Export & Import

Formulaires

• L'intention d'invoquer l'article 37 de la loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation
• Demande d'estampillage

Documents d'orientation et politiques

• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024)
• Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au Canada (POL-0019)
• Ligne directrice sur le dossier de référence de l`établissement
• Politique concernant l'importation ou la vente d'ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire
• Transport de médicaments à l'extérieur du pays
• Ligne directrice sur le dossier de référence de l'établissement