En novembre 2001, le gouvernement du Canada a publié un
plan d'action en réponse au rapport du Comité d'experts
scientifiques de la Société royale du Canada intitulé
: Éléments de précaution : recommandations
pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au
Canada. Ce plan d'action décrit les
mesures et différents projets que les ministères entendent
mettre sur pied en réponse aux recommandations du Comité
d'experts. Dans le but d'une transparence accrue, le gouvernement
s'est engagé à mettre en oeuvre ce plan et d'en communiquer
les résultats de façon régulière.
Dans ce premier rapport sur l'état des travaux, Santé
Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Environnement
Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère
des Pêches et des Océans ont fait un compte-rendu des
étapes-clés réalisées depuis la publication
du plan d'action. Le présent rapport fournit des renseignements
techniques détaillés à propos des diverses
activités prévues ou en cours pour lesquelles la date
de rapport de janvier 2002 était établie. Les renseignements
contenus dans ce rapport d'étape sont organisés en
fonction des éléments énumérés
dans les différentes sections du plan d'action.
La publication des prochains rapports sur l'état des travaux
est prévue en mai et en décembre 2002. Ces futures
mises à jour vont aussi tenir compte des aspects pertinents
du rapport du Comité consultatif canadien de la biotechnologie
(CCCB) concernant le système de réglementation des
aliments génétiquement modifiés (aliments GM)
au Canada lorsqu'il sera publié.
Comme pour le plan d'action, vous pouvez nous envoyer vos commentaires
sur ce premier rapport sur l'état des travaux par courrier
électronique BFPI@hc-sc.gc.ca
ou par courrier à l'adresse suivante : Bureau de l'intégration
des politiques alimentaires, immeuble de la protection de la santé
(A.P. 0700E1), pré Tunney, Ottawa, Ontario, K1A 0L2.
MESURE
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ÉTAT ACTUEL
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Équivalence substantielle
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Pour Santé Canada :
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1. Nous mettrons à jour les documents d'information
de Santé Canada afin de fournir une meilleure idée
de la manière dont nous appliquons le concept de l'équivalence
en substance dans nos évaluations de l'innocuité
des aliments nouveaux.
|
Les documents d'information affichés sur le site web
de Santé Canada sont en train d'être mis à
jour, avec une attention spéciale en ce qui à
trait au concept de l'équivalence substantielle. Suivant
les recommandations de la consultation conjointe FAO/OMS d'experts
tenue à Genève du 29 mai au 2 juin 2000, il
s'agit d'une approche comparative axée sur la détermination
des similarités et des différences entre un
aliment génétiquement modifié et sa contrepartie
non modifiée qui contribue à l'identification
des questions d'innocuité et nutritionnelles potentielles
lors de nos évaluations. Par exemple, les questions
les plus demandées, qui se trouvent sur la page
web de la Direction des aliments sous la rubrique "aliments
nouveaux", ont été mises à jour
.
D'autres raffinements de l'application du concept de l'équivalence
substantielle pourraient émerger des travaux du Groupe
spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments
dérivés des biotechnologies qui se réunira
en mars 2002. Nous mettrons à jour nos documents d'information
en conséquence.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
2. Nous rendrons accessible l'information pertinente publiée
par les instances internationales par l'intermédiaire
du site web de la Direction des aliments de Santé Canada
en créant des liens aux sites de l'OCDE, de la commission
du codex alimentaire, et de la FAO/OMS.
|
Des liens avec la page web de l'OCDE sur la biotechnologie
et la sécurité des aliments et celle de la Division
de l'alimentation et de la nutrition de la FAO en matière
de biotechnologie ont été ajoutés sous
la rubrique "aliments nouveaux" du site
Web de la Direction des aliments afin de faciliter l'accès
aux rapports et renseignements pertinents affichés
sur le site web de ces organisations internationales.
À mesure que de l'information additionnelle sera disponible,
des liens seront créés par l'intermédiaire
du site Web de la Direction des aliments de Santé Canada
afin d'en faciliter l'accès.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
Pour l'ACIA :
|
3. L'ACIA s'engage à mettre à jour ses protocoles
au fur et à mesure que la complexité des produits
s'accentuera et que la science s'améliorera. L'ACIA
comptera sur les contributions d'experts internes et externes,
tant du Canada que du niveau international.
|
Afin d'élaborer de nouvelles lignes directrices pour
l'agriculture moléculaire végétale, l'ACIA
a organisé en automne 2001 un
forum public sur ce thème en vue de recueillir
les opinions de la population à ce sujet. Ce forum
a été suivi d'une consultation de toutes les
parties prenantes, y compris des représentants du gouvernement,
d'organisations non gouvernementales, des universités
et de l'industrie en vue de recueillir leurs idées.
Il en est ressorti un projet de modification de la Directive
de réglementation 2000-07 traitant des essais au champ
en conditions confinées des végétaux
à caractères nouveaux utilisés pour la
production des produits pharmaceutiques qui est affiché
pour commentaires jusqu'au 25 février 2002. L'affichage
de la modification finale est prévue pour mars 2002.
Les intervenants seront invités à une réunion
pour y commenter les modifications. La directive de réglementation
qui incorporera ces modifications ainsi que d'autres améliorations
de nature plus générale remplacera la Directive
de réglementation 2000-07 actuelle avant le 1er avril
2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
4. Nous réviserons notre documentation portant sur
le processus d'évaluation des produits de biotechnologie
afin d'éviter l'usage de terminologie portant à
confusion.
|
Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, le Bureau
de la biosécurité végétale de
l'ACIA révisera en 2002 ses directives réglementaires,
ce qui permettra notamment d'améliorer les descriptions
des déclencheurs réglementaires pour déterminer
quand une caractéristique introduite dans une espèce
au Canada est vraiment nouvelle ou non. De concert avec ces
révisions, le Bureau de la biosécurité
végétale, la Section des aliments du bétail
de l'ACIA ainsi que Santé Canada prévoient organiser
une consultation conjointe sur leurs directives réglementaires
et lignes directrices au printemps 2002.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
5. L'ACIA est en train de revoir ses fiches d'information
sur le processus d'évaluation afin d'améliorer
la clarté et l'explication des concepts de familiarité
et d'équivalence substantielle. L'Agence prépare
également de nouvelles données à afficher
sur Internet et à insérer dans les pochettes
d'information de l'ACIA afin d'expliquer l'utilisation de
l'équivalence substantielle et d'autres concepts dans
la réglementation des produits agricoles.
|
Une fiche d'information a été rédigée
sur l'équivalence substantielle et la réglementation
des produits agricoles par l'Agence.
Cette fiche fait partie d'une série de fiches d'information
affichées sur le site
Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
Précaution
|
Pour tous les ministères:
|
6. Pour suivre l'accroissement de la complexité des
futurs aliments GM, les protocoles pour l'examen de ces produits
auront besoin d'être mis à jour sur une base
régulière. En outre, au fur et à mesure
que la science évolue et que des méthodes plus
avancées deviennent accessibles, les protocoles seront
perfectionnés. Le gouvernement attend avec impatience
la contribution des membres du groupe et d'autres experts
à ce travail.
|
Les scientifiques gouvernementaux ont participé dernièrement
à diverses réunions concernant la révision
et l'amélioration des protocoles d'évaluation.
Au chapitre de l'allergénicité, ils ont participé
à l'élaboration d'une annexe sur l'évaluation
du pouvoir allergénique éventuel et à
des discussions d'experts concernant la mise au point de modèles
animaux pour évaluer l'allergénicité
(voir les mesures 19 et 21 pour plus de détails). Les
scientifiques de Santé Canada et de l'ACIA ont également
participé à la mise au point et à l'amélioration
d'outils d'évaluation toxicologiques (voir la mesure
20 pour plus de détails).
En outre, les représentants de l'ACIA et de Santé
Canada ont participé à la réunion du
groupe de travail de Codex qui a eu lieu à Oakland
en novembre 2001, en vue d'élaborer un avant-projet
de lignes directrices régissant la conduite de l'évaluation
de la sécurité sanitaire des microorganismes
à ADN recombiné.
Il faut également souligner la décision récente
de l'ACIA d'exiger que les soumissionnaires soumettent les
protocoles de détection et d'identification avec leurs
demandes d'autorisation de végétaux à
caractères nouveaux et de produits biologiques vétérinaires.
La Section des produits biologiques vétérinaires
de l'ACIA utilise aussi ces propres essais de validation en
plus de ceux qui sont soumis. Une consultation auprès
des intervenants et des experts est prévue pour le
printemps de 2002. Cette nouvelle exigence sera incorporée
dans les directives de réglementation de l'ACIA.
Parallèlement, Santé Canada revoit à
l'heure actuelle ses Lignes directrices pour l'évaluation
de l'innocuité des aliments nouveaux (Vol. I et
II - végétaux et microorganismes) afin qu'elles
reflètent les progrès des méthodes et
des connaissances concernant l'évaluation de produits.
Ces lignes directrices feront l'objet d'une consultation publique
d'ici quelques mois et devraient être publiées
en septembre 2002.
Enfin Santé Canada va organiser une session de discussion
technique sur le plan d'action en vue de demander les opinions
d'experts sur la façon d'élaborer davantage
les projets identifiés dans le plan d'action et de
déterminer de nouvelles activités à amorcer.
Étant donné la nature technique du dialogue,
les membres du Comité d'experts de la Société
royale et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie
(CCCB), des universitaires, des représentants d'organisations
non gouvernementales et de l'industrie seront invités.
En vue de tenir compte des recommandations contenues dans
le rapport du CCCB sur la réglementation des aliments
génétiquement modifiés au Canada, cette
réunion se tiendra après la publication de ce
rapport prévue ce printemps.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
Pour l'ACIA :
|
7. L'ACIA s'est engagée à mettre à jour
les protocoles au fur et à mesure que la complexité
des produits s'accroît et que la science progresse avec
les contributions des experts internes et externes, que ce
soit sur le plan national ou international.
|
Cette mesure a également été placée
sous la rubrique «Équivalence substantielle»
dans le plan d'action. Consulter les mises à jour des
activités dans cette rubrique ci-dessus.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
Transparence et accroissement de la confiance du public
|
Pour tous les ministères :
|
8. Nos ministères s'engagent à examiner et
à étudier, au cours de l'automne, les approches
mises en oeuvre par d'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande,
le Royaume-Uni et les États-Unis, qui prévoient
une consultation accrue auprès du public et des experts.
Cette mesure nous aidera à bien déterminer le
modèle qui s'applique le mieux à la situation
canadienne en matière de mécanisme de réglementation.
|
Dans un premier temps, les ministères ont étudié
le rapport commandé par le Comité consultatif
canadien de la biotechnologie intitulé Comparaison
internationale des cadres de réglementation des produits
alimentaires issus de la biotechnologie, en vue d'identifier
les meilleures pratiques internationales.
De plus, les ministères et agences ont participé
à des rencontres internationales dont les objectifs
étaient de promouvoir l'engagement du public et les
consultations auprès des d'experts dans les discussions
sur la biotechnologie et de sa réglementation. Par
exemple, Santé Canada, l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire
Canada ont participé à la conférence
de l'OCDE organisée par le Royaume-Uni sur le thème
"Nouveaux aliments et nouvelles cultures issus de la
biotechnologie : Sécurité de la science et société"
qui s'est déroulée
à Bangkok, en juillet 2001. Cette conférence
visait à consulter davantage les intervenants, y compris
les scientifiques et les membres de la société
civile, au sujet des cadres internationaux de la réglementation
des aliments et des cultures issus de la biotechnologie, ainsi
que la transparence et l'ouverture de tels systèmes.
Le système réglementaire pour l'évaluation
des aliments nouveaux en Australie et en Nouvelle-Zélande
est jugé comme un modèle de transparence publique
et de consultation auprès des experts. Un premier contact
a été établi entre les représentants
de Santé Canada et leurs équivalents au sein
de l'Australia and New Zealand Food Authority (ANZFA) à
ce sujet et une rencontre est proposée pour le printemps
2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
Pour Santé Canada :
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9. Nous solliciterons des pistes de solutions afin d'améliorer
la transparence du processus réglementaire pour les
aliments nouveaux au Canada, comme par exemple, dans le cadre
de l'Initiative du renouveau législatif de la protection
de la santé.
|
Dans le cadre du processus de consultation en vue d'adopter
de nouvelles lois, Santé Canada pourrait envisager
un certain nombre de mesures pour rendre le processus d'évaluation
plus ouvert, tout en assurant un degré raisonnable
de protection de la confidentialité des renseignements
personnels et commerciaux. Plus précisément,
les questions suivantes pourraient être posées
dans le cadre des consultations mentionnées ci-dessus
:
- La Loi devrait-elle prévoir le pouvoir de rendre
publics les renseignements suivants : état des soumissions
en attente d'approbation de mise en marché ; sommaire
des données présentées par le soumissionnaire
pour démontrer l'innocuité d'un nouveau produit
; résumé de l'évaluation effectuée
par Santé Canada de l'innocuité et de l'efficacité
du produit ; rapports d'effets indésirables ; ou
d'autres renseignements non exclusifs ?
- Avant d'approuver un nouveau produit, est-ce que Santé
Canada devrait offrir une possibilité raisonnable
à la population de présenter des commentaires
écrits ?
- La Loi devrait-elle prévoir le pouvoir de tenir
des audiences publiques, lorsque le ministre le juge approprié
avant de prendre une décision finale ?
- Les évaluations de certains produits nouveaux
effectuées par Santé Canada devrait-elle être
assujettie à un examen par un comité d'experts
indépendant
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
10. Nous préparerons et afficherons en temps opportun
les documents de décisions relatifs aux aliments nouveaux
sur le site Web de la Direction des aliments de Santé
Canada.
|
Les documents de décisions pour 49 des 50 aliments
nouveaux autorisés sont affichés sur le site
web de la Direction des aliments sous la rubrique "aliments
nouveaux". Le dernier document est en cours de rédaction
et devrait être affiché sous peu. La rédaction
et la publication des documents de décisions à
venir seront effectuées rapidement.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
11. Nous partagerons l'information et discuterons des évaluations
concernant les produits particuliers avec d'autres pays comme
moyen de valider les évaluations d'innocuité
de Santé Canada.
|
L'Australia and New Zealand Food Authority (ANZFA) et la
Direction générale des produits de santé
et des aliments de Santé Canada ont signé un
protocole d'entente concernant l'échange de renseignements
liés à l'évaluation de l'innocuité
et à la réglementation des aliments génétiquement
modifiés. Depuis la signature du protocole d'entente
en mai 2001, des échanges de renseignements techniques
sur les dossiers de produits déjà approuvés
par Santé Canada ou l'ANZFA, ou qui font à l'heure
actuelle l'objet d'un examen par les deux organismes ont eu
lieu. Des discussions portant précisément sur
des soumissions ainsi que sur des questions de nature plus
générale concernant l'évaluation de l'innocuité,
ont permis de renforcer les activités d'évaluation
des deux organismes et de valider les décisions antérieures
de Santé Canada.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
12. Santé Canada propose de nommer un expert externe
pour siéger à son Comité des décisions
sur les aliments. Ce Comité prend les décisions
finales sur toutes les questions touchant les aliments nouveaux.
|
À l'avenir, la publication des documents de décisions
par la Section des aliments du bétail et le Bureau
de la biosécurité végétale coïncidera
avec l'annonce de la décision réglementaire
concernant les produits. Les quatre derniers documents de
décisions sont en cours de rédaction et devraient
être affichés d'ici au printemps 2002. Ces documents
de décisions sont affichés sur le site Internet
de l'ACIA (http://www.inspection.gc.ca).
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
Pour l'ACIA :
|
13. Nous publierons tous les documents de décisions,
et ce, en temps opportun.
|
À l'avenir, la publication des documents de décisions
par la Section des aliments du bétail et le Bureau
de la biosécurité végétale coïncidera
avec l'annonce de la décision réglementaire
concernant les produits. Les quatre derniers documents de
décisions sont en cours de rédaction et devraient
être affichés d'ici au printemps 2002. Ces documents
de décisions sont affichés sur le site
Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
14. Nous créerons du matériel d'information
nouveau pour expliquer le système réglementaire
et les détails de son fonctionnement qui sera disponible
sur Internet et dans des pochettes d'information.
|
Pour faire suite à un dialogue qui a eu lieu en mai
2001 sur l'avancement de la compréhension des avantages
et la gestion des risques des cultures vivrières transgéniques
par rapport aux cultures conventionnelles et biologiques commandité
conjointement par les facultés des arts et des sciences
de l'Université Simon Fraser et l'ACIA, l'ACIA finance
la préparation d'un vidéo contenant des extraits
du dialogue de mai 2001 aux fins de distributions aux enseignants,
aux groupes intéressés, aux programmeurs de
télévision par câbles, etc. Le vidéo
devrait être terminé en février 2002.
Dans le cadre du dialogue de mai, l'ACIA a également
publié un mémoire intitulé "L'évaluation
environnementale des produits issus de la biotechnologie végétale".
On peut consulter ce mémoire et d'autres documents
sur la conférence sur le site
web de l'Université Simon Fraser.
Comme mentionné dans la mesure 5, l'Agence a publié
une série de nouvelles fiches d'information sur les
sujets liés aux recommandations décrites sous
les rubriques "Équivalence substantielle",
"Transparence et accroissement de la confiance du public"
et "Sécurité environnementale et plantes
GM (végétaux à caractères nouveaux)"
du plan d'action. Ces fiches d'information sont affichées
sur le site
Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
15. Nous veillerons à ce que toute la documentation
de réglementation à propos des exigences actuelles
soit facilement accessible et complète.
|
L'ACIA a révisé son information et a constaté
que toute la documentation de réglementation à
propos des exigences actuelles est complète et accessible
soit sur le site
web de l'ACIA soit sur le site
du ministère de la Justice à l'exception
des exigences visant l'enregistrement des nouveaux suppléments
microbiens (engrais). Dans ce cas, la documentation pertinente
est disponible par la poste sur demande et elle sera affichée
sur le site web de l'ACIA au printemps 2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
16. Nous continuerons d'avoir des porte-parole pour donner
des présentations et répondre aux demandes de
renseignements des groupes d'intervenants, des médias
et du public.
|
Depuis février 2001, les experts de l'Agence ont donné
plus de 100 entrevues et présentations sur divers sujets
concernant la biotechnologie et sa réglementation.
L'ACIA demeure engagée à être accessible
et à répondre en temps opportun aux demandes
de renseignements des intervenants, des médias et du
public.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
Pour Environnement Canada :
|
17. Nous améliorerons l'accès à toutes
les lignes directrices existantes, les notes de consultation,
les conditions sur le site Web. De plus, le format des rapports
d'évaluation des risques est présentement en
cours de révision
|
Le site web
des nouvelles substances est en cours de révision.
Le format et la présentation de l'information seront
améliorés en vue de faciliter la navigation.
La reconstruction du site devrait être terminée
en mars 2002.
De plus, les lignes directrices révisées visant
la Déclaration et les essais de substances nouvelles:
organismes, sont maintenant disponibles sur
le web.
Un mécanisme de révision des rapports d'évaluation
des risques vient d'être lancé. La première
série de rapports devrait être disponible en
juin 2002.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
|
Impacts possibles sur la santé humaine
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Critères concernant les tests toxicologiques
et les tests d'aliments entiers
|
Pour Santé Canada :
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18. Nous travaillerons à l'échelle nationale
et en collaboration avec les organisations internationales,
notamment l'OCDE et la FAO/OMS afin de peaufiner les outils
pour les évaluations toxicologiques.
|
En septembre 2001, Santé Canada a accueilli le Groupe
de travail ad-hoc à composition non limitée
sur l'allergénicité du Codex à Vancouver,
et y a participé activement. L'une des tâches
complétées a été la réorganisation
et la révision de la section sur la toxicologie de
l'Avant-project de directives régissant la conduite
de l'évaluation de la sécurité des aliments
dérivés de plantes à ADN recombiné.
Le rapport de la rencontre est affiché sur le site
web. Les représentants de Santé Canada et
de l'ACIA ont aussi participé à une réunion
d'un autre groupe de travail du Codex à Oakland en
novembre 2001 en vue d'élaborer un avant projet
de directives régissant l'évaluation de la sécurité
sanitaire des microorganismes à ADN recombiné.
Les rapports des deux réunions seront étudiés
par les pays membres du Codex à la troisième
session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex
sur les aliments dérivés des biotechnologies
en mars 2002.
Des critères clairs sur le type d'études toxicologiques
requis et les situations qui nécessiteront qu'elles
soient effectuées pour les aliments génétiquement
modifiés (issus de l'ADN recombinant ou autres méthodes
de modification) seront inclus dans les Lignes directrices
relatives à l'évaluation de l'innocuité
des aliments nouveaux lors de leur mise à jour.
Une ébauche de la section sur les considérations
toxicologiques sera terminée en février 2002.
Cette section tiendra compte des conseils d'experts tels que
ceux en cours d'élaboration par le Groupe intergouvernemental
spécial du Codex et ceux provenant des experts nationaux.
Les scientifiques de Santé Canada travaillent également
à l'échelle nationale en partenariat avec des
chercheurs des universités McGill et du Manitoba. Ils
ont entamé des projets pour évaluer les effets
à long terme sur la santé et toxicologiques
des produits du soja et du poisson génétiquement
modifiés dans des modèles animaux. Les projets
comprennent des études multi-générations
pour évaluer les effets potentiels sur le métabolisme,
la reproduction, le développement général
et neuronal, ainsi que des études pour évaluer
le potentiel carcinogène des aliments GM. Ces études
visent à élaborer les systèmes modèles
futurs pour tester les aliments GM entiers ou les ingrédients
présents dans ces aliments GM. Par le biais de ces
études, on vise à identifier des repères
moléculaires fiables et des marqueurs génétiques
(biomarqueurs) sensibles qui permettront d'évaluer
l'innocuité et la qualité nutritionnelle des
futurs aliments GM.
Des méthodes d'identification par "amplification
par polymérisation en chaîne" (PCR) ont
été mises au point pour différentes parties
du poisson génétiquement modifié. Une
méthode de PCR en temps réel est en cours de
développement afin de quantifier le niveau d'expression
du gène de l'hormone de croissance introduit. Une ligne
de cellules humaines exprimant des récepteurs d'hormones
de croissance a de plus été développée
en laboratoire pour étudier la capacité de l'hormone
de croissance recombinante du poisson d'induire le facteur
I de croissance semblable à l'insuline chez l'homme
(IGF-1). Une méthode de dosage immunoenzymatique (ELISA)
a également été mise au point pour mesurer
l'IGF-1 chez l'humain. Des méthodes de mesure de l'hormone
de croissance et de l'IGF-1 dans le "filet de poisson"
sont en cours d'élaboration. Un régime alimentaire
et une étude toxicologique chez le rat seront effectués
sous peu. Cette recherche est effectuée en partenariat
avec l'ACIA et le ministère des Pêches et des
Océans.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
Allergénicité
|
19. Nous continuerons de travailler avec les experts, à
l'échelle nationale et internationale, afin d'améliorer
notre approche. Nous mettrons également à jour
notre documentation en conséquence.
|
Au plan international, au cours des derniers mois, Santé
Canada a participé à divers groupes de travail
et comités d'experts en vue d'améliorer ces
capacités à évaluer les produits issus
de la biotechnologie.
Comme nous l'avons rapporté dans la mesure 18, Santé
Canada a accueilli le Groupe de travail ad-hoc à composition
non limitée sur l'allergénicité du Codex
à Vancouver en
septembre 2001 et a participé activement à
ses travaux. Outre son étude des aspects touchant l'évaluation
toxicologique, le groupe de travail a élaboré
une annexe intitulée «Évaluation du pouvoir
allergénique éventuel (protéines)» qui
porte spécifiquement sur l'allergénicité
IgE. Le rapport de la réunion est affiché sur
le site
web. Cette annexe sera examinée au cours de la
troisième session du Group spécial intergouvernemental
du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies
qui aura lieu en mars 2002, afin de l'inclure dans l'Avant-project
de directives régissant la conduite de l'évaluation
de la sécurité des aliments dérivés
de plantes à ADN recombiné.
En novembre 2001, Santé Canada a également
organisé un atelier sur les modèles animaux
en vue de raffiner les protocoles d'évaluation de l'allergénicité
potentielle des aliments et produits génétiquement
modifiés. Cet atelier a réuni des experts nationaux
et internationaux pour discuter de modèles en cours
de mise au point. Les délibérations du symposium
seront publiées dans le journal Environmental Health
Perspectives.
Les scientifiques de Santé Canada ont également
participé à une rencontre de l'International
Life Sciences Institute (ILSI) en juin 2001 et à une
réunion conjointe de l'US FDA et de l'EPA en décembre
2001 en vue de prioriser les méthodes d'évaluation
du potentiel allergène des aliments génétiquement
modifiés présentement en cours de développement.
Les délibérations de la réunion conjointe
seront également publiées dans le journal Environmental
Health Perspectives.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
20. En consultation avec les différents intervenants,
nous mettrons à jour et nous publierons nos Lignes
directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité
des aliments nouveaux (vol. I + II).
|
Une description plus détaillée des études
nutritionnelles et toxicologiques requises pour les aliments
obtenus par des techniques de l'ADN recombinant et d'autres
formes de modification génétique est en train
d'être incorporée dans les lignes directrices
relatives à l'évaluation de l'innocuité
des aliments nouveaux. À cette fin, une version révisée
de la section sur les facteurs nutritionnels est cours de
rédaction. Ces lignes directrices feront l'objet d'une
consultation d'experts que prévoient organiser conjointement
Santé Canada et l'ACIA au printemps 2002. Les Lignes
directrices devraient être terminées en septembre
2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
21. Santé Canada reconnaît la nécessité
de développer et de renforcer les infrastructures afin
de faciliter l'évaluation de l'allergénicité
des protéines GM. Nous continuons de participer aux
efforts internationaux dans ce domaine et nous encourageons
la contribution de tous les experts.
|
Comme nous l'avons mentionné dans les mesures 18 et
19, Santé Canada a accueilli le Groupe de travail ad-hoc
à composition non limitée sur l'allergénicité
du Codex à Vancouver en septembre 2001 et a participé
activement à ses travaux. Le groupe de travail a élaboré
une annexe intitulée «Évaluation du pouvoir
allergénique éventuel (protéines)» qui
porte spécifiquement sur l'allergénicité
IgE. L'ébauche du rapport de cette réunion est
maintenant affichée sur le site
web. Cette annexe sera considérée pour inclusion
dans l'Avant-projet de directives régissant la conduite
de l'évaluation de la sécurité des aliments
dérivés de plantes à ADN recombiné
à la troisième session du Groupe spécial
intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés
des biotechnologies en mars 2002.
En novembre 2001, Santé Canada a également
organisé un atelier sur les modèles animaux
en vue de détecter l'allergénicité potentielles
des futurs aliments et produits génétiquement
modifiés ; cet atelier a réuni des experts nationaux
et internationaux pour discuter de modèles présentement
en développement. Les délibérations du
symposium seront publiées dans le journal Environmental
Health Perspectives.
Les scientifiques de Santé Canada ont également
participé à une rencontre de l'International
Life Sciences Institute (ILSI) en juin 2001 et à une
réunion conjointe de l'US FDA et de l'EPA en décembre
2001 en vue de prioriser la mise au point de méthodes
d'évaluation du potentiel allergène des aliments
génétiquement modifiés. Les délibérations
de la réunion conjointe seront également publiées
dans le journal Environmental Health Perspectives.
Prochaine mise à jour : mai 2002
|
Évaluation nutritionnelle
|
Pour Santé Canada et l'ACIA :
|
22. Nous participerons aux efforts internationaux et chercherons
la contribution des experts pour l'élaboration et la
validation des protocoles d'essais des aliments entiers ainsi
que des autres outils analytiques afin de traiter des questions
nutritionnelles.
|
Comme nous le mentionnons dans le plan d'action, le Canada
a été l'hôte de l'atelier de l'OCDE sur
l'évaluation nutritionnelle des aliments nouveaux pour
la consommation humaine et animale en février 2001
à Ottawa. Des experts de Santé Canada et de
l'ACIA ont participé activement à cet atelier
qui portait sur l'évaluation nutritionnelle de la future
génération de produits nouveaux qui auront des
caractéristiques nutritionnelles et une composition
altérées.
On a reconnu au cours de cette atelier la nécessité
de développer et valider de nouvelles méthodes
telles que la protéosomique et la métabolomique.
Lors de l'atelier, d'autres domaines identifiés comme
nécessitant des recherches plus approfondies incluent,
l'élaboration de méthodes améliorées
pour la mesure des habitutes alimentaires de la population
et des niveaux de consommation courants, ainsi que l'identification
de biomarqueurs afin de mieux comprendre les mécanismes
sous-tendant la biodisponibilité des nutriments dans
les aliments conventionnels et les aliments nouveaux. Le rapport
de cette réunion est affiché sur le site
web de l'OCDE.
Au plan national, les scientifiques de Santé Canada,
en partenariat avec des chercheurs de l'Université
McGill et de l'Université du Manitoba, ont lancé
des projets sur l'évaluation des effets à long
terme potentiels sur la santé en général
et toxicologiques dans les modèles animaux en utilisant
des produits de soja et de poisson génétiquement
modifiés. Ces études visent à élaborer
des systèmes modèles pour évaluer les
aliments GM entiers ou d'ingrédients présents
dans ces aliments qui seront soumis à évaluation
dans le futur. Ces études permettront aussi l'identification
de repères moléculaires fiables et le développement
de marqueurs génétiques (biomarqueurs) sensibles
pour l'évaluation de l'innocuité et la qualité
nutritionnelle des futurs aliments GM.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
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Sécurité environnementale et plantes GM (végétaux
à caractères nouveaux)
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Pour l'ACIA :
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23. L'ACIA préparera et rendra publique des renseignements
additionnels concernant :
a) l'étendue des évaluations environnementales,
b) le genre de données générées
lors des essais en champ et les conditions qui sont imposées
lors de ces essais,
c) des études de cas pour illustrer, étape par
étape, le processus d'évaluation des végétaux
à caractères nouveaux et des aliments nouveaux
pour l'alimentation animale. De plus, d'autres mécanismes
pour améliorer la transparence seront étudiés.
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Une fiche
d'information intitulée Données exigées
pour les évaluations de la sécurité des
végétaux et des aliment du bétail issus
de la biotechnologie, a été rédigée
afin d'expliquer les exigence et processus au sein de l'ACIA
pour l'évaluation de la sécurité de ces
produits.
Les Lignes directrices sur la dissémination environnementale
des végétaux à caractères nouveaux
dans le cadre d'essais au champ en conditions confinées
au Canada sont affichées sur le site
web de l'ACIA. Ces lignes directrices fournissent des
instructions claires et concises pour aider les demandeurs
à répondre aux exigences de l'ACIA pour l'autorisation
ou le renouvellement d'une autorisation, d'essais au champ
en conditions confinées de ces végétaux
pour des fins expérimentales.
L'ACIA a entamé la mise au point d'un outil interactif
conçu pour illustrer, étape par étape,
le processus d'évaluation. Il guidera le consommateur
dans le processus d'évaluation de la sécurité
environnementale depuis la soumission d'une demande jusqu'à
la détermination d'une décision réglementaire.
Prochaine mise à jour : mai 2002
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Pour Environnement Canada :
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24. Continuer l'inscription des lois et règlements
dans les annexes de la Loi canadienne sur la protection
de l'environnement (LCPE, 1999) en collaboration avec
les autres ministères et agences, incluant Santé
Canada et l'ACIA.
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Le Règlement sur les renseignements concernant les
substances nouvelles, en vertu de la LCPE de 1999, s'applique
à l'importation et à la fabrication de tous
les organismes vivants et autres substances nouvelles autres
que ceux couverts par les lois et règlements énumérés
des les annexes 2 et 4 de la LCPE (1999). Les travaux se poursuivent
pour ajouter aux annexes de la LCPE de 1999 la Loi sur
les aliments et drogues ainsi que la Loi sur les pêches
et leurs règlements.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
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Animaux GM (y compris les poissons) et aliments GM pour
l'alimentation animale
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Pour Santé Canada :
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25. Nous préparons et publierons le volume III des
Lignes directrices relatives à l'évaluation
de l'innocuité des aliments nouveaux qui portera
sur les aliments d'origine animale.
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Santé Canada rédige à l'heure actuelle
des Lignes directrices relatives à l'évaluation
de l'innocuité des aliments dérivés du
bétail et de poissons tissus de la biotechnologie.
Ces lignes directrices s'appuient sur l'information obtenue
durant un atelier technique organisé par Santé
Canada en mars 2001, ainsi que sur une consultation antérieure
sur la réglementation du bétail et du poisson
issus de la biotechnologie qui a eu lieu en 1998. Une fois
rédigées, ces lignes directrices feront l'objet
de consultation auprès des intervenants.
Prochaine mise à jour : mai 2002
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Pour l'ACIA :
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26. La réglementation des animaux transgéniques
(y compris le poisson) et des produits dérivés
est une responsabilité partagée au Canada. Le
besoin d'une orientation claire en ce qui concerne l'évaluation
des animaux transgéniques a été reconnu.
Le gouvernement intégrera dans la réglementation
les conseils du groupe d'experts et d'autres.
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En novembre 2001, l'ACIA a rencontré le Conseil canadien
de protection des animaux (CCPA) pour discuter de sujets liés
à la réglementation des animaux issus de la
biotechnologie et de l'élaboration, par le CCPA, de
lignes directrices relatives à l'utilisation de ces
animaux en recherche, en enseignement ainsi que pour des tests
d'évaluation afin d'aider les comités institutionnels
de soins des animaux au sein de la collectivité de
la recherche et du développement au Canada. À
cette réunion, il a été convenu de poursuivre
les discussions concernant les protocoles et les lignes directrices
touchant les animaux génétiquement modifiés
et qu'un représentant de l'Agence devrait joindre le
comité consultatif du CCPA sur le bien-être des
animaux et la biotechnologie.
Prochaine mise à jour : décembre 2002
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