables individuelles (par exemple, la clarté des documents, la durée globale et le moment du processus d'examen, les variables de la valeur globale perçue) et est légèrement supérieure à la cote fournie pour certaines des mesures de valeur perçue).

Les chercheurs ont déterminé les occasions suivantes d'améliorer le processus d 'évaluation déontologique de la recherche :

Créer deux processus distincts pour la surveillance et la recherche effectuées sur les humains.
Offrir un processus d'examen accéléré pour les travaux de recherche à faible risque.
Veiller à ce qu'au moins un des membres du CER ait de l'expérience dans le domaine et dans les méthodes générales utilisées en recherche.
Modifier le processus d'approbation de sorte que le CER n'évalue pas de projets de recherche qui ont déjà été approuvés par d'autres organismes d'examen.

4.0 Sommaire des résultats

Dans cette section, on résume les résultats de l'enquête selon 1) les domaines envers lesquels on a exprimé des cotes extrêmement élevées de satisfaction et d'accord, 2) les domaines pour lesquels on a attribué une cote généralement élevée de satisfaction et d'accord et 3) les domaines qui pourraient faire l'objet de futures discussions ou de suivi.

4.1 Cotes élevées de satisfaction et d'accord

Parmi les chercheurs, au moins 70 p. 100 étaient satisfaits ou très satisfaits des domaines qui suivent, ou étaient d'accord ou complètement d'accord.

La préparation de la demande, la clarté des étapes du processus, les cinq principales composantes de la trousse de demande, les formulaires devant être remplis et les ressources imprimées.
La durée des étapes du processus (c'est-à-dire, obtenir des réponses aux questions, aux formulaires de demande, aux avis d'exigences supplémentaires, aux documents à l'appui; le temps alloué afin de présenter une demande à la réunion du Comité; la communication en temps utile de la décision à la suite d'un examen).
La durée globale du processus d'examen
Tenir compte des demandes exigeant un traitement rapide.
Le service du Secrétariat (c'est-à-dire, bien informé, disponible, serviable, réceptif et efficace).
Parmi les quelques chercheurs qui étaient présents, la valeur des séances d'orientation et des courtes présentations.
L'interaction avec le Comité (c'est-à-dire, les occasions et les expériences en matière de présentation au Comité, l'utilité du Comité et l'annonce claire d'une décision).
La valeur perçue du processus d'approbation en termes de fournir un examen indépendant.
La satisfaction globale avec le processus d'examen.

4.2 Généralement satisfait ou en accord

Entre 50 p. 100 et 69 p. 100 des chercheurs étaient satisfaits ou très satisfaits des domaines qui suivent, ou étaient d'accord ou tout à fait d'accord.

La clarté des ressources électroniques et le type d'examen nécessaire.
Le processus d'approbation nécessaire afin de publier la recherche, qui ajoute de la crédibilité et de l'intégrité à la recherche, et assure la protection des sujets humains.
La valeur perçue globale du processus d'examen.

4.3 Occasions de faire l'objet de futures discussions ou de suivi

Les commentaires et les cotes d'insatisfaction et de désaccord ont dévoilé les domaines ci-dessous qui peuvent faire l'objet de futures discussions et de suivi.

Examiner le fait que moins de la moitié de tous les répondants étaient d'accord à l'effet que le processus d'approbation a augmenté leur niveau de sensibilisation aux questions éthiques.
Examiner s'il est nécessaire de faire une présentation au Comité pour tous les projets.
Évaluer la valeur d'avoir un examen supplémentaire des projets qui sont déjà approuvés par une organisation ou un organisme affilié.
Trouver des moyens d'accélérer le processus d'examen pour certains types de projets de recherche.
Faire en sorte que les membres du Comité qui évaluent le projet de recherche comprennent des personnes qui ont de l'expérience dans la discipline et la méthodologie pertinentes.

5.0 Conclusion

La présente recherche visait à évaluer l'efficience et l'efficacité du processus d'examen déontologique de la recherche de Santé Canada. Les résultats montrent que le processus d'examen est particulièrement efficient et efficace dans les domaines suivants :

la clarté de la plupart des aspects du processus de demande, même si les communications électroniques pourraient être améliorées;
le moment opportun des étapes du processus d'examen et du processus global;
les services offerts par le Secrétariat du CER aux chercheurs;
pour la plupart des chercheurs, les interactions avec le Comité. Le niveau de satisfaction des chercheurs dans ces domaines est toujours élevé et, en ce qui concerne la clarté du processus, il a augmenté considérablement au cours de la dernière année. De plus, le fait que les trois quarts des chercheurs aient entendu parler du CER lors de communications avec les cadres supérieurs ou les collègues, on peut supposer qu'au cours de la dernière année, la connaissance du CER et la sensibilisation à ce dernier dans la communauté de chercheurs a augmenté considérablement. Le CER peut souhaiter réviser la valeur de la communication par l'entremise des Nouvelles de Santé Canada, car aucun des chercheurs n'a entendu parlé du CER par cette source d'information.

Les cotes de satisfaction laissent supposer que l'on peut améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'examen déontologique en offrant d'autres précisions afin de savoir si la recherche se qualifie pour un examen accéléré. En 2003, les chercheurs ont indiqué qu'il existait une certaine confusion sur le type d'examen nécessaire et cela ne semble pas avoir changé au cours de la dernière année. De même, certains chercheurs s'interrogent sur la nécessité d'obtenir l'approbation de Santé Canada, surtout s'ils ont déjà reçu l'approbation d'un autre organisme d'examen déontologique. Comme on l'a indiqué, de 2003 à 2004, il y a eu une diminution de la valeur perçue du processus d'approbation pour la publication des recherches et de la prestation d'une protection des sujets humains.

Parmi les autres domaines pouvant faire l'objet de discussion, il y a

poursuivre l'examen de méthode visant à augmenter la participation aux séances d'orientation et aux courtes présentations offertes par le Secrétariat du CER et
étudier les préoccupations soulevées par certains chercheurs à l'effet que le Comité n'a pas inclus de membres ayant une expérience dans la discipline de la personne présentant une demande et dans la méthodologie de recherche proposée par cette dernière.