Plan d'action du gouvernement du Canada

Rapport sur l'état des travaux : Juin 2005

Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada

Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire du Canada

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que PDF, MP3 et fichiers WAV, visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

(140K)

Table des matières

Introduction

1. Équivalence substantielle
2. Précaution
3. Transparence et accroissement de la confiance du public
4. Impacts possibles sur la santé humaine
5. Sécurité environnementale et des plantes génétiquement modifiées (végétaux à caractères nouveaux)
6. Animaux génétiquement modifiées (y compris les poissons) et aliments génétiquement modifiées pour l'alimentation animale
7. Autres recommandations

Introduction :

Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont déjà publié sept rapports sur l’état des travaux relatifs au Plan d’action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d’experts de la Société royale du Canada.

Ce huitième rapport contient des renseignements techniques détaillés sur les principales activités en cours pour lesquelles la date de rapport de juin 2005 a été établie dans les rapports précédents consacrés à l’état des travaux. Le prochain rapport sur l’état de travaux paraîtra en décembre 2005.

Vos commentaires peuvent nousêtre envoyés par courrierélectronique ou par la poste à l’adresse suivante : Bureau de l’intégration des politiques alimentaires, Santé Canada, immeuble 7 (A.P. 0700E1), Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0L2.