Récidivistes d’un délit de CFA (conduite avec facultés affaiblies) : Examen et synthèse de la documentation

1997
ISBN: 0-662-82227-7
N° de cat..: H39-416/1997F

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Table des Matières

• Résumé
  • Historique et objectif
  • Définition
  • Ampleur du problème
  • Caractéristiques des récidivistes d’un délit de CFA
  • Que peut-on faire?
  • Prévention
  • Détection et arrestation
  • Résoudre le problème des contrevenants
  • Effets des programmes et des politiques
  • Prévention
  • Détection et arrestation
  • Sanctions
  • Programmes
  • Une stratégie de lutte

1. Introduction
   • 1.1 Aperçu
   • 1.2 Historique
   • 1.3 Justification et but
   • 1.4 Organisation et portée du rapport
2. Définir le problème et son ampleur
   • 2.1 Qui est un récidiviste d’un délit de CFA ou que cela signifie-t-il?
     • 2.1.1 Récidivistes
     • 2.1.2 Conducteurs alcooliques invétérés
     • 2.1.3 Conducteurs alcooliques chroniques
     • 2.1.4 Conducteurs avec un taux d'alcoolémie élevé
     • 2.1.5 Définition ad hoc
   • 2.2 Perspectives sur le problème
   • 2.3 Ampleur du problème au Canada
     • 2.3.1 Contrevenants condamnés pour CFA
     • 2.3.2 Conducteurs en état d'ébriété en cause dans des accidents
     • 2.3.3 Récidivistes autodéclarés
     • 2.3.4 Conducteurs en état d'ébriété sur la route
   • 2.4 Résumé et conclusions
3. Caractéristiques des récidivistes d'un délit de CFA
   • 3.1 Caractéristiques démographiques
     • 3.1.1 Sexe
     • 3.1.2 Âge
     • 3.1.3 Autres données démographiques
   • 3.2 Caractéristiques psychologiques et comportementales
   • 3.3 Habitudes et problèmes d'alcool
     • 3.3.1 Contrevenants condamnés pour CFA
     • 3.3.2 Conducteurs en état d'ébriété en cause dans un accident
     • 3.3.3 Conducteurs en état d'ébriété autodéclarés
     • 3.3.4 Conducteurs en état d'ébriété sur la route
     • 3.3.5 Résumé
   • 3.4 Problèmes liés à la conduite
   • 3.5 Comparaison avec d'autres groupes à risque
   • 3.6 Typologies des auteurs d'un délit de CFA
   • 3.7 Conclusion
4. 4. Approche et perspectives
   • 4.1 Modèle de conduite avec facultés affaiblies
     • 4.1.1 Phase 1
     • 4.1.2 Phase 2
     • 4.1.3 Phase 3
   • 4.2 Possibilités d'intervention
     • 4.2.1 Prévention
     • 4.2.2 Détection et arrestation
     • 4.2.3 Traitement des contrevenants
   • 4.3 Perspectives sur le problème
     • 4.3.1 Justice criminelle
     • 4.3.2 Criminologie
     • 4.3.3 Toxicomanie
     • 4.3.4 Sécurité routière
     • 4.3.5 Santé mentale
     • 4.3.6 Santé publique
     • 4.3.7 Théorie du comportement déviant
   • 4.4 Résumé
5. 5. Intervention à la phase 1 : Prévention
   • 5.1 Publicité et sensibilisation ciblées
   • 5.2 Programmes d’intervention des serveurs
   • 5.3 Programmes de conducteurs désignés et d'autres moyens de transport
   • 5.4 Politiques de lutte contre l'alcool
   • 5.5 Résumé
6. Intervention à la phase 2 : Détection et arrestation
   • 6.1 Vérifications policières ponctuelles
   • 6.2 Patrouille de saturation
   • 6.3 Operation Lookout
   • 6.4 Méthodes de détection améliorées
     • 6.4.1 Éthyloscopie au hasard
     • 6.4.2 Détecteurs passifs d’alcool
   • 6.5 Conclusion
7. Intervention à la phase 3 : Traitement des contrevenants
   • 7.1 Sanctions visant le conducteur
     • 7.1.1 Suspension du permis de conduire
     • 7.1.2 Emprisonnement
     • 7.1.3 Confinement au domicile avec surveillance électronique
     • 7.1.4 Probation sous surveillance intensive
     • 7.1.5 Résumé
   • 7.2 Sanctions visant les véhicules
     • 7.2.1 Mise en fourrière, immobilisation et confiscation du véhicule
     • 7.2.2 Mesures contre l’immatriculation d’un véhicule
     • 7.2.3 Compteurs automatiques et interrupteurs à détection d’alcool
   • 7.3 Évaluation et réadaptation
     • 7.3.1 Évaluation
     • 7.3.2 Réadaptation
     • 7.3.3 Intégration de l'évaluation et de la réadaptation
8. 8. Effets des programmes et des politiques
   • 8.1 Prévention
   • 8.2 Détection et arrestation
   • 8.3 Sanctions
   • 8.4 Évaluation et réadaptation
   • 8.5 Stratégie de contre-mesures
9. Références et bibliographie sommaire
10. Annexe : Lois concernant les auteurs d'un délit de CFA au Canada
    • Lois concernant les auteurs d'un délit de CFA au Canada
    • Code criminel
    • Tableau A-1
    • Lois provinciales et territoriales
    • Tableau A-2
    • Responsabilité civile